L'Europe légifère contre le racisme

L'Union européenne s'apprête à adopter des mesures énergiques pour lutter contre le développement de la propagande et des comportements racistes. Le Conseil est saisi d'une proposition de décision-cadre qui vise à l'harmonisation du droit pénal des Etats membres en matière de répression du racisme et de la xénophobie.¹ Il s'agit d'assurer que les législations disparates qui existent déjà dans les différents Etats de l'Union (notamment en application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en vigueur depuis 1969) soient suffisamment complètes et suffisamment sévères. Cette proposition, dont la Présidence danoise fait une priorité, pourrait aboutir très prochainement, avant la fin de l'année 2002.

L'article 3 de la proposition définit le racisme et la xénophobie de manière assez large comme : «  la croyance dans la race, la couleur, l\'ascendance, la religion ou les convictions, l\'origine nationale ou l\'origine ethnique en tant que facteur déterminant de l\'aversion envers des individus ou des groupes  ».

Le spectre des activités incriminées² est également étendu et couvre en particulier l'incitation publique à la haine et à la violence raciale, de même que toute activité raciste et xénophobe «  susceptible de causer un préjudice substantiel aux individus ou groupes visés  »  ; les insultes et menaces publiques  ; la diffusion et la distribution de propagande raciste ou xénophobe sous toutes les formes, y compris par Internet  ; ainsi que la direction, la participation et le soutien à un groupe raciste ou xénophobe. Le texte vise aussi l'apologie, la négation et la minimisation des crimes de guerre et contre l'humanité, qui n'étaient jusqu'à présent condamnés que dans quelques Etats seulement, dont la Belgique, la France, l'Allemagne et l'Autriche.

Le texte impose en outre que ces délits fassent l'objet de sanctions effectives et dissuasives, exigeant pour la plupart d'entre elles qu'elles soient assorties de peines privatives de liberté.³ La motivation raciste ou xénophobe d'une infraction devra également être prise en compte comme une circonstance aggravante de celle-ci.⁴

Enfin, les Etats devront se reconnaître compétents pour poursuivre et juger les infractions racistes dès lors qu'elles sont commises sur leur territoire ou par leurs ressortissants⁵. Les Etats veilleront à l'extradition des personnes poursuivies⁶, les infractions racistes ne pouvant être considérées comme des crimes ou des délits politiques⁷.

L'initiative européenne constitue sans doute un geste politique fort à un moment où les opinions racistes et xénophobes s'expriment de plus en plus souvent sans tabou, où les discours de haine explosent, en particulier sur Internet, et où l'audience électorale des partis d'extrême droite, qui flirtent avec ces idéologies, atteint des seuils véritablement inquiétants pour la démocratie.

Certains pourtant mettent en doute l'utilité de ces dispositions, dont les organisations racistes elles-mêmes semblent se jouer assez aisément. Ils pointent également que les Etats qui disposent des législations les plus sévères sont aussi ceux dont le nombre de ressortissants qui se déclarent ouvertement racistes ou xénophobes est le plus important. Notons, dans le même sens, que les premières législations antiracistes, adoptées en France et en Grande Bretagne dans les années 1930, n'avaient en rien réussi à l'époque à arrêter l'inexorable montée des périls.

Il est certain en tous cas que le seul fait de légiférer ne suffise pas à conjurer le phénomène et que le combat antiraciste passe aussi et surtout par la prise de conscience, la mobilisation des citoyens et l'éducation de la jeunesse. Il reste que, de ce point de vue, la loi peut assigner les repères indispensables, mais aussi mettre les associations de citoyens en position de réagir contre les comportements racistes. Encore faut-il veiller à tracer précisément la limite de l'inacceptable, en évitant le double piège de la dilution et de la surenchère. Entreprise difficile. A suivre.

Pr. Benoit Frydman bfrydman\@ulb.ac.be

Directeur du Centre de Philosophie du Droit de l'U.L.B.