Le jury et la mort

L'Europe et les Etats-Unis ne partagent pas toujours les mêmes conceptions dans le domaine des droits de l'homme. Parmi les sujets de divergence, la peine de mort est sans doute l'un des plus sensibles. En Europe, la peine capitale a été abolie (sauf en temps de guerre) par le 6ème protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en vigueur depuis 1985¹ (Human Rights Network) de l'U.L.B.. V. page : http://dev.ulb.ac.be/ lhennebe/files/instruments/HRNi_FR_895.html.]. Aux U.S.A. par contre, un nombre important d'Etats continue d'y recourir massivement et sans problème apparent de conscience. L'actuel président George Bush n'a-t-il pas lui-même, en tant que gouverneur du Texas, cautionné un nombre record d'exécutions  ? Malgré le nombre important d'erreurs judiciaires, la commission des grâces ne se réunit pratiquement jamais. Ses dix-huit membres, nommés par le gouverneur, se contentent de cocher la case «  oui  » ou «  non  » sur un formulaire pré imprimé qu'ils renvoient par fax à Austin, sans entendre ni le condamné ni son avocat.

La Cour Suprême des Etats-Unis vient cependant de relancer le débat de façon inattendue. Au mois de juin dernier, la Cour a déclaré inconstitutionnelle les sentences de mort décidées par un juge et non par un jury²).]. Cette décision, prise à une large majorité (7 contre 2) au sein d'une juridiction réputée conservatrice, ne remet pas directement en cause la légalité de la peine de mort. Elle se fonde sur les garanties du procès équitable (due process), qui incluent le droit d'être jugé par un jury. La Cour revient à cette occasion sur un arrêt prononcé il y a 12 ans dans lequel elle avait jugé conforme à la Constitution la loi de l'Arizona aujourd'hui censurée, qui permet au juge de commuer la prison à vie en peine capitale en raison de circonstances aggravantes, comme par exemple le caractère particulièrement «  haineux  » du crime. Cependant, la nouvelle décision s'inscrit dans la ligne d'un arrêt de principe, rendu en 2000, par lequel la Cour Suprême avait déjà exigé l'intervention du jury, et non du juge, pour l'aggravation des peines de prison³).]. La Cour a ainsi logiquement décidé que ce qui vaut pour l'emprisonnement vaut a fortiori pour la peine de mort.

La nouvelle jurisprudence devrait favoriser les prévenus dans la mesure où, contrairement à une opinion répandue, les jurys se montrent dans l'ensemble moins enclins que les juges professionnels à livrer des condamnés au bourreau. Plus concrètement, compte tenu des législations en vigueur dans plusieurs Etats, la Cour Suprême vient potentiellement de sauver la vie ou en tous cas d'accorder un long sursis à au moins 168 personnes. Le nombre total s'élèverait même à 737 personnes, si on inclut les condamnés d'Etats comme la Floride, où le juge décide entre la prison à vie et la peine capitale, après avoir entendu les «  recommandations  » du jury. Il s'agit, selon les observateurs, de la plus importante remise en cause de la peine de mort aux Etats-Unis depuis l'arrêt de 1972⁴, par lequel la Cour avait un moment déclaré cette peine inconstitutionnelle, avant de revenir ensuite sur sa décision.

Quatre jours plus tôt, la Cour Suprême avait déjà donné le ton en déclarant également inconstitutionnelle l'exécution des attardés mentaux légers⁵, qu'elle admettait depuis 1989 moyennant certaines conditions. Au-delà de la coïncidence des dates, ces deux décisions semblent indiquer que les neufs sages de Washington ne sont pas tout à fait insensibles au débat international que l'Europe a réussi à susciter sur la question. Elles semblent en tout cas rouvrir aux Etats-Unis, de manière quelque peu inespérée, la voie judiciaire, qui paraissait bouchée. Dans l'intervalle, les exécutions se poursuivent, alors que des voix plus nombreuses se font entendre pour réclamer un moratoire, justifié par les graves soupçons d'erreurs judiciaires et de discrimination raciale qui pèsent sur son application. A suivre.

Pr. Benoit Frydman bfrydman\@ulb.ac.be

Directeur du Centre de Philosophie du Droit de l'U.L.B.