Article de revue

La lutte contre les contenus nazis et antisémites sur Internet : l'affaire Yahoo! et ses implications mondiales

Titre original (Anglais) : fighting nazi and anti-semitic material on the internet: the yahoo! case and its global implications

s. n., 2002

Écrit en Anglais — résumé, titre et mots-clés traduits

Mots-clés

  • Discours de haine
  • Liberté d'expression
  • Premier Amendement
  • Régulation d'Internet
  • Affaire Yahoo!
  • Compétence juridictionnelle
  • France
  • Propagande nazie
  • Responsabilité des intermédiaires
  • Antisémitisme

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Résumé

Benoit Frydman et Isabelle Rorive proposent une analyse détaillée de l'affaire Yahoo!, une décision de principe par laquelle la justice française a ordonné au moteur de recherche et opérateur de site d'enchères américain de bloquer l'accès depuis le territoire français aux sites hébergeant des objets nazis, des documents révisionnistes sur la Shoah et des contenus antisémites. Les auteurs examinent systématiquement les principaux moyens de défense juridiques de Yahoo! - absence de compétence des juridictions françaises, revendication du statut de simple intermédiaire technique, invocation des protections du Premier Amendement et allégations d'impossibilité technique - et expliquent comment le juge français a rejeté chacun de ces arguments, affirmant l'applicabilité de la loi française aux contenus accessibles sur son territoire. L'analyse met en lumière la décision ultérieure de la cour fédérale de Californie rendant le jugement français inapplicable aux États-Unis sur le fondement du Premier Amendement, exposant ainsi le fossé normatif fondamental entre la conception absolutiste américaine de la liberté d'expression et le cadre européen qui l'appréhende comme un droit relatif, légitimement soumis aux restrictions nécessaires pour prévenir les discours de haine et la propagande nazie.

Lire le résumé dans la langue originale (Anglais)

Benoît Frydman and Isabelle Rorive provide detailed analysis of the Yahoo! case, a landmark decision in which a French court ordered the American search engine and auction site operator to block access from French territory to websites hosting Nazi paraphernalia, revisionist Holocaust materials, and anti-Semitic content. The authors systematically address Yahoo!'s principal legal defenses—absence of French jurisdiction, claim of passive conduit status, invocation of First Amendment protections, and assertions of technical impossibility—and explain how the French court rejected each argument, asserting the applicability of French law to content accessible within its territory. The analysis highlights the subsequent California federal court decision rendering the French judgment unenforceable in the United States on First Amendment grounds, thereby exposing the fundamental normative divide between American absolutist conceptions of free speech and the European framework understanding free speech as a qualified right legitimately subject to restrictions needed to prevent hate speech and Nazi propaganda.

Thèmes

  • Droit du numérique

Texte intégral

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Citer ce travail

« fighting nazi and anti-semitic material on the internet: the yahoo! case and its global implications », 2002.
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TY  - JOUR
AU  - Frydman, Benoit
AU  - Rorive, Isabelle
TI  - fighting nazi and anti-semitic material on the internet: the yahoo! case and its global implications
PY  - 2002
SP  - 1
EP  - 10
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