Une convention internationale contre la haine sur Internet

Le 7 novembre 2002, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté un protocole contre les contenus racistes et xénophobes diffusés par l'intermédiaire des réseaux informatiques.

Ce nouvel instrument, qui devrait être rapidement ouvert à la signature des Etats, vise à lutter contre la prolifération des sites de haine sur Internet, évalués à plus de 3.000, sans compter les groupes de discussion et autres bulletins d'information. Il s'agit du premier protocole additionnel à la Convention sur la cyber-criminalité, adoptée l'an dernier à Budapest par plus de 30 Etats européens, ainsi que par l'Afrique du Sud, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et le Japon. La Convention principale criminalise et organise la coopération internationale en matière de pornographie enfantine et de violation des droits d'auteur en ligne. Le Conseil de l'Europe souhaitait également dès le départ y inclure les contenus racistes et xénophobes, mais la délégation américaine s'y était opposée, au motif que de tels contenus sont protégés par le 1er Amendement de leur Constitution qui garantit la liberté d'expression. La jurisprudence de la Cour Suprême assimile en effet ce type de message à un discours politique, qui, à ce titre, ne peut faire l'objet d'aucune censure ni d'aucune limitation de la part des autorités publiques et judiciaires.

A titre de compromis, et pour s'assurer de la participation américaine à la Convention internationale sur la cyber-criminalité, le Conseil de l'Europe avait décidé d'extraire les dispositions relatives au discours de haine et d'en faire l'objet d'un instrument spécifique. C'est aujourd'hui chose faite, malgré les oppositions de ceux qui, non sans motif, considéraient que la lutte contre le racisme est plus centrale pour le Conseil que les infractions au droit d'auteur et ne devait pas être reléguée dans une annexe. Le texte adopté ressemble fort à la proposition européenne de décision-cadre pour lutter contre le racisme et la xénophobie¹, encore que son champ d'application soit nettement plus ciblé.

Il reste à s'interroger sur l'efficacité du Protocole, qui ne sera évidemment pas signé par les Etats-Unis, lesquels abritent aujourd'hui l'essentiel des sites de haine, dont plusieurs centaines sont en réalité pilotés par des citoyens ou des groupes européens, qui tentent ainsi d'échapper au régime d'interdiction et de sanctions prévalant en Europe. Les auteurs du Protocole avaient bien envisagé d'inclure une disposition prohibant «  l'hébergement abusif  » de sites en vue de détourner la loi normalement applicable, mais ce dispositif n'a pas été retenu dans le document final.

On doit donc s'attendre à trouver pour quelques temps encore sur les sites parmi les plus consultés au monde la propagande raciste antisémite et négationniste la plus odieuse, comme, pour ne citer qu'un exemple, la photo de la piscine du camp de concentration d'Auschwitz, où les «  pensionnaires  » auraient soi-disant été invités à se détendre le dimanche².

La démarche du Conseil de l'Europe, tout comme celle de l'Union européenne, n'est cependant pas vaine, dans la mesure où elle vise à promouvoir et à imposer un standard international d'interdiction du discours raciste et xénophobe, en parfaite cohérence avec l'article 20 du Pacte des Nations-Unies sur les droits civils et politiques, qui proscrit les discours racistes et d'incitation à la haine. L'initiative répond également aux voix qui, de partout dans le monde et encore à Durban, durant la Conférence mondiale sur le Racisme, s'élèvent et s'inquiètent contre les germes de la haine semés par le moyen des réseaux.

Le standard européen est d'ailleurs largement relayé par d'autres grandes démocraties à travers le monde, dont certaines signeront probablement le Protocole. Bien plus, il est de plus en plus souvent appliqué d'initiative par les grands opérateurs privés de l'Internet, y compris américains, comme par exemple e-Bay (le plus gros site mondial de e-shopping) et Google (le moteur de recherche le plus utilisé au monde), qui ne s'abritent plus derrière le parapluie du 1er amendement pour mettre à couvert leur responsabilité et leur réputation.

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