Les débuts (1945-1958)

Pour un grand nombre sinon la plupart des juristes et des philosophes du droit et dans la littérature internationale, « l’École de Bruxelles » désigne l’œuvre de renouveau de la logique et de l’argumentation juridiques, ainsi que de la philosophie du droit, entreprise par Chaïm Perelman et ses collègues bruxellois après 1945. Si cette conception est beaucoup trop réductrice, comme il a été amplement montré¹, elle n’en révèle pas moins l’importance, l’impact et la notoriété de ces travaux de longue haleine et de grande ampleur. La plus grande partie des études consacrées à cette période faste de l’École portent en réalité sur l’œuvre personnelle de Perelman, les autres membres du groupe n’étant mentionnés que rarement, le plus souvent à travers les références qu’y fait Perelman lui-même dans ses propres travaux². À l’exception remarquable du livre de Guillaume Vannier Argumentation et droit³, qui prend la peine d’analyser le projet collectif et d’interroger certains de ses acteurs, ainsi que des comptes-rendus partiels laissés par certains participants directs, comme Foriers et Bayart, les travaux collectifs menés par l’équipe du séminaire de logique juridique pendant trois décennies demeurent dans le flou d’un arrière-plan derrière la figure de son chef de file.

Les travaux collectifs réalisés par l’École de Bruxelles n’ont pas fait l’objet jusqu’à présent d’une étude spécifique. Les sources pour autant ne manquent pas et sont accessibles : d’abord, les neuf volumes publiés entre 1961 et 1988, qui compilent les travaux réalisés au sein de la section juridique du Centre national de recherches de logique (CNRL)⁴, complétés par sept volumes d’Études de logique juridique, ainsi que les neuf volumes consacrés à L’Égalité produits par le Centre de philosophie du droit. Tous ces ouvrages ont été publiés par l’éditeur Bruylant. Nous disposons en outre des contributions et des comptes-rendus des discussions des colloques internationaux #orig(80) de logique organisés par le CNRL en 1953 et 1958, qui ont préparé l’éclosion du projet collectif et sa structuration. Disponibles aussi et souvent intéressants pour notre propos sont les rapports d’activités annuels publiés par le CNRL, rédigés durant les premières années par Perelman lui-même en tant que responsable scientifique et qui font une très large part aux réalisations de la section juridique. Enfin, nous pouvons bénéficier de quelques témoignages écrits ou oraux de certains participants réguliers ou occasionnels aux séminaires.

Nous présenterons ici l’œuvre collective en quatre volets⁵. D’abord, nous remonterons à l’origine et aux débuts de l’entreprise de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à 1958, année au cours de laquelle le séminaire de logique juridique atteint sa forme mature. Nous nous attacherons ensuite au fonctionnement du séminaire et surtout à ses principaux protagonistes et aux liens qui les unissent. Puis nous donnerons un compte-rendu synthétique des travaux collectifs, en nous limitant ici aux huit volumes du séminaire de logique juridique publiés jusqu’à la mort de Perelman en 1984. Enfin nous tenterons en conclusion de dresser le bilan de cette œuvre collective au triple niveau de l’argumentation juridique, du droit positif et de la théorie du droit.

La guerre¶

La Seconde Guerre mondiale et les atrocités commises par les nazis avaient bouleversé le monde et l’Europe. Déjà en 1932, alors que le gouvernement belge restait passif par peur d’offenser Mussolini, le recteur de l’ULB Georges Smets s’était rendu personnellement à Rome pour défendre, devant un tribunal militaire et un public de chemises noires, un ancien étudiant arrêté avec une malle contenant des textes combattant le régime⁶. En Belgique occupée, seule l’Université libre de Bruxelles (ULB) avait fermé ses portes en 1941. L’ULB était connue pour ses positions antifascistes. Les autorités du IIIe Reich la considéraient comme le repaire de leurs pires ennemis #orig(81) francs-maçons, juifs et marxistes. Elles formaient le projet de la reprendre en main pour en faire une université modèle de la nouvelle Europe nazifiée⁷’Université de Bruxelles – telle est la volonté du Commandement militaire – apportera son concours, en collaboration avec les grandes institutions de recherche et d’enseignement du Reich, à la reconstruction culturelle et spirituelle de l’Europe » (extrait du Brüsseler Zeitung cité par M. Vauthier, L’Université de Bruxelles sous l’occupation allemande (1940-1944), Imprimeries Cock, 1944, p. 25). L’occupant a principalement en vue la Faculté de droit. Il désigne trois professeurs « invités » allemands (Gast-professoren) : Krüger, professeur de droit public à Heidelberg ; Reu, professeur de droit des gens à Breslau et surtout le commandant Walz, commissaire militaire de l’ULB, professeur de droit des gens et de philosophie du droit, nommé recteur en 1933 de l’Université nazifiée de Breslau, qui est en place et dirige la manœuvre depuis novembre 1940.]. Dès l’invasion, l’Université avait perdu son président, Paul Hymans, pourchassé par les nazis et qui devait mourir à Nice en 1941. Henri Rolin, de retour du front où ce héros de la Première Guerre, devenu un grand pacifiste, avait tenu à s’engager au premier jour de la guerre, à près de 50 ans, avait soulevé le conseil de la Faculté de droit et pressé le conseil d’administration de l’Université de fermer ses portes. Mais, dénoncé par le collaborateur Henri De Man, il avait dû quitter sur l’heure le pays et avait rejoint le gouvernement de Londres où il avait la charge d’un secrétariat d’État⁸. Georges Smets et Eugène Dupréel sont inscrits sur la liste des 15 professeurs écartés par les Allemands en novembre 1940⁹. Perelman est interdit d’enseignement comme tous les juifs de toute fonction publique en vertu de l’ordonnance militaire du 28 octobre 1940¹⁰. L’Université résistait pourtant aux ordres de l’occupant qui voulait remplacer les professeurs « empêchés » par des professeurs allemands et des belges nationalistes d’extrême droite suppôts de la collaboration. Après de longues et vaines négociations avec l’ennemi, où René Dekkers avait servi d’interprète¹¹, René Marcq et Léon Cornil avaient rédigé, au nom du conseil d’administration, la décision de l’ULB de fermer ses portes le 25 novembre 1941¹² et été incarcérés avec plusieurs autres membres du conseil, dont Marcel Vauthier, à la citadelle de Huy¹³. L’Université ne rouvrirait pas avant la Libération. Nombre de ses professeurs et de ses étudiants, dont les martyrs du Groupe G, participaient activement à la résistance. Des cours et séminaires se poursuivaient #orig(82) clandestinement. Les professeurs « écartés » par l’occupant se retrouvaient au « salon des refusés »¹⁴. Parmi eux, Perelman prenait une part importante au Comité de défense des juifs (CDJ)¹⁵. Son ami d’enfance et futur collègue Henri Buch, un temps caché chez lui, sera arrêté comme chef de la résistance communiste en 1943, torturé par la Gestapo et déporté au camp de Sachsenhausen, dont il reviendra lourdement handicapé¹⁶. Walter Ganshof van der Meersch, procureur du Roi de Bruxelles, nommé auditeur militaire en campagne en 1939 en prévision des événements, avait été condamné à mort par les Allemands pour avoir enfermé, sur ordre de Paul-Émile Janson, des Allemands résidant en Belgique trois jours avant l’invasion allemande¹⁷. Sauvé par une intervention du Roi, il avait, dès sa libération à la fin de l’année 1940, organisé les réseaux de résistance pour le gouvernement en exil et créé une filière d’exfiltration des juristes vers Londres. À nouveau arrêté et libéré, recherché par la Gestapo, il avait dû rejoindre Londres en 1943 où il avait été nommé haut-commissaire à la sécurité de l’État en charge de coordonner la Résistance et du maintien de l’ordre à la Libération. Devenu auditeur général, soit le chef du parquet militaire, il avait, avec ses collaborateurs Frédéric Dumon, John Gilissen et Robert Legros, tous trois futurs hauts magistrats activement impliqués dans l’œuvre collective de l’École de Bruxelles, organisé et mis en œuvre une politique de répression systématique et sévère de la collaboration tant économique, que politique et militaire, qu’ils allaient mener jusqu’en 1948.

La génération de ces juristes universitaires qui, pour la plupart jeunes trentenaires à la fin de la guerre, allaient produire l’œuvre collective en argumentation juridique dont nous traitons ici, sortira doublement marquée de cette épreuve. D’une part, ayant vu s’écrouler en peu de temps les institutions de l’État de droit démocratique, remplacées par un régime criminel, ils ne pourront jamais identifier le droit aux ordres des autorités en place, comme l’enseignera pourtant la théorie positiviste dominante encore pendant plusieurs décennies après la guerre. D’autre part, transformés par la guerre en hommes d’action, parfois au péril réel de leur vie, ils n’ont aucunement l’intention de demeurer passifs dans la lutte contre les injustices ou pour la nécessaire reconstruction de l’État de droit. Déjà en 1939, De Page avait donné, lors de la leçon académique donnée à tous les étudiants de première année à l’Université, une certaine intonation militaire au concept, inventé par Jhering et cher à l’École de Bruxelles, de « lutte pour le droit »¹⁸. Les années qui suivirent donnèrent effectivement à cette lutte un tour singulièrement concret. C’est vrai non seulement pour les praticiens qu’ils sont majoritairement, mais également pour ceux qui se consacrent principalement à la théorie et à la philosophie du droit. Ainsi Paul Foriers se lance, sans directeur, dans la préparation d’une thèse de doctorat qu’il soutient en 1951 sur l’état de nécessité, qui milite avec succès pour la reconnaissance comme cause de justification de celui qui viole la loi pour protéger une #orig(83) valeur plus importante. L’idée de la thèse lui est venue en défendant victorieusement son client le baron Janssen, accusé de collaboration économique avec l’ennemi¹⁹. Perelman publie quant à lui dès 1945 à l’Institut Solvay un court essai sur la justice²⁰, où il tente en logicien de trouver la formule des jugements pratiques, sur le modèle de Frege, auquel il avait consacré sa thèse de doctorat en philosophie en 1938. Réalisant rapidement qu’il s’est engagé dans une impasse, il se retourne vers son maître Dupréel, qui avait entrepris depuis 1922 de réhabiliter les sophistes. Perelman développe, avec une autre disciple de Dupréel, Lucie Olbrechts-Tyteca, un programme de recherches nouveau et ambitieux : « l’étude des moyens d’argumentation, autres que ceux relevant de la logique formelle, qui permettent d’obtenir ou d’accroître l’adhésion d’autrui aux thèses qu’on propose à son assentiment »²¹. Ce texte publié en 1950 se présente comme la préface d’un travail de longue haleine que les auteurs concrétiseront en 1958 avec la publication de leur important Traité de l’argumentation²². Cette transformation d’un combat pour la justice en une recherche de logique fournit une clé de compréhension primordiale qui donne son sens et sa valeur à l’œuvre collective sur l’argumentation juridique qui va en découler.

Nouvelles structures¶

En 1948, Perelman a cofondé la Société belge de logique et de philosophie des sciences avec ses collègues logiciens des Universités de Louvain, le chanoine Robert Feys et Joseph Dopp, et de Liège, Philippe Devaux. Deux ans plus tard, le 21 novembre 1950, les mêmes créent le Centre national de recherches de logique (CNRL)²³. Les deux structures étrangement proches ne font pourtant pas tout à fait « double emploi »²⁴. La première est une société savante qui a pour objet de réunir une communauté scientifique dans le domaine de la logique et de l’épistémologie. La seconde s’inscrit dans la politique scientifique développée à l’époque de création de centres nationaux de recherche, destinés à favoriser des recherches interuniversitaires, soutenues par le Fonds pour la recherche fondamentale collective (FRFC). Feys préside le CNRL et Perelman en est le secrétaire scientifique et la véritable cheville ouvrière. Il ne s’arrête d’ailleurs pas là. En 1953, il crée avec ses collègues et amis d’enfance, Henri Buch et René Dekkers, une section juridique au sein du Centre, qui servira de cadre à l’œuvre collective. Il créera également une section historique et philologique dont les résultats seront de moindre ampleur. Enfin, Perelman et Buch, accompagnés cette fois de Foriers, créent en 1967, au sein de l’ULB, le Centre #orig(84) de philosophie du droit, qui aura pour premier objet de développer, en parallèle, un nouveau projet sur l’égalité. Ce dynamisme institutionnel rappelle, à un niveau plus modeste, la création un demi-siècle auparavant de plusieurs instituts de recherche également situés à Bruxelles mais formellement extérieurs à l’ULB, dont l’Institut de sociologie Solvay, qui avait également pour objet d’organiser des recherches collectives et interdisciplinaires²⁵.

Perelman connaît bien l’Institut et sa méthode de travail pour avoir participé à certaines de ces séances avec son maître Dupréel. Il est plus généralement convaincu de la nécessité du travail collectif en particulier au regard de l’ampleur du projet sur l’argumentation qu’il ambitionne de conduire. Dans une réponse qu’il fait à Jacques Lacan lors d’une conférence à Paris, il l’exprime en ces termes : « Je me demande si des efforts s’étendant à tout le champ des sciences humaines ne devraient pas être l’objet de travaux d’équipes, d’équipes de gens qui se donnent la main, qui s’aident, qui s’épaulent, qui se critiquent ; je ne crois pas que cela puisse être mené par un seul homme. »²⁶ Son interrogation est pour le coup purement rhétorique car, lorsqu’il prononce ses paroles en 1960, cela fait déjà dix ans qu’il est totalement engagé dans des liens de collaboration, le travail d’équipe et la création de groupes et d’institutions de recherche.

Le colloque de 1953¶

En août 1953, le CNRL organise deux colloques qui encadrent le Congrès international de philosophie qui se tient cette année-là à Bruxelles²⁷. L’événement rappelle les grands congrès bruxellois de l’avant-guerre et, comme un clin d’œil au passé, ils se déroulent à l’hôtel Solvay, à l’invitation de Ernest-John, le petit-fils d’Ernest²⁸. Les colloques réunissent près d’une centaine de participants, aux quatre cinquièmes des étrangers issus de tous les continents, parmi lesquels les délégations américaine, britannique, allemande, polonaise, italienne et française sont les plus fournies²⁹. Un grand nombre de participants sont des logiciens et en majorité des représentants des principaux courants anglo-saxons et européens de la philosophie analytique, à laquelle Perelman appartenait encore trois ans auparavant, mais il y a aussi des épistémologues attachés à la tradition de la philosophie continentale.

orig(85) Le premier colloque, qui se déroule les 18 et 19 août, a pour objet les logiques modales formalisées³⁰. Dix jours plus tard se tient le second colloque, consacré à « la théorie de la preuve »³¹. Perelman en est l’instigateur et l’architecte. Il en a minutieusement réglé tous les aspects, qui révèlent déjà sa manière caractéristique et sa stratégie académique. D’abord, Perelman n’arrive pas sans munition. Il vient de publier l’année précédente un article au sujet « De la preuve en philosophie »³². Il y propose, dans le droit fil de « Logique et rhétorique » une extension de la définition philosophique classique de la preuve comme opération contraignant l’esprit à reconnaître la vérité ou la réalité d’une proposition, en sorte d’englober tous les procédés dialectiques et argumentatifs de nature à entraîner la conviction³³. Il ne s’agit pas pour autant de les confondre, mais d’ajouter, en conformité avec la tradition aristotélicienne, à la catégorie des preuves logiques contraignantes, celle des preuves dialectiques et rhétoriques, dont l’efficacité variable sur l’adhésion des esprits pourrait être étudiée d’une façon expérimentale³⁴.¶

Pourtant, Perelman se garde bien d’exposer ses thèses lors du colloque. Il se contente d’introduire brièvement les travaux qui sont présidés par le chanoine Feys. Perelman s’en prend d’emblée à un adversaire de taille : Quine, le pape de la philosophie analytique américaine, qui est présent et s’apprête à donner son exposé. Quine défend une conception formaliste étroite de la preuve selon laquelle « [l]es prétendues preuves n’ont aucun titre à entraîner la conviction et sont dès lors indignes du terme de preuve, si leur conformité à des règles ne peut être vérifiée en principe »³⁵. Selon Perelman, une telle exigence conduit à une impasse car elle condamne la philosophie et les sciences humaines soit à la stérilité soit à un saut dans l’irrationnel ou l’émotionnel. Au contraire de Quine, Perelman estime que la question des preuves, de leurs formes et de leur valeur de conviction, ne peut être tranchée a priori en principe, mais nécessite un examen des raisonnements probants tels qu’ils sont effectivement mobilisés dans les différentes disciplines.

Découle de cette méthode la structure du colloque en quatre demi-journées, consacrées tour à tour aux sciences formelles, aux sciences naturelles, au droit et à la philosophie. Le colloque met en scène pour chaque session un débat contradictoire qui voit s’affronter un formaliste et un antiformaliste. Ces exposés sont suivis à chaque fois de discussions extensives élargies aux participants, lesquelles sont décrites en termes #orig(86) académiques comme « animées » et parfois « passionnées »³⁶. Outre Quine, Tarski de l’École logique de Varsovie (où Perelman a passé une année avant la guerre)³⁷, ainsi que Bar Hillel, un proche de Carnap et donc de l’École de Vienne, mais aussi Ryle de l’École de Cambridge sont les principaux porte-parole du camp formaliste, qui est par ailleurs très largement représenté dans la salle. Mais Perelman a veillé à inviter également des épistémologues non formalistes. Il confie ainsi deux rapports importants à Paul Bernays et Ferdinand Gonseth, qui ont fondé en 1947 avec Bachelard, la revue et le groupe d’épistémologie des sciences Dialectica. Participent également au colloque, Karl Popper, l’auteur de la Logique de la découverte scientifique, d’origine viennoise mais adversaire implacable de l’École de Vienne, et Alexandre Koyré.

Lors de la séance consacrée au droit, le grand philosophe du droit italien Norberto Bobbio incarne brillamment le camp du positivisme logique et de l’épistémologie kelsenienne³⁸. Il faut, selon lui, se focaliser sur le raisonnement du juriste savant lorsqu’il procède à la construction systématique du droit. Il rejoint cependant partiellement Perelman en concluant à l’intérêt de procéder, à l’instar des médiévaux et pour les œuvres de doctrine, au relevé, à la description et à l’analyse des arguments utilisés³⁹.

Face à Bobbio, le rapport sur la logique juridique non formelle a été confié à Marie-Térèse Motte, une proche collaboratrice de Feys à Louvain⁴⁰, qui se singularise à un double titre : d’une part, c’est la seule femme parmi les huit orateurs principaux du colloque ; d’autre part, Marie-Térèse Motte n’est pas une logicienne, mais une avocate. Dans ce colloque de logiciens, elle est seule à incarner la pratique professionnelle de l’argumentation. Elle limite d’ailleurs explicitement son objet au raisonnement de l’avocat à l’audience lorsqu’il s’adresse à un juge professionnel. Pour autant, si elle déclare adhérer aux propos de Perelman, Marie-Térèse Motte expose la doxa classique, pour ne pas dire surannée, inspirée de l’Exégèse, fondée sur le système des lois et la déduction, l’interprétation par l’intention du législateur et les règles du droit de la preuve⁴¹.

orig(87) La discussion qui s’ensuit est très riche et voit intervenir les principaux participants du colloque, qui compte cependant très peu de juristes dans la salle et, de manière remarquable, aucun de ceux qui participeront bientôt aux travaux collectifs de l’École de Bruxelles⁴². Elle bute déjà sur le terme « rhétorique » que Perelman tente d’imposer pour désigner l’argumentation non formelle, arguant que celui de « dialectique », qui aurait mieux convenu à un disciple d’Aristote, est trop connoté par le sens nouveau que lui ont attribué les philosophies de Hegel et Marx. Nous apprendrons plus tard, de la plume de Lucie Olbrechts-Tyteca, qu’ils se sont inspirés de leur maître, Eugène Dupréel, qui a réhabilité les sophistes, mais surtout de Charles Sanders Peirce, le fondateur du pragmatisme, spécialement de sa notion de speculative rhetoric⁴³. Dans ses efforts constants pour imposer, jusque dans le titre de ses ouvrages⁴⁴, le mouvement de « la Nouvelle Rhétorique », Perelman trouvera un allié en Richard McKeon, philosophe pragmatiste de l’École de Chicago, élève de Dewey, qui tentera de développer la « New Rhetoric » aux États-Unis⁴⁵. Toutefois, le terme, trop vilipendé par deux mille cinq cents ans d’histoire de la philosophie, suscitera toujours beaucoup de réticences, particulièrement de la part des juristes. Ceci contribue probablement à expliquer pourquoi demeurera en définitive le terme plus ancré dans la tradition universitaire et moins connoté d’« École de Bruxelles ».¶

À l’issue des travaux du colloque, Perelman conclut les travaux dans le sens où il les avait conçus. Il croit pouvoir dégager, au-delà des querelles de mots, un consensus général sur l’intérêt d’étudier empiriquement les raisonnements, arguments et interprétations mobilisés dans les sciences non formelles. Ces travaux, à mener discipline par discipline, doivent commencer sans tarder, et d’abord par le droit, où les discussions ont été les plus prometteuses.

La création de la section juridique¶

Aussitôt dit, aussitôt fait. Quelques semaines plus tard, Perelman fonde, avec ses anciens condisciples Henri Buch et René Dekkers, une section juridique au sein du #orig(88) Centre national de recherches de logique. Il en assure la présidence. Le trio est accompagné de Paul Foriers, qui vient d’être nommé professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’ULB. Marie-Térèse Motte participe activement aux travaux et propose le thème des premières séances qui se déroulent à partir de mai 1954⁴⁶. Il s’agit de la discussion d’une question technique de droit civil portant sur le sort du quasi-usufruit d’une créance lors du paiement de celle-ci et des droits de l’usufruitier par rapport à la somme d’argent et à son remploi. Nous disposons heureusement du compte-rendu détaillé de ces premières séances, qui ont reçu un certain écho dans la communauté des juristes à la faveur de leur publication deux ans plus tard au Journal des tribunaux⁴⁷.

Il s’agit principalement de discuter la thèse originale de De Page et Dekkers, publiée dans le célèbre Traité élémentaire de droit civil belge, selon laquelle le paiement de la créance à l’échéance n’éteint pas l’usufruit, qui est reporté sur la somme d’argent payée, par l’effet d’une subrogation réelle. Mme Motte, qui introduit le débat, représente à nouveau la vision du droit classique du XIXe siècle. Elle critique cette thèse au nom d’une « préoccupation de rigueur logique » nécessaire à la sécurité juridique⁴⁸. Il faut appliquer strictement la loi et l’innovation, si elle apparaît souhaitable, revient exclusivement à l’initiative du législateur. René Dekkers défend au contraire la solution qu’il a mise au point avec De Page, en mettant au premier plan, selon la méthode de Vander Eycken, le but économique et humain désirable de l’institution, en l’espèce la fonction quasi alimentaire de l’usufruit, pour découvrir ensuite l’instrument technique permettant de réaliser ce but, à savoir la subrogation réelle⁴⁹. Paul Foriers et Chaïm Perelman approuvent la position de Dekkers, mais s’attachent surtout à montrer comment toute question juridique admet nécessairement plusieurs solutions différentes à l’appui desquelles les parties vont mobiliser des ressources argumentatives spécifiques, comme en l’espèce le respect de l’intention du législateur ou les règles d’airain de la logique déductive, d’un côté, et la considération du but économique et humain de l’institution et la mise en balance des intérêts, de l’autre⁵⁰.

orig(89) Ces premiers travaux illustrent à la fois la continuité avec la génération sociologique de l’École de Bruxelles, qu’incarnent ici Dekkers et par procuration De Page, et les apports nouveaux du tournant argumentatif, dans les interventions de Foriers et surtout de Perelman. La discussion sur la question technique du statut juridique du quasi-usufruit d’une créance montre in vivo le changement de paradigme qui est en train de s’opérer. Perelman partage avec ses maîtres du tournant sociologique et son ami Dekkers l’idée que le juge est l’arbitre d’un conflit de valeurs et d’intérêts pour la reconnaissance desquels luttent les parties. Mais il a renoncé, en bon élève de Dupréel, à l’ambition dépassée de la sociologie positiviste normative de résoudre ce conflit par l’établissement d’une échelle objective des valeurs ou d’une « hiérarchie des buts sociaux »⁵¹. Le pluralisme des valeurs et donc de leur classement est irréductible dans un État de droit démocratique contemporain. Mais les valeurs en compétition jouent néanmoins un rôle décisif à l’appui de la découverte d’une solution juste et raisonnable du litige, qui doit être non seulement correctement motivée selon la technique juridique, mais aussi acceptable socialement. L’argumentation juridique fournit, par la variété de ses techniques, les moyens de prendre en considération et d’importer les valeurs sociales dans le corps même du droit positif. Elle favorise l’adhésion à des décisions qui concilient l’exigence constante d’élaboration d’un ordre juridique cohérent, avec l’exigence pragmatique de solutions acceptables par la société, parce que jugées en l’espèce ou en principe conformes à ce qui paraît juste et raisonnable à l’époque où elles sont trouvées⁵².¶

De 1954 à 1958, le séminaire de la section juridique du CNRL se poursuit semble-t-il régulièrement, mais sans programme bien précis. Le séminaire porte sur « le raisonnement juridique » en général et donne la parole principalement à des juristes, qui abordent les sujets de leur choix, les logiciens tirant ensuite quelques conclusions. Peu de traces subsistent des activités de 1955 et 1956, mais nous disposons du programme des années 1957 et 1958, au cours desquelles respectivement six et sept séances ont été organisées⁵³. Les intervenants sont de hauts magistrats belges de la cour d’appel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État⁵⁴, dont Perelman indique qu’ils sont nombreux à participer aux séances du Centre⁵⁵. Interviennent également trois membres #orig(90) du Centre, dont Perelman et Foriers⁵⁶, ainsi que le maître de ce dernier, Maximilien Philonenko, et deux professeurs étrangers : Herbert Hart, qui n’a pas encore publié son grand ouvrage The Concept of Law⁵⁷ et Guido Calogero, homme politique et philosophe italien, proche de Bobbio et professeur à la Sapienza⁵⁸. À la fin de 1957, Perelman, qui déborde comme toujours d’énergie et d’activités, crée en outre au sein du Centre, une section consacrée à l’argumentation dans les sciences historiques et philologiques, qui connaîtra moins de succès et de longévité que son homologue juridique, mais produira néanmoins des ouvrages collectifs⁵⁹.

Le colloque de 1958¶

En septembre 1958, le CNRL organise son second grand rendez-vous international. Prévu initialement à Bruxelles, comme le premier, ce colloque international de logique est transféré à Louvain⁶⁰. Le Chanoine Feys ne se contente pas cette fois-ci de le présider. Il en est « l’inspirateur et l’animateur » et en « a assumé personnellement la préparation lointaine et immédiate »⁶¹. Contrairement au colloque de 1953 où Perelman avait mis en scène le dialogue et souvent la confrontation entre les logiciens formalistes et les anti-formalistes, Feys, qui vient de publier avec l’Anglais Curry le premier tome de leur Logique combinatoire⁶², a choisi les deux grands sujets classiques de la logique déductive : « le thème de la systématisation d’une science comme système déductif, le thème plus particulier de la formation de définitions à prétentions rigoureuses »⁶³.

Depuis 1953, la place accordée au droit dans les travaux, sous l’impulsion de Perelman et suite à la création de la section juridique du Centre, a considérablement progressé. Alors qu’en 1953 le droit, qui dévorait pourtant la totalité de la portion congrue délaissée aux sciences humaines, n’avait occupé qu’un huitième des travaux, le voici à présent qui occupe la moitié du colloque, avec deux journées entières, à la suite de deux autres consacrées aux sciences en général. Le programme annonce la venue des deux ténors du courant analytique dominant de l’après-guerre : Hans Kelsen sur l’ordre juridique et Herbert Hart sur la définition en droit⁶⁴. Kelsen ne fera #orig(91) finalement pas le voyage de Berkeley, mais il envoie un texte sur l’ordre juridique⁶⁵. Le CNRL fait à nouveau appel à Norberto Bobbio, le chef de file du positivisme analytique italien, qui, plutôt que de lire le texte de Kelsen, fait un exposé brillant des lignes essentielles de sa théorie⁶⁶. Hart, malade, est également remplacé au pied levé par un autre substitut de luxe, Alf Ross, le chef de file du réalisme juridique scandinave, courant qui, en dépit de sa dénomination, participe également pleinement de la tradition analytique, comme le confirme la teneur de l’exposé sur la définition en droit⁶⁷. Le troisième invité, Uberto Scarpelli, un disciple de Bobbio et un membre de son école de positivisme analytique, est lui aussi absent⁶⁸. Face à lui, le chanoine Feys avait imaginé d’opposer le grand juriste et philosophe du droit de Louvain, Jean Dabin. Celui-ci se fait cependant également représenter par l’un de ses assistants, Jean Renauld, qui précise avoir rédigé son rapport « de commun accord » avec le maître⁶⁹. Il y présente une systématisation du droit à plusieurs niveaux qui intègre la logique et l’ordre juridique, mais aussi ultimement, conformément au jusnaturalisme catholique, l’ordre des fins et des valeurs morales. En définitive, c’est donc un colloque d’absents, tenu par procuration, mais si aucun des quatre orateurs annoncés n’est présent au colloque, leurs idées sont bien là et nourrissent l’ensemble des travaux.

Une fois de plus, Perelman n’est pas arrivé les mains vides puisqu’ils viennent de publier, avec Lucie Olbrechts-Tyteca, leur Traité de l’argumentation. L’ouvrage, aujourd’hui classique, repère et structure un large éventail de formes d’arguments, au départ d’un impressionnant corpus de textes philosophiques, littéraires, historiques et politiques. Il connaîtra un succès rapide, fera l’objet d’un grand nombre d’éditions et de traductions et contribuera largement à assurer singulièrement à Perelman une place de choix sur la scène internationale. Le traité servira ainsi de fer de lance au « tournant argumentatif » en philosophie que Perelman incarnera au premier chef⁷⁰.

Pas plus qu’en 1953, Perelman ne présente de communication, non plus d’ailleurs qu’aucun membre de la section juridique du Centre. Il était prévu qu’il tire les conclusions générales du colloque, mais victime lui aussi d’une indisposition, il sera remplacé par Feys⁷¹. Les juristes bruxellois, qui sont venus à une douzaine cette fois⁷², interviennent activement au cours des débats durant les deux journées consacrées au #orig(92) droit⁷³. Les rapporteurs y sont attaqués sur deux fronts : d’une part, par les spécialistes de logique formalisée proprement dite, qui contestent au droit la prétention au système et aux définitions rigoureuses ; par les juristes bruxellois, d’autre part, dont les interventions, qui se succèdent en rafale, dénoncent l’écart des conceptions logicistes du système et de la définition abstraite par rapport au fonctionnement réel et aux nécessités de la pratique des raisonnements et des décisions juridiques⁷⁴.