Les protagonistes

Le séminaire¶

En définitive, le colloque de 1958 suscita une grande déception parmi les membres de la section juridique, mais provoqua également une évolution décisive du séminaire de logique juridique, ainsi qu’en attestent les propos de Paul Foriers :

Les résultats les plus clairs de ce colloque furent de convaincre les membres du Centre de l’inopportunité de toute tentative prématurée de formalisation. La théorie d’une logique élaborée non à partir de l’observation de ce que le raisonnement juridique était en fait, mais à partir de doctrines philosophiques, fut récusée comme ne correspondant nullement à la réalité, et la section juridique du Centre décida dès lors de pousser plus avant dans la voie qu’elle s’était tracée. Elle ne laissa toutefois plus les travaux au hasard des préférences et des options des membres du Centre eux-mêmes. Elle précisa des thèmes généraux et demanda à ses membres, ainsi qu’à des juristes et à des logiciens étrangers, d’apporter leur contribution à ces thèmes, en s’inspirant essentiellement de l’expérience vécue¹.

Les « thèmes généraux » qu’évoque ici Paul Foriers sont en réalité des notions mobilisées dans les raisonnements quotidiens des juristes dans leurs pratiques du droit : la distinction entre le fait et le droit, les antinomies, les lacunes, la règle de droit, les présomptions et les fictions, la motivation des décisions de justice, la preuve, les notions à contenu variable et les arguments de raison et d’autorité. Tels sont les sujets de recherche que le séminaire de logique juridique mettra successivement à l’étude de 1958 à 1984. Avec régularité, il consacrera trois années complètes à chaque thème, la plupart des contributions étant ensuite rassemblées dans des volumes collectifs, qui #orig(93) paraîtront dans la collection des Travaux du Centre aux éditions Bruylant de 1961 à 1988².

Avant d’aborder le contenu de ces ouvrages et leur apport, tentons d’évoquer l’ambiance du séminaire, d’en identifier les contributeurs et de cerner la personnalité des principaux participants. Le CNRL a son siège à la Fondation universitaire³, située au no 11 de la rue d’Egmont, à côté de l’immeuble du Fonds national de la recherche scientifique (FNRS)⁴, qui abrite également le FRFC qui finance le Centre, non loin de l’Académie royale de Belgique. Le bâtiment de la Fondation universitaire est un lieu improbable de la capitale et unique dans le monde académique belge, qui ressemble à un club anglais. Il abrite une salle de colloque, de nombreuses salles de réunion, mais aussi un hôtel réservé aux académiques et un restaurant pour ses membres. Il est un lieu d’accueil et de rencontres pour les professeurs des différentes universités du pays et les professeurs étrangers de passage en Belgique. Le Centre y tient ses réunions et séminaires.

Les réunions de la section de logique juridique se déroulent durant l’année académique à un rythme presque mensuel. Les séances se tiennent toujours le samedi matin. Elles procèdent selon un ordre immuable et classique. Chaque séance donne lieu à un exposé par un membre de la section juridique ou un invité extérieur sur un aspect du thème mis à l’étude. Il fait ensuite l’objet d’une large discussion entre les participants, qui se prolonge parfois par un déjeuner au restaurant de la Fondation. Le schéma ne changera plus pendant un quart de siècle.

Perelman, le président¶

Chaïm Perelman (1912-1984) préside la section juridique et le séminaire de logique juridique⁵. Plus qu’un président, c’est un patron. Instigateur et organisateur de la section, il joue un rôle essentiel dans la formulation et la mise en œuvre du programme et de la méthode du séminaire. Son autorité de « chef d’école », selon le mot de Ladrière⁶, s’accroît encore au fil des années, avec la reconnaissance et la notoriété scientifiques tant nationale qu’internationale que lui apporte la publication du Traité de l’argumentation. En 1962, il reçoit le Prix Francqui, la plus haute distinction scientifique belge. Le CNRL organise pour le célébrer un grand colloque international sur La Théorie de l’argumentation : perspectives et applications, dont les actes totalisent plus de 600 pages⁷. Le volume ressemble, par son format, à un livre d’hommage avant la lettre #orig(94) (il n’a que 50 ans), avec une photo de l’auteur au début et sa bibliographie à la fin. Sa structure décline les différents champs d’application de la rhétorique : la logique et la linguistique, le droit, l’histoire de la philosophie et d’autres champs encore à explorer comme la politique et l’esthétique. Si les fidèles répondent présents, les étrangers fournissent la majorité des contributions, parmi lesquels des figures importantes dont le futur pape de l’herméneutique Hans-Georg Gadamer⁸ et les historiens français de la philosophie Martial Guéroult et Victor Goldschmidt.

Le gouvernement belge décerne en outre à Perelman le Prix décennal de philosophie (1948-1957) pour « ses travaux sur l’argumentation »⁹. L’étoile du maître Dupréel est éclipsée par celle de son disciple, qui devient, pour plusieurs décennies, le nouveau leader incontesté de l’École de Bruxelles. Mais Perelman ne s’arrête pas là. Il exporte sa théorie de l’argumentation dans le monde entier, grâce aux multiples traductions du Traité et de ses livres et articles ultérieurs, à son réseau et à sa formidable énergie. Chaque année, il parcourt l’Europe et le monde, avec une certaine prédilection pour les États-Unis, pour y donner des cours et des conférences, participer à des colloques, recevoir les insignes de docteur honoris causa, être reçu dans des académies étrangères ou participer aux réunions des sociétés savantes internationales¹⁰.

Lucie Olbrechts-Tyteca, l’invisible¶

Perelman bénéficie seul de la renommée du Traité de l’argumentation et de la Nouvelle Rhétorique. Il tire toute la couverture à lui. Lucie Olbrechts-Tyteca (1899-1987), de treize ans l’aînée de Perelman, qui n’a jamais brigué aucune charge académique, se voit rapidement et publiquement rétrogradée du statut de coautrice à celui de « collaboratrice »¹¹. Elle demeure pourtant constamment présente aux côtés de Perelman et aux petits soins pour lui¹². Jean Salmon nous apprend qu’elle « est toujours #orig(95) présente » aux séances du séminaire de logique juridique¹³, mais sans y présenter de communication. Son nom n’apparaît qu’une seule fois dans les volumes publiés pour la remercier pour son aide dans l’édition du manuscrit¹⁴. Lucie Olbrechts-Tyteca est ainsi victime d’un processus d’invisibilisation complet. Elle poursuit cependant ses travaux rhétoriques et publie en 1974 un ouvrage sur Le Comique du discours¹⁵. Des chercheuses américaines la réhabiliteront de manière posthume en exposant l’importance de sa contribution à la Nouvelle Rhétorique¹⁶.

Fig. 11 Lucie Olbrechts-Tyteca au centre (source : The Righteous among the Nations, Yad Vashem, Jerusalem)

orig(96)¶

Paul Foriers, le second¶

Tandis que le centre d’intérêt de Perelman bascule progressivement vers la logique juridique et la philosophie du droit, c’est Paul Foriers (1914-1980) qui devient « [s]on collaborateur le plus proche »¹⁷. Ensemble, ils dirigent la section de logique juridique et son séminaire. Seul le nom de Perelman apparaît cependant comme éditeur des quatre premiers volumes, avant que celui de Foriers le rejoigne en 1974. Une entente profonde et une vraie amitié les unissent qui perdureront jusqu’à la mort. « Son brusque décès, écrit Perelman lorsqu’il rend hommage à son ami, fut comme une amputation d’une part de moi-même. »¹⁸ Deux années seulement les séparent, mais le rapport hiérarchique est clairement établi entre eux et assumé par les deux parties. Foriers se présente toujours comme le second de Perelman dans cette entreprise¹⁹ secondé par nous-même… » ; son ami Robert Legros le présente à la fois comme le disciple et le principal associé de Perelman (Nouvelle Biographie nationale, « Paul Foriers », t. IV, p. 160).].

Les deux hommes partagent des convictions et préoccupations fortes. Contre le formalisme positiviste dominant, ils refusent d’identifier le droit à la loi, ce qui ne les conduit pas seulement à reconnaître l’importance du juge, mais à travers lui à intégrer dans le droit positif lui-même des principes et des valeurs, à défaut desquels le droit ne peut garantir la justice ni protéger de la barbarie. Foriers a d’ailleurs consacré sa thèse d’agrégation à L’État de nécessité en droit pénal²⁰, qui permet de violer la loi lorsque c’est indispensable pour sauvegarder une valeur plus importante que celle que la loi protège. Il s’efforce, avec succès, à faire reconnaître son statut de cause de justification, qui supprime l’infraction²¹.

Perelman et Foriers sont en outre parfaitement complémentaires. Ils se rencontrent sur le chemin de crête des deux versants de la philosophie du droit des philosophes et des juristes, qui le plus souvent s’ignorent, mais qui, au sein de l’École de Bruxelles, se croisent au point de s’imbriquer presque complètement.

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Fig. 12 Paul Foriers (source : Archives de l’ULB)

Lorsqu’il est nommé professeur ordinaire en 1953, la chaire de Foriers comprend principalement des cours de philosophie du droit. C’est d’ailleurs à lui et non à Perelman que revient l’enseignement de cette matière en Faculté de philosophie et lettres. À la Faculté de droit, Foriers recrée le cours de droit naturel, qui avait été attribué à De Page en 1928, mais dont l’intitulé avait été modifié en « philosophie du droit », sous l’influence de De Page, qui l’aura conservé jusqu’à son départ à la retraite en 1950. Foriers enseigne en outre des questions de droit liées à la morale aux étudiants en santé publique et en médecine. Cependant, il a également les deux pieds dans la pratique. Avocat d’affaires, il préside le conseil d’administration de plusieurs grandes structures, notamment une grande entreprise de textile liée à un important groupe du secteur de la chimie. Seul de sa génération, il perpétue au sein de l’École de Bruxelles le modèle du chef d’entreprise académique qu’avait incarné Ernest Solvay à sa fondation. Foriers n’a donc rien d’un philosophe en chambre ni d’un second couteau. Dans les années 1970, il présidera d’ailleurs aux destinées d’abord de la Faculté de droit puis de l’Université comme recteur.

Foriers joue un rôle central dans la réussite du séminaire. Sa « personnalité séduisante »²² attire durablement les participants. Travailleur énergique et acharné autant que Perelman, son aménité, son entregent, la modération de ses propos, la sérénité #orig(98) souriante avec laquelle il accueille d’un même visage les épreuves et les controverses font merveille avec les membres de l’équipe, dont beaucoup sont ses collègues à la Faculté ou au barreau. Car Foriers appartient au sérail, contrairement à Perelman, et il assure entre celui-ci et les juristes du séminaire un rôle de liaison particulièrement utile.

Si l’on considère à présent les principaux participants du séminaire, il apparaît clairement que le premier cercle est issu de la fusion de deux petits groupes : les trois amis anversois, Dekkers, Buch et Perelman, qui ont fondé la section juridique en 1953, et le groupe de la conférence d’agrégation, dirigé par Maximilien Philonenko.

Le trio anversois¶

Les trois fondateurs de la section juridique du CNRL se fréquentent en effet depuis l’adolescence à Anvers. Buch et Perelman sont issus de familles de commerçants juifs émigrées d’Europe de l’Est. Leurs pères sont diamantaires à Anvers. Ils ne participent cependant pas au milieu orthodoxe, mais plutôt au courant libéral du judaïsme des Lumières. Buch est born à Paris en 1911. Dès l’année suivante, ses parents, qui sont d’origine lettonne et biélorusse, s’installent à Anvers. Mais la famille repart vers Londres et Amsterdam pendant la Première Guerre pour revenir à Anvers en 1919, Buch étant âgé de 8 ans. Perelman, né à Varsovie, a passé son enfance en Pologne et arrive à Anvers avec sa famille à l’âge de 12 ans. Buch et Perelman rencontrent Dekkers à l’Athénée d’Anvers où ils poursuivent leurs études secondaires en néerlandais, bien que dans des années différentes. Les trois condisciples se retrouvent ensuite sur les bancs de la Faculté de droit de l’ULB et partagent également le goût de la philosophie. Buch et Dekkers obtiennent leur doctorat en droit en 1932 et Perelman en 1934.

Issu d’une famille hollandaise, appartenant à la bourgeoisie d’affaires, René Dekkers (1909-1976) est un savant enthousiaste dont les compétences et les écrits considérables s’étendent à toutes les disciplines de la science juridique. Étudiant particulièrement brillant et précoce, il soutient à 26 ans, sous la direction de Philonenko, une thèse d’agrégation très appréciée sur la fiction en droit²³, thème que reprendra #orig(99) 35 ans plus tard le séminaire de logique juridique²⁴. Spécialiste de droit romain, élève et successeur de Georges Cornil, il est choisi par Henri De Page comme collaborateur, puis coauteur du Traité élémentaire de droit civil belge, dont il a probablement écrit plus de la moitié des 17 000 pages de la seconde édition. Il contribue ainsi à plusieurs innovations intégrées dans le droit positif par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Fig. 13 René Dekkers (source : Archives de l’ULB)

Après la guerre, Dekkers répond à l’appel de l’Université de Gand où il devient professeur ordinaire et doyen de la Faculté de philosophie, puis de la Faculté de droit. Il ne quitte pas pour autant l’ULB où il poursuit des activités considérables tant sur le plan de l’enseignement que de la recherche. Il enseigne et publie dans les deux langues des ouvrages de droit romain, d’histoire du droit, de philosophie du #orig(100) droit et surtout de droit comparé, auquel il décide de se consacrer principalement. Son ouvrage Le Droit privé des peuples en 1953 est sans doute le plus connu après le Traité. Il apprend le russe et le chinois et se passionne pour leurs systèmes juridiques et ceux d’Europe de l’Est. Il dirige les recherches à ce sujet à l’Institut de sociologie et développe des cours sur le droit de l’URSS et des pays socialistes. S’il n’a pas sa carte du parti communiste, il apparaît clairement comme un compagnon de route du communisme international. Il s’engage en outre personnellement dans le mouvement de décolonisation en assumant la fonction de recteur du campus de Lubumbashi de l’Université du Congo de 1966 à 1970.

Ses nouveaux centres d’intérêt l’éloignent assez vite de la section de logique juridique. Après avoir été au centre des premiers travaux de 1954 et nourri par deux contributions particulièrement intéressantes le premier tome de travaux collectifs, puis donné seulement une conférence pour le second, son nom n’apparaît plus dans les volumes suivants. Il reprendra toutefois activement du service dans les années 1970, après la mort d’Henri Buch, pour la nouvelle recherche collective menée au Centre de philosophie du droit sur l’égalité. Il codirige avec Foriers et Perelman les travaux des volumes IV (1975) et V (1977) et apparaît par une contribution posthume dans le volume VI (1981) intitulé Gelijkheid, seul ouvrage de la série et de l’œuvre collective publié en néerlandais.

Henri Buch (1911-1972) partage avec Dekkers des conceptions politiques très à gauche et l’affirmation de son identité flamande. Contrairement au profil éminemment académique de ses deux amis, Buch est avant tout un homme engagé dans l’action politique et dans la carrière de magistrat. Après son doctorat en droit en langue néerlandaise, obtenu en 1932, en même temps que Dekkers, il entre au barreau, puis en 1936, âgé de seulement 25 ans, est nommé juge à Anvers. Cette nomination d’un « Belge de trop fraîche date » déclenche immédiatement une tempête de réactions antisémites dans les milieux catholiques et nationalistes flamands, qui se déchaînent dans la presse et au Parlement. Ceci explique peut-être sa nomination à Bruxelles dès l’année suivante, où il exerce notamment les fonctions de juge d’instruction en 1939, tandis que Ganshof est procureur du Roi. Buch attire son attention admirative lorsqu’il met, #orig(101) pour la première fois, des banquiers en détention dans l’affaire de fraude du Crédit anversois qui fait grand bruit à l’époque.

Fig. 14 Henri Buch, à droite (source : Pierre Buch)

Officier et prisonnier de guerre en 1940, Henri Buch, en tant que juif, ne peut pas à son retour reprendre son activité de magistrat. Il entre dans la clandestinité et la résistance, prend la direction des cadres du parti communiste, auquel il avait adhéré à sa sortie de l’Université, puis, en 1943, le commandement de l’armée des partisans. Tandis qu’il prépare le soulèvement général, il est arrêté, torturé et envoyé en camp de concentration. À son retour, il joue un rôle actif dans les organisations de prisonniers politiques. Il est nommé conseiller d’État lors de la mise en place de cette nouvelle juridiction en 1947. Seul magistrat communiste et le cadre de ce parti placé le plus haut dans l’appareil d’État, Buch est surveillé de près par la Sûreté de l’État. Il est arrêté en 1950 alors qu’il donne cours à 5 élèves dans une ferme du Limbourg pour l’école centrale du parti. Le procureur général de la Cour de cassation, Léon Cornil en personne, réclame sa radiation, mais sa comparution impressionne et la cour se limite à le suspendre sans traitement pendant 6 mois. Le gouvernement revient à la charge au début de l’année suivante avec un arrêt royal d’inspiration McCartyste censé protéger les services publics contre la subversion, qui semble taillé tout exprès pour lui. Mais la manœuvre, dénoncée au Parlement, échoue à nouveau.

orig(102) C’est à cette époque qu’il rejoint le CNRL puis cofonde avec ses amis Perelman, chez qui il a vécu caché en 1941, et Dekkers la section de logique juridique. Il est d’ailleurs décrit comme un ardent polémiste et un redoutable dialecticien. Il produit dès cette époque une œuvre scientifique assez variée d’abord en droit du travail, un peu en droit pénal, puis principalement en droit administratif, ainsi qu’en droit comparé. En 1955, l’ULB lui confie l’enseignement de la matière qu’il pratique, le contentieux administratif, qu’il assurera jusqu’à son décès en qualité de professeur extraordinaire, ainsi que d’autres cours en néerlandais. En 1967, c’est lui qui lance le projet Égalité du nouveau Centre de philosophie du droit, qu’il fonde avec Perelman et Foriers. Il meurt 5 ans plus tard après la publication des deux premiers volumes de la collection.¶

Le groupe Philonenko¶

Au trio anversois fondateur s’ajoute un autre groupe de professeurs de la Faculté de droit formés dans le cadre de la conférence d’agrégation. Cette conférence, matrice unique des rares thèses d’agrégation réalisées dans l’après-guerre à la Faculté, est l’œuvre de Maximilien Philonenko, qui la dirige avec passion et enthousiasme jusqu’à sa mort. Enveloppé de mystères, Philonenko est une figure hors norme dont le profil diffère complètement de la sociologie des professeurs de droit bruxellois. Né en Ukraine dans une famille de l’aristocratie, Philonenko était sorti major de l’École polytechnique de Saint-Pétersbourg en ingénierie navale, avant de poursuivre à l’École de guerre. Officier dans l’armée du Tsar durant la Première Guerre mondiale, plusieurs fois décoré pour sa bravoure au combat, il devient après la première révolution de 1917 l’un des commissaires aux armées du gouvernement Kerensky, bientôt chassé du pouvoir par les bolchéviques. Condamné à mort par ces derniers, Philonenko parvient à passer en France, où il exerce pendant plusieurs années des travaux manuels dans l’agriculture et l’artisanat. À près de 40 ans, il entreprend de nouvelles études de lettres et de droit à Paris. Il est docteur en droit en 1927 de la Faculté de Paris et y devient assistant en droit romain. Naturalisé français, il rejoint également le barreau de Paris.

orig(103)¶

Fig. 15 Maximilien Philonenko (source : Archives de l’ULB)

En 1930, il arrive à l’ULB où il est chargé du cours de droit international privé, sur la recommandation des professeurs parisiens Étienne Bartin et Robert Génestal, qui était à l’époque professeur d’échange à l’ULB. Il accumule rapidement les enseignements, dont la chaire de Pandectes, et est promu professeur ordinaire dès 1932, succédant à une partie des enseignements de Georges Cornil. Il estime toutefois indispensable, alors que rien ne l’y oblige à ce stade, de mener à bien une thèse de doctorat sur Le Renvoi en droit comparé, qu’il soutient en 1935 devant ses maîtres parisiens et qu’il publie la même année dans la collection des travaux de l’Université de Bruxelles. « Sa vocation la plus profonde était de faire école », écrit de lui Paul Foriers. Nommé en 1932 directeur de la « Conférence préparatoire à l’étude approfondie et à l’enseignement du droit privé et du droit romain », qu’il transforme en 1934 en « Conférence d’agrégation », Philonenko s’impose rapidement comme le directeur de #orig(104) fait des recherches d’agrégation à la Faculté de droit de l’ULB. Il sollicite lui-même directement les rares diplômés qu’il admet dans ce cercle d’élite, les prend parfois comme assistants, les engage fermement à se lancer dans une thèse et les accompagne jusqu’à son terme en dépit des tourmentes. René Dekkers s’enthousiasme lui aussi pour le projet de la conférence d’agrégation au point de consacrer à son financement une partie de sa propre bourse de recherche.

La conférence reprend après la guerre et sert de matrice au développement intellectuel d’une nouvelle génération de professeurs. Foriers participe activement à ses travaux. La publication de sa thèse en 1951, que Foriers a eu l’audace de présenter sans directeur, est précédée d’une préface de Philonenko auquel Foriers se référera toujours comme son maître. L’année suivante, Robert Legros soutient sa thèse sur l’élément moral des infractions, dirigée et à nouveau préfacée par Philonenko, dont Legros a été l’assistant. Les thèses des deux amis, toutes deux dans le domaine du droit pénal, sont complémentaires. Au départ d’une analyse pointue d’arrêts de la Cour de cassation, Legros s’attache à détruire la thèse du dol général, selon laquelle toute infraction suppose la démonstration de l’intention de l’auteur de commettre le délit. Legros prétend au contraire que, hors les cas de dol spécial, c’est-à-dire où la loi requiert un élément moral spécifique telle une intention méchante ou de nuire, l’infraction est constituée par la preuve de la réalisation des éléments matériels qui la constituent sauf si l’auteur peut exciper d’une cause de justification. Dans la ligne de Prins, Legros relativise ainsi le poids de l’intention et sort de la boîte noire de la conscience en développant une conception pragmatique, plus précisément ici comportementaliste du droit pénal, qui se base sur les éléments de fait observables et les effets qu’ils produisent.

Robert Legros (1914-2000) restera comme l’un des piliers de l’œuvre collective de l’École de Bruxelles, dont il veillera à conserver la mémoire pendant les vingt années #orig(105) où il survivra à ses amis Foriers et Perelman. Diplômé en 1936, il rejoint le barreau en 1937, tout en poursuivant des recherches universitaires. À la Libération en juin 1944, il entre dans la magistrature, au parquet, comme substitut de l’auditeur militaire en campagne, puis à l’auditorat général de la Cour militaire. Il est recruté, ainsi que John Gilissen, le futur patron de l’histoire du droit à l’ULB, et Frédéric Dumon par Ganshof van der Meersch pour la mise en œuvre de la mission de répression de la collaboration. En 1948, tout en poursuivant sa carrière de magistrat, Legros devient l’assistant de Philonenko. Après la soutenance de sa thèse, il est progressivement chargé des principaux enseignements de droit pénal à la Faculté, dont le grand cours de droit pénal où il succède à Paul Cornil, le neveu de Léon. En 1954, il quitte définitivement le parquet pour le siège à la cour d’appel de Liège, puis en 1964 à la Cour de cassation où il meuble pendant vingt ans jusqu’à en devenir le premier président. À sa retraite, le gouvernement le nomme commissaire royal à la réforme du Code pénal, mais son ambitieux projet ne sera jamais soumis au Parlement.

Après sa thèse d’agrégation, Legros est remplacé au poste d’assistant en droit international privé par Raymond Vander Elst (1914-2008). Celui-ci raconte qu’il avait croisé un matin, au vestiaire des avocats du palais de justice de Bruxelles, Maximilien Philonenko, qui lui annonça tout de go : « Vous serez mon assistant. Vous ferez une thèse d’agrégation pendant ce temps. » Il succédera ensuite à Philonenko pour le cours de droit international privé. Vander Elst avait entamé une thèse avant la guerre, qui fut perdue lorsqu’il fut mobilisé en 1940, puis retenu prisonnier en Allemagne. Après la guerre, il avait repris son cabinet et réalisé pour Henri De Page, les tables et répertoires détaillés de son Traité. Après plusieurs péripéties, il soutient sa thèse en 1956 sur Les Lois de police et de sûreté et réalisa plus tard le projet rêvé #orig(106) par son maître d’un Traité de droit international privé, ainsi que plusieurs autres ouvrages. Nommé professeur ordinaire en 1960, il prendra en charge quasiment tous les cours créés au fil des ans dans son domaine, qu’il combine avec une pratique intensive d’avocat spécialisé. En 1960, suite à sa rencontre avec le prêtre catholique Dominique Pire, Prix Nobel de la paix, Vander Elst, qui se présente comme athée et libre-penseur, s’engage pour plusieurs dizaines d’années au service de la paix par le dialogue dans le respect des différences. Il s’en explique dans le livre de Dominique Pire Vivre ou mourir ensemble qu’il édite. Il l’aide également à fonder l’Université de la Paix à Namur. En 1984, il finalisera et coéditera, après la mort de Perelman, le volume du séminaire de logique juridique sur les notions à contenu variable et coéditera le dernier volume de 1988.

Fig. 16 Raymond Vander Elst (source : Archives de l’ULB)

orig(107) La conférence compte d’autres membres encore, plus jeunes, parmi lesquels Ernest Krings et Lucien Simont qui feront une grande carrière à la VUB et l’ULB. Les participants se réunissent à la Faculté de droit le vendredi en fin d’après-midi. Philonenko résidait à Paris et donnait ses cours de droit international privé et de Pandectes le vendredi, suivi de la conférence. Admis à la retraite en 1958, il continua à diriger celle-ci jusqu’à sa mort deux ans plus tard.¶

La fusion des groupes¶

Même si on n’en connaît pas le détail exact, il n’est pas difficile de se faire une idée de la manière dont s’opéra le rapprochement avec le séminaire de logique juridique, à la fondation duquel Dekkers et Foriers étaient étroitement associés. Philonenko semble avoir lui-même adoubé l’entreprise en donnant un exposé au séminaire sur la bonne foi le 9 novembre 1957, qui fut suivi le mois suivant par un exposé à trois voix de Legros, Foriers et Perelman sur le même thème. Il assista en outre au colloque de logique de 1958, accompagné des membres de sa conférence, qui contribuèrent ensuite activement et durablement à l’œuvre collective.

Le noyau dur du séminaire de logique juridique, dans la nouvelle formule qui se met en place à l’automne 1958, est donc issu de la fusion du trio anversois autour de Perelman et des professeurs issus du groupe Philonenko. Les six membres de ce petit groupe partagent bien des traits communs. Ils appartiennent tous à la même génération, celle des hommes faits lors de la Seconde Guerre mondiale, dont ils ont traversé les épreuves. Ils se sont côtoyés sur les bancs de la Faculté de droit de l’ULB. Buch mis à part, ils ont tous les cinq réalisé une thèse, ce qui est rare pour les juristes bruxellois de l’époque et leur confère une légitimité scientifique particulière. Ils sont tous professeurs ordinaires ou en passe de le devenir. Quatre d’entre eux cumulent cependant leur charge avec l’exercice d’une profession judiciaire, deux comme magistrats, deux comme avocats.

Par contre, les six amis ne partagent pas du tout les mêmes convictions politiques. Alors que Buch est un cadre communiste et Dekkers un compagnon de route, Foriers et Vander Elst travaillent et évoluent dans le monde des avocats d’affaires, sociologiquement plus proches des libéraux. Legros confesse une sensibilité sociale-démocrate, tandis que Perelman cache son jeu, hormis son engagement sioniste aux côtés du jeune #orig(108) État d’Israël. Ce pluralisme politique est d’ailleurs assez caractéristique de l’ULB, reliquat du XIXe siècle, où la division majeure opposait les catholiques de Louvain aux laïcs tant de droite que de gauche. Il a toujours existé au sein de l’École de Bruxelles et Dupréel en a fait une caractéristique de l’École et de sa philosophie. En cette période de guerre froide, les tensions sont fortes entre les soutiens des deux blocs et plus généralement entre la gauche et la droite. Les divergences politiques au sein du groupe ne semblent pourtant en rien entraver l’œuvre collective. Pas plus d’ailleurs que leurs origines culturelles. Les travaux sont produits presque exclusivement en français mais le groupe de base aussi bien que l’ensemble du séminaire compte aussi bien des Flamands que des francophones, avec beaucoup de bilingues voire des polyglottes. À l’époque où les tensions linguistiques s’exacerbent en Belgique, tout particulièrement dans le monde universitaire, où les Flamands de Louvain mettent brutalement à la porte les francophones, ces conflits ne semblent en rien affecter le séminaire et ses travaux. En 1969, l’ULB doit se scinder à son tour en deux entités et plusieurs membres importants du groupe optent pour un rattachement à la nouvelle entité néerlandophone, la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Pour autant, les travaux communs se poursuivent et s’intensifient avec la création du Centre de philosophie du droit, qui se présente explicitement comme un centre bilingue.

Le premier cercle s’élargit¶

D’autres personnalités étoffent bientôt ce noyau dur, notamment deux professeurs et magistrats, futurs procureurs généraux près la Cour de cassation : Frédéric Dumon et Ernest Krings.

Frédéric, dit Freddy, Dumon (1912-2000), né à Bruges, de culture bilingue, appartient à la même génération que les fondateurs du séminaire. Docteur en droit de l’ULB en 1935, il entre bientôt au parquet et rejoint le parquet militaire en campagne en 1939. Le gouvernement en exil l’appelle à Bordeaux en 1940. Après une mission au Congo, il parvient à rejoindre à nouveau le gouvernement à Londres en 1941. En 1943, il y devient le collaborateur de Ganshof au nouveau haut commissariat à la sécurité de l’État, chargé de préparer la libération et la répression de la collaboration. Il devient aussi à la Libération son substitut à l’auditorat général près la Cour militaire. #orig(109) Il participe ainsi jusqu’en 1948 à la répression des inciviques, aux côtés de Gilissen et Legros. Il est nommé au parquet de cassation en 1957, dont il sera le procureur général entre 1978 et 1982. Il préside l’Union internationale des magistrats. Il mène parallèlement une carrière académique très remplie à l’ULB et à la VUB. Nommé assistant à la Libération, il devient professeur ordinaire en 1956. Il enseigne, tant en français qu’en néerlandais, un nombre très étendu de cours qui vont du droit public à la procédure pénale et au nouveau droit communautaire, sans oublier plusieurs cours de droit comparé. Il publie quantité d’ouvrages dans tous ces domaines et d’autres encore. D’un tempérament bouillant, il claque pourtant la porte de l’ULB en 1973 parce que le conseil d’administration avait apporté son soutien à un médecin poursuivi pour avortement. Dix ans plus tard, il démissionne de la VUB à qui il reproche de n’avoir pas agi contre un piquet de grève qui l’empêchait de donner son cours. Dumon n’en continua pas moins à fréquenter très régulièrement le séminaire de logique juridique auquel il demeura fidèle jusqu’à la fin, plusieurs années après la mort des fondateurs. Il ne contribua pourtant qu’une seule fois aux volumes publiés. Cependant il consacra, en tant que procureur général, sa mercuriale de 1978 à la motivation des décisions de justice, l’année même où le séminaire sortait son ouvrage sur ce thème, fruit de trois années de travail collectif. Dans cette étude, qui resta longtemps la meilleure référence doctrinale, le procureur général abordait également d’autres questions traitées au séminaire de logique juridique, en particulier celle des présomptions. Enfin, il accordait un statut positif à la logique juridique en mettant notamment en avant le devoir de la Cour de cassation de casser une décision lorsqu’on y découvrait une faute logique, spécialement une contradiction dans les motifs.

Ernest Krings (1917-2017) marcha dans les pas de Frédéric Dumon auquel il succéda à un an d’intervalle à la fonction de Procureur général. Ses études entamées à l’ULB en 1938 furent interrompues par la fermeture de l’Université en 1941, de sorte #orig(110) qu’il termina son doctorat à Gand où il obtint également une licence en notariat. À la libération, il se réinscrit à l’ULB pour une licence en sciences économiques et financières. Il s’inscrit au barreau d’Anvers où il rejoignit bientôt le parquet. Nommé au parquet général de Bruxelles en 1956, il rejoint la Conférence d’agrégation et est chargé par l’ULB du cours de droit fiscal en néerlandais en 1950. Il est présent au colloque international de logique en août 1958, mais ne contribuera activement aux travaux de l’École qu’à partir de 1965. Entre 1958 et 1961, d’autres fonctions l’accaparent : il est chef de cabinet du ministre libéral anversois de la Justice dans le gouvernement de centre droit qui affronte la période agitée des grandes grèves de 1960 et de l’indépendance du Congo. En 1964, il entre pour près de trente ans au Parquet de la Cour de cassation, où il travaille notamment sous la direction de Ganshof et de Dumon. Il leur succédera indirectement comme procureur général à la fin de notre période, en 1983, pour un mandat de 8 ans. Dans l’intervalle, il a logiquement choisi de rejoindre la VUB. Il y enseigne en qualité de professeur ordinaire le droit fiscal et le droit judiciaire. C’est la personne la plus autorisée pour ce dernier enseignement puisqu’il est le commissaire royal en charge du Code judiciaire qui vient d’entrer en vigueur, ayant secondé puis succédé à Charles Van Reepinghen.

Au fil des années, le groupe des professeurs s’enrichit grâce aux nouvelles générations. La première recrue et la plus importante d’entre elles pour l’histoire du séminaire est Jean Salmon. Né en 1931, Salmon a étudié le droit à l’ULB, mais, assez déçu par l’enseignement qu’il y avait reçu, il a préparé et soutenu sa thèse de doctorat à Paris. Conseiller à l’office de l’ONU pour les réfugiés de Palestine, il est rappelé à Bruxelles par Henri Rolin à l’occasion de la création de la licence spéciale en droit international. Croisant Perelman à la salle des professeurs, celui-ci lui propose de rejoindre le séminaire de logique juridique qu’il ne quittera plus et dont il devient rapidement l’un des piliers. À l’initiative de Ganshof, il est la cheville ouvrière de l’établissement de l’Institut d’études européennes, dont il devient le secrétaire en 1963. L’année suivante, il crée, au sein de l’Institut de sociologie, le Centre de droit international et de sociologie juridique, dont il assumera la direction puis la présidence pendant plusieurs décennies. Auteur d’une impressionnante œuvre doctrinale, Jean Salmon est également un praticien du droit international, engagé au service de la cause palestinienne #orig(111) et des États dits du tiers-monde, qu’il défend souvent comme avocat devant la Cour internationale de justice à La Haye.

D’autres jeunes académiques, souvent des assistants, rejoindront l’entreprise en cours de route. Ainsi le constitutionnaliste André Vanwelkenhuyzen, à l’époque avocat et assistant de Ganshof, contribue pour la première fois aux travaux sur les lacunes et ne quittera plus l’entreprise. Les assistants de Perelman, Joseph Miedzianagora puis Guy Haarscher contribueront aussi occasionnellement au séminaire. Les historiens du droit participent également épisodiquement aux travaux du séminaire, en particulier John Gilissen, qui donne deux textes, et deux de ses élèves, son futur successeur Jacques Vanderlinden et Philippe Godding, qui deviendra professeur à Saint-Louis et à Louvain. Certains logiciens et philosophes assistent également aux séminaires, mais il est rare qu’ils donnent une communication dans les huit ouvrages parus entre 1961 et 1984. Des spécialistes de droit religieux canonique, talmudique et musulman sont également invités pour certains thèmes. Mais, fait notable au regard de l’histoire de l’École de Bruxelles, aucun sociologue de métier ne donne de contribution pendant toute la durée de l’entreprise. Une seule contribution, sous la plume du juriste de l’Institut de sociologie et de la Faculté de droit Pierre Goffin, relève d’une véritable recherche de sociologie du droit.

À ce groupe d’académiques, dont beaucoup on l’a vu pratiquent, souvent au plus haut niveau, des professions judiciaires, s’ajoutent d’autres praticiens du droit, sans affiliation universitaire, qui viennent partager leur expérience et contribuer à l’œuvre commune. Perelman et Foriers, comme tous ceux qui rendent compte des travaux du séminaire, ne manquent pas d’insister sur leur importance. Certains avocats sont très investis dans l’entreprise, au premier rang desquels Luc Silance, qui deviendra #orig(112) d’ailleurs chargé de cours à la Faculté de droit. Bien davantage la participation nombreuse et fidèle de magistrats issus des plus hautes juridictions du pays frappe les esprits. Seuls nous sont cependant connus ceux qui contribuent par des textes aux différents volumes publiés.

On peut imaginer qu’avec la présence de Legros, Dumon et Krings, la Cour de cassation et son parquet devaient se sentir un peu chez elle. Toutefois, c’est le Conseil d’État, juridiction récemment installée pour contrôler l’action de l’administration, et son auditorat, qui prend la part la plus active aux travaux. Georges Boland, qui obtiendra plus tard une charge de cours à l’UCL, est présent dès le début de l’entreprise et se montre très actif, de même que Charles Huberlant. En tout, on comptera plus de 10 magistrats du Conseil d’État parmi les contributeurs.

Les invités étrangers¶

Le séminaire accorde enfin une place très importante à une troisième catégorie de contributeurs, celle des invités étrangers, qui représentent près de la moitié des interventions. À la différence des autres, ils ne forment pas un groupe et leur présence au séminaire n’est que ponctuelle, sauf quelques « habitués » comme Jerzy Wróblewski. On compte parmi eux quelques philosophes et beaucoup de juristes et, parmi ces derniers, des professeurs mais aussi quelques praticiens, dont Manfred Lachs, président de la Cour internationale de justice de La Haye.

Parmi les professeurs étrangers, deux s’associent plus durablement à l’entreprise bruxelloise : Norberto Bobbio dès le début de l’aventure et Neil MacCormick vers la fin. Proche des théories de Hans Kelsen, Norberto Bobbio est l’une des figures majeures du positivisme juridique de l’après-guerre. Professeur à l’Université de Turin, il publie dans les années 1950 plusieurs ouvrages de grande qualité sur la théorie des normes et #orig(113) de l’ordre juridique, la science du droit et le positivisme juridique. Lors des colloques du CNRL de 1953 et 1958, c’est lui qui présente et défend à deux reprises avec brio les conceptions kelseniennes. Il se situe donc clairement dans le camp opposé à celui de l’École de Bruxelles, ce qui ne l’empêche pas de prendre part à l’entreprise et de contribuer encore à deux reprises au séminaire de logique juridique. Il écrira en outre un article « Perelman et Kelsen », dans lequel il théorise l’opposition entre l’École de Vienne et l’École de Bruxelles, qui a été republié à de nombreuses reprises et fait encore référence sur la question. Le jeune Neil MacCormick, professeur de jurisprudence à Édimbourg, rejoindra les travaux du séminaire au milieu des années 1970 et, conquis par l’approche rhétorique, les prolongera dans son œuvre personnelle.

Plusieurs grands noms ou futurs grands noms de la doctrine française firent le voyage vers Bruxelles pour intervenir au séminaire et contribuer aux différents volumes : Henri Batiffol, qui participera à deux reprises, Jean Carbonnier, Jacques Ghestin, Gilles Goubeaux, Léon Husson, qui suivait l’entreprise de près depuis son début, Georges Levasseur, Jean-Philippe Levy, Stéphane Rials, Jean Rivero, Robert Savatier, François Terré, Michel Troper. Michel Villey, le directeur du Centre de philosophie du droit de l’Université de Paris, rendit visite deux fois aux Bruxellois, après avoir invité Perelman à Paris, pour leur proposer un rapprochement, qui ne se fit pas. S’ils combattaient le même adversaire positiviste et avaient en commun le paradigme de la discussion contradictoire au départ des cas, les membres de l’École de Bruxelles étaient très loin du jusnaturalisme catholique et conservateur proposé par le célèbre philosophe du droit. Les autres invités viennent d’Europe continentale, de part et d’autre du « rideau de fer », mais aussi des pays de common law : Grande-Bretagne, Australie et États-Unis. #orig(114) Plusieurs Israéliens sont également de la partie. Ces juristes étrangers présentent souvent des rapports de droit comparé sur la notion étudiée, mais aussi parfois des contributions de portée plus théorique.

Les absents¶

Pour terminer ce portrait de groupe, il n’est peut-être pas inutile de se demander qui n’est pas sur la photo. On repère en effet quatre catégories d’absents remarquables.

La catégorie dont l’absence est la plus visible aujourd’hui, ce sont les femmes. Pourtant, au tout début de l’entreprise, elles semblent occuper une place de choix. Lucie Olbrechts-Tyteca est la coautrice du Traité de l’argumentation et Marie-Térèse Motte expose la logique juridique belge au colloque de 1953, prend l’initiative ou propose au moins le thème des premières séances du séminaire de logique juridique en 1954. Mais, bientôt elles s’effacent complètement. Olbrechts-Tyteca, reléguée au rang de collaboratrice de Perelman, participe bien au séminaire de logique juridique et continue semble-t-il à assister Perelman, mais elle ne donne jamais de contribution et son nom n’apparaît qu’une fois en avant-propos de l’un des volumes pour son « dévouement » à la préparation du volume. Marie-Térèse Motte contribue seulement au premier ouvrage collectif sur Le Fait et le droit, puis elle disparaît. Il faut attendre plus de dix ans pour retrouver la contribution d’une femme, Martha Weser, ancienne assistante de Vander Elst, nommée professeur en droit international privé. En tout, cinq contributions de femmes sur vingt-cinq ans de travaux. Le séminaire de logique juridique est bien un club d’hommes et le demeurera jusqu’à la fin.

Ensuite, on l’a déjà noté, le séminaire de logique juridique est la création de la génération des professeurs de l’après-guerre. À l’exception de Philonenko, qui opère un bref passage de témoin, aucun professeur de l’avant-guerre n’intervient ni, à notre connaissance, n’assiste aux travaux. Bien sûr, c’était déjà le cas après 1914-1918, la guerre, avec son lot de morts et de mises à la retraite, creuse une tranchée profonde. Cette tranchée est aussi bien intellectuelle dès lors que l’expérience de l’occupation et de la résistance et les horreurs du nazisme déterminent un nouveau programme et un nouveau mode d’action pour les juristes et les philosophes du droit de l’après-guerre. Cependant, même les membres de la génération de l’entre-deux-guerres, qui ont pour certains joué un rôle important pendant le conflit et sont toujours aux affaires à l’ULB, ne participent jamais à l’entreprise. Henri Rolin, qui devient en 1959 juge à la Cour européenne des droits de l’homme, prend bientôt sa retraite à l’Université. Henri De Page est devenu misanthrope, mais son influence intellectuelle se fait quand même sentir au début, notamment par l’entremise de son collaborateur René Dekkers. Ganshof van der Meersch ne participe pas non plus au séminaire, mais quantité de ses #orig(115) collaborateurs y sont très investis, qu’il s’agisse des membres du parquet de cassation, de ses assistants ou encore du groupe qu’il a formé pour la répression de la collaboration. Il entretient en outre une correspondance avec Perelman, notamment sur la question des principes généraux du droit et suit de près certains travaux de Foriers et plus généralement du séminaire, dont les thèmes entrent souvent en résonnance avec ses propres causes. Il y est d’ailleurs souvent cité.

Plus remarquable encore, il faut bien constater l’absence quasi totale des enseignants en charge des matières de droit privé, mis à part quelques romanistes. Bien sûr nombre de questions de droit privé sont examinées au séminaire et forment le thème d’interventions spécifiques et l’on compte parmi ses membres nombre de juristes qui pratiquent les matières du droit privé. Toutefois aucun des titulaires des grands cours de droit patrimonial ne participe jamais, ni Van Ryn ni Van Ommeslaghe ni Lucien Simont ni aucun autre. Pas davantage de spécialistes du droit familial ou, de manière plus étonnante, du droit social. S’il n’y a pas de conflit de méthode ni de culture juridique avec les acteurs du séminaire, il y a certainement une différence d’intérêt de connaissance. Les privatistes, tout spécialement les spécialistes des matières patrimoniales, ne se préoccupent guère d’étudier les outils du raisonnement juridique et focalisent leurs analyses des décisions jurisprudentielles sur la construction progressive des notions et des institutions de droit privé.

Le groupe du séminaire de logique juridique comporte donc un important tropisme de droit public, encore renforcé par la participation massive de membres du Conseil d’État. Mais celui-ci ne conduit pas à une focalisation sur les institutions nationales. Au contraire, l’ouverture est patente avec la participation dans le premier cercle des titulaires des chaires de droit international public et privé et de droit européen, un grand nombre de rapports de droit comparé et la présence massive d’invités étrangers.

Enfin, la quatrième catégorie qui brille par sa discrétion regroupe les professeurs et assistants des autres universités belges. Seulement une dizaine de contributions isolées dans les 8 volumes publiés, dont 6 de Louvain. Mais aucun membre d’une #orig(116) autre université ni dans les fondateurs, ni dans le premier cercle. Ceci surprend d’autant plus que la section juridique relève bien du Centre national de recherches de logique et que les dirigeants du Centre de même que ses autres travaux s’inscrivent pleinement dans une perspective interuniversitaire. Le constat s’impose pourtant : la section juridique relève du domaine réservé de l’équipe de l’ULB de sorte que le nom d’École de Bruxelles, que les meneurs de l’entreprise revendiquent et qui demeure effectivement attaché à leurs travaux, reflète bien la réalité de sa composition.