III. À LA CROISÉE DES DÉBATS : ÉCLECTISME OU PRAGMATISME ?

Enrico Ferri, grand représentant de l'École positiviste italienne en criminologie ¹, a qualifié Prins d'éclectique ². L'épithète lui est restée accolée jusque dans les travaux récents des meilleurs spécialistes ³. L'éclectisme désigne le fait d'emprunter à plusieurs écoles les principes de sa pensée ou de son action ⁴. Il est vrai que Prins est un homme de réseau, qui cherche à réunir et à rassembler, plutôt qu'à s'enfermer dans des polémiques ou des attitudes sectaires. Il n'hésite pas, on l'a vu, à trouver des alliés chez les catholiques au pouvoir, quitte à accepter des compromis, pour faire passer ses réformes. Il reconnaît également la valeur des écoles antérieures en droit pénal, trouvant des mérites à chacune, mais il n'en prône qu'une seule, la sienne, la défense sociale, en alliance avec ses amis de l'École de Bruxelles.

Les Bruxellois prennent une part particulièrement active et significative à deux grands débats qui agitent à l'époque les jeunes sciences sociales en général, le droit pénal et la criminologie en particulier. D'une part, celui qui oppose les tenants d'une conception morale fondée sur la doctrine du libre arbitre aux conceptions positivistes qui prétendent révéler les déterminismes qui engendrent la criminalité. D'autre part, à l'intérieur du camp positiviste, le débat qui oppose les tenants de l'anthropologie criminelle, qui insistent sur les déterminismes biologiques et génétiques des criminels, à ceux de la sociologie criminelle, qui mettent en évidence le caractère primordial des facteurs sociaux. Nous commencerons ici par le second.

Au cours du XIXe siècle, les positivistes s'engagent dans deux passerelles pour franchir, en espérant la combler, la faille épistémologique entre les sciences « positives » de la nature et les sciences humaines qu'on appelle de manière caractéristique les « sciences de l'esprit » (Geisteswissenshaften). Ces deux voies sont la physiologie et la sociologie ⁵ de cette grave crise de la fin du 19e siècle, émergent sur le moment deux grandes combinaisons concurrentes, de façons de penser la société, d'agir sur elle, de la décrire et de la modéliser. L'une est biologique, l'autre est socio-économique ».].

La révolution provoquée par la théorie de l'évolution de Darwin dans les sciences du vivant ⁶ débouche immédiatement sur la quête du fameux « chaînon manquant » entre l'homme et l'animal, via les singes et les fossiles d'hominidés ⁷. Il n'y a plus de raison de ne pas voir en l'homme un animal comme un autre, un élément de la nature, y compris dans sa dimension psychique (« l'esprit ») et sociale. La théorie de l'évolution est immédiatement transposée aux sociétés humaines, par Herbert Spencer notamment ⁸, et débouche chez De Greef sur le « transformisme social » ⁹. La société est comparée à un organisme vivant ¹⁰, ce qui fournit une alternative au modèle individualiste de la société comme collection d'individus portés par la doctrine libérale. La métaphore organiciste, alors dominante au sein de l'École de Bruxelles, permettait de penser à la fois la différenciation sociale et la solidarité des différents « organes », les canaux et les flux qui les relient, la croissance, la dégénérescence des sociétés, ses parasites, les « maladies » qui attaquent le corps social et leurs remèdes ¹¹.

Le paradigme biologique trouve un débouché très important, sous une forme radicale réductionniste, dans la criminologie où il est principalement développé par l'École positiviste italienne. Son créateur, le médecin légiste Cesare Lombroso, avait crud découvrir, par la comparaison de 35 crânes de guillotinés, les caractères physiques, souvent héréditaires, de « l'homme délinquant », similaires à certains traits des races humaines inférieures, qui rapprochaient celles-ci, comme les criminels eux-mêmes, des primates les plus évolués. Lombroso avait présenté ses résultats lors du premier Congrès international d'anthropologie criminelle qu'il avait organisé à Rome pour institutionnaliser la discipline ¹². Déjà critiquée lors du deuxième Congrès à Paris en 1889 ¹³, la thèse du « criminel né » ¹⁴ fut définitivement réfutée lors du troisième Congrès international intitulé « Biologie et sociologie », qui se tint à Bruxelles en 1892 ¹⁵.

Ce Congrès international, sous la présidence d'honneur de Jules Lejeune, alors ministre de la Justice, réunissait des juristes et surtout des médecins, parmi lesquels des professeurs de toutes les universités belges. La délégation de l'ULB est cependant la plus importante et nous y trouvons, dans les positions clés et à la manœuvre, les membres de l'École de Bruxelles, notamment les médecins Émile Houzé et Paul Héger, aidé par de jeunes juristes, son neveu Paul Otlet et Paul Hymans, ainsi qu'Henri Jaspar, représentant du Cercle étudiant de criminologie de l'ULB, sans oublier Adolphe Prins bien sûr ¹⁶. Les Italiens, sentant venir le coup, ont boycotté le colloque, s'en expliquant dans une lettre signée par 49 membres, dont Lombroso lui-même, Garofalo et Enrico Ferri ¹⁷.

Le Dr Émile Houzé, professeur d'anthropologie à l'ULB, y présente, une communication qui réfute une fois de plus ce qu'il avait déjà appelé les « erreurs de Lombroso » ¹⁸ sur la base d'études cliniques menées par lui et par d'autres et en dénonçant ses graves fautes de méthode ¹⁹. Héger, désigné pour tirer les conclusions, porte l'estocade dès le début de son compte rendu des travaux. Parmi les « questions de fait » qui ont été « mises au point », dit-il, « les questions anatomiques, qui ont causé tant de discussions par ailleurs, paraissent désormais définitivement classées ; on ne conteste plus l'existence de tares physiques chez les criminels, mais on a renoncé à considérer telle ou telle de ces tares, ni même leur réunion, comme pathognomonique ²⁰. Personne ne s'est trouvé ici pour défendre le type criminel-né, combattu par MM. Manouvrier, Houzé et Warnots » ²¹. Héger savait parfaitement de quoi il parlait. Peu après la publication par Lombroso de son livre L'homme délinquant en 1876, il avait entamé une vérification empirique de ses affirmations sur une série de crânes d'assassins belges exécutés, avec son confrère Jules Dallemagne, qui les avaient conduits à une conclusion négative dès 1881 ²². Prins avait suivi de très près ces travaux, en rendant compte avant même la publication des résultats définitifs ²³. Une fois la question réglée, il dénoncera les errements des thèses de l'école anthropologique et, s'il reprend des Italiens la classification des différentes catégories de criminels, il transforme la catégorie biologique du criminel né en catégorie socio-professionnelle du délinquant professionnel.

On measure ici tout l'intérêt et les fruits de la collaboration interdisciplinaire des médecins et des juristes bruxellois. La réfutation des thèses de Lombroso par Héger, Dallemagne, Houzé et Warnots a évité précocement à l'École de Bruxelles de tomber dans les errements du réductionnisme biologique et de ses funestes corrélats racistes et eugéniques pour se concentrer sur la prépondérance des facteurs sociaux et une politique préventive passant par la lutte contre la pauvreté et l'amélioration de la condition ouvrière.

La seconde passerelle entre les sciences de la nature et celles de l'homme avait été lancée sous le nom de « physique sociale » par le mathématicien, sociologue et savant polymathe belge Adolphe Quételet dans son essai Sur l'homme et le développement de ses facultés. Essai de physique sociale, publié en 1835. Celui qui venait d'être élu secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique et devait le rester pendant plus de 40 ans fut très probablement le scientifique belge le plus influent du XIXe siècle. Son apport décisif consista à appliquer la courbe de la Gauss et Laplace, la fameuse « courbe en cloche », qui décrit la distribution statistique des phénomènes réguliers à des phénomènes sociaux comme la taille et la longévité d'une population (on lui doit l'invention de « l'homme moyen ») ou le calcul du taux de criminalité d'une population et sa distribution. Quételet joua également un rôle crucial dans la mise en place des instruments de collecte des données statistiques, organisa les recensements en Belgique, développa les sociétés nationales de statistiques et créa la société internationale de statistiques, dont il restera toute sa vie l'âme et la tête.

Vivant dans un monde saturé d'indicateurs et de données chiffrées qui nous renseignent en permanence sur l'état de la société et le nôtre, nous avons du mal à nous figurer le choc de l'innovation que constitua au XIXe siècle cette conjugaison des probabilités et des statistiques. Pour la première fois, la société et les hommes apparaissaient non plus comme des concepts moraux ou sous la forme d'un statut et de structures juridiques, mais comme une réalité consistante, relativement stable, observable et calculable à l'image des objets des sciences de la nature.

Quételet exerça une influence considérable sur les membres de l'École de Bruxelles, qui 50 ans plus tard usèrent largement de ses techniques en sociologie et en économie pour De Greef, Denis et plus tard Waxweiler et Dupréel ²⁴, ainsi que dans le domaine de la science pénale pour Adolphe Prins. Prins, avec d'autres ²⁵, considère d'ailleurs Quételet comme le père de la sociologie criminelle ²⁶ la sociologie criminelle proprement dite a son origine en Belgique, car c'est un Belge illustre, Quetelet, qui, dans ses Essais de physique sociale, a montré la constance du penchant au crime, la régularité de la courbe de la criminalité, l'action sur la criminalité des faits économiques et des phénomènes naturels, tels que les saisons ou le climat » (A. Prins, SP&DP, op. cit., § 39, pp. 20-21).]. Selon Quételet, le milieu économique et social est le facteur générateur décisif du crime. Bien que libéral doctrinaire, il écrit dans son essai de 1835 que « l'expérience démontre, en effet, avec toute l'évidence possible, cette opinion, qui pourra sembler paradoxale au premier abord, que c'est la société qui prépare le crime et que le coupable n'est que l'instrument qui l'exécute » ²⁷.

Prins rend hommage à Quételet dans son Essai sur la criminalité d'après la science moderne ²⁸. Attaquant frontalement « l'école du laisser-faire » « démentie par toute l'histoire » ²⁹, Prins déclare que pour lutter avec succès contre le crime, il faut non pas une « médecine curative » – celle de la répression pénale –, mais « l'hygiène préventive » : « la transformation des quartiers insalubres » des grands centres urbains et « que l'on jette les yeux sur le paupérisme effrayant qui s'y développe » ³⁰. L'intervention de l'État est nécessaire : « Aux maux sociaux, il faut des remèdes sociaux » ³¹.

On ne peut d'ailleurs manquer d'être frappé par la place et l'importance que prennent les arguments statistiques dans les travaux de Prins en droit pénal. Il y recourt soit pour poser une question en l'appuyant sur des données solides, soit pour examiner la pertinence des solutions. Le traitement par Prins de la question de la récidive et de la réponse pénale spécifique qu'elle appelle en constitue l'exemple le plus saisissant ³², 100 ans de criminologie à l'ULB, op. cit.).]. Rejetant comme dénuée de toute base scientifique et statistique la thèse lombrosienne d'un type anthropologique du récidiviste par le moyen d'une discussion approfondie fondée sur « les constatations les plus récentes de la physiologie » ³³, Prins établit les récidivistes comme une catégorie sociale, celle du « délinquant professionnel » ³⁴, qui est le fruit de la loi d'adaptation au milieu et de l'imitation ³⁵, réimpression par Paris, Kimé, 1993).]. Sur la base de statistiques extrêmement précises recueillies année après année par son département, il montre que la population pénale compte au début du XXe siècle plus de 60 % de récidivistes. Il constate ensuite que, sur l'ensemble des condamnations pénales, près de 50 % sont prononcées à l'égard de récidivistes et que la moyenne des peines correctionnelles se situe autour de 143 jours d'enfermement effectif ³⁶. Il montre ainsi le caractère inefficace et même nuisible de la multiplicité des courts séjours en prison et appelle en conséquence à la réforme des règles pénales, par l'établissement de la récidive comme circonstance aggravante, mais aussi au changement des pratiques judiciaires ³⁷. S'il réclame ainsi la sévérité pour les récidivistes, Prins plaide par contre leur séparation d'avec les délinquants d'occasion, qui n'ont pas leur place en prison, et avec les jeunes, qui doivent être éduqués plutôt que punis. Il insiste surtout, comme on l'a vu, sur la nécessité impérieuse de mesures préventives, c'est-à-dire de politiques sociales, seules aptes à modifier les conditions criminogènes d'un milieu délétère.

Pas plus qu'au déterminisme biologique, Prins n'accepte cependant de se rallier au déterminisme sociologique, promu notamment par Ferri, qui niant la liberté de l'individu, supprime par là même sa responsabilité et met en cause tant la légitimité que l'efficacité de la peine. Ce qui lui vaut l'accusation d'éclectisme stigmatisant son refus de choisir entre les deux grandes thèses qui s'affrontent dans, mais aussi bien au-delà du champ pénal : d'une part, le principe du libre arbitre, défendu par les catholiques, mais aussi par les libéraux doctrinaires ³⁸ ; d'autre part, le déterminisme – on parle également à l'époque de « fatalisme » – selon lequel l'homme, pas plus qu'aucun élément de la nature, n'échappe à la nécessité des phénomènes naturels et de leur succession.

Cette querelle, le lecteur l'aura compris, n'est autre que celle qui oppose de manière si virulente les catholiques aux libres penseurs et, au sein même de l'ULB, les spiritualistes aux matérialistes avec les conséquences que l'on sait sur la naissance de l'École de Bruxelles. Serait-il dès lors concevable que Prins ait refusé de franchir le Rubicon et soit resté en quelque sorte au milieu du gué ? Dans la remarquable recherche qu'il a consacrée à ce débat au sein de l'ULB, Pierre Daled aboutit effectivement, au terme d'un examen minutieux, à une conclusion de ce type en qualifiant de « déterminisme relatif » la position hésitante ou réticente que prônerait Prins, ainsi qu'un certain nombre de ses collègues littéraires, notamment en droit Maurice Vauthier et Henri Rolin senior ³⁹.

Il ne me semble pas, pour ma part, que Prins hésite entre ces deux thèses. Il dénonce plutôt et à juste titre dans cette opposition entre le libre arbitre et la nécessité une vaine querelle métaphysique, que Kant un siècle auparavant avait d'ailleurs déjà diagnostiquée comme une antinomie de la raison pure ⁴⁰. Le droit est une science essentiellement pratique. Il ne doit pas se perdre dans des querelles philosophiques sans solution, qui ne sont pas son objet, et qui embrouillent l'esprit des juges, les empêchant de remplir correctement leur office. Le juge pénal ne siège pas au tribunal de la raison et encore moins à celui du jugement dernier. Il n'a pas à décider si l'homme est un être libre de choisir entre le bien ou le mal ou au contraire s'il est entièrement déterminé par ses gènes ou son milieu. Prins se soucie peu de réfuter un dogmatisme, celui de la religion catholique, pour tomber dans un autre, dans une sorte de religion de la science ⁴¹. La mission du juge répressif n'est pas de percer à jour le résultat de la lutte à laquelle les forces de la liberté et celles de la contrainte se livrent dans le secret de la conscience du prévenu : « aucune de ces deux méthodes n'est une arme utile aux mains de ceux qui sont chargés d'appliquer la loi pénale et toutes les deux imposent aux juges une tâche qui dépasse leurs forces » ⁴². Ce qui crée finalement le doute chez eux sur la nature et la légitimité de leur mission.

La tâche de la justice répressive, selon Prins, est de protéger la société des criminels professionnels, ainsi que des anormaux dangereux et de distinguer ceux-ci de ceux qui peuvent être récupérés au service de la société par la mise en œuvre de mesures d'éducation, de formation et de clémence. Prins se focalise spécifiquement sur les mesures pratiques et concrètes à faire adopter, au contraire de Ferri et de ses amis qui privilégient le débat théorique et la radicalité de la théorie, sans grande préoccupation d'une mise en œuvre pratique ⁴³. Prins fait certes œuvre théorique, mais résolument tourné vers la réforme et l'action, quitte à faire des compromis avec ses adversaires politiques au pouvoir pour obtenir des avancées dans la législation ⁴⁴.

En réalité, la théorie de la défense sociale ne se situe pas en position médiane entre l'école néoclassique du libre arbitre et l'école positiviste de la nécessité et des déterminismes. Elle s'oppose à toutes les deux en ce que celles-là s'intéressent surtout aux antécédents et aux causes de la criminalité (l'intention criminelle, d'une part, les déterminismes biologiques et sociaux, d'autre part) alors que la défense sociale se préoccupe d'abord et avant tout de ses effets, ainsi que des moyens de les prévenir ou de les contrer, spécialement de la réaction sociale à y apporter.

Ce basculement de perspective de l'intention de l'auteur vers les conséquences de ses actions et la réponse sociale à y apporter est essentiellement characteristic de la philosophie et de la psychologie pragmatiques, ainsi que du pragmatisme juridique, parfois aussi appelé « réalisme » ⁴⁵. Il caractérise plus généralement le tournant social ou sociologique du droit à l'époque de Prins. Il constitue la base de la théorie de la défense sociale selon laquelle la mesure où la peine assignée au délinquant doit être fonction non pas tant du caractère coupable de son intention, mais du degré de dangerosité qu'il représente pour la société ⁴⁶.

On retrouve à la même période un basculement similaire pour ce qui concerne la responsabilité civile, avec l'apparition de la responsabilité objective et de la théorie du risque, spécialement dans le domaine du droit industriel et du droit social naissant. C'est le modèle qui préside ainsi à la loi de 1903 sur les accidents du travail, rédigée par Louis Wodon sur la base d'exemples européens antérieurs ⁴⁷. Plus tard, Paul Leclercq ira jusqu'à proposer et obtenir quelque temps de la Cour de cassation la suppression générale de l'exigence de la faute comme condition de la responsabilité ⁴⁸. Plus largement encore, le même basculement s'opère dans la théorie de l'interprétation. Celle-ci était dominée ici encore au XIXe siècle par le primat de l'intention du législateur, qui doit désormais s'effacer, selon la thèse de Vander Eycken en 1906 ⁴⁹, et plus tard De Page, devant la prise en compte par le juge des conséquences de la décision sur les valeurs et les intérêts en conflit ⁵⁰.

Léon Cornil a vu juste en considérant Prins comme un inspirateur du pragmatisme juridique européen ⁵¹. Le pragmatisme de Prins est d'ailleurs généralement reconnu, même si c'est pour le critiquer ⁵². Il est parfois associé, fût-ce dans un sens plus commun, à un trait caractéristique de l'esprit belge, ce qui n'est certainement pas inintéressant pour comprendre certains traits de l'École de Bruxelles. Prins lui-même connaissait le pragmatisme. Cette doctrine faisait d'ailleurs l'objet d'intenses discussions au tournant du siècle dans le monde francophone ⁵³, pp. 288-310). Mais il en reconnaît la paternité à Ch. S. Peirce dont l'article fondateur « Comment rendre nos idées claires » est paru en français dès 1880, à l'initiative de Bergson dans la Revue philosophique de la France et de l'étranger, t. VII, pp. 39-57.]. C'est particulièrement le cas à l'ULB où il est enseigné, de manière critique, par le second successeur de Tiberghien, le jeune René Berthelot, qui y initie ses élèves Eugène Dupréel et Georges Smets, mais attire aussi à lui d'autres « esprits curieux », notamment Georges Dwelschauwers et, en faculté de Droit, Maurice Vauthier et Paul Errera ⁵⁴. Le pragmatisme a également les faveurs de l'Institut de sociologie Solvay, en particulier de son directeur Émile Waxweiler. Adolphe Prins, au retour d'un voyage d'études aux États-Unis, y rendra compte de ses découvertes et impressions lors d'une conférence intitulée « L'esprit social en Europe et aux États-Unis » où il se réfère à William James et la philosophie pragmatique, qu'il a rencontrée en action et dont il approuve surtout les réalisations ⁵⁵.

De manière générale, les méthodes de fonctionnement et d'organisation de l'École de Bruxelles, telles qu'elles ont été esquissées dans cet article, son programme, son rapport aux savoirs en général et au droit en particulier présentent les grands traits caractéristiques du pragmatisme. D'abord par sa conception de la science, fondée sur des observations empiriques et la méthode expérimentale, fondamentalement orientée vers la nécessité de l'action et la solution de questions concrètes, refusant les faux dualismes de la théorie et de la pratique, mais aussi de la matière et de l'esprit. Ensuite par sa conception du droit, considérée non comme une fin en soi, mais comme un instrument d'ingénierie, susceptible d'innovation et de progrès technique, qui s'impose pour réaliser, au départ des connaissances acquises par les recherches et d'un programme d'action qui aura été décidé, les réformes indispensables, par le moyen de la négociation ou de la lutte, tant aux niveaux législatif et administratif, que judiciaire, sans oublier les actions de la société civile.

À l'heure où nous traversons nous aussi une période d'intenses bouleversements technologiques, économiques, sociaux et politiques, qui ne sont pas sans évoquer les défis qu'affrontait la société à l'époque de Prins et de ses amis de l'École de Bruxelles, qui se traduisent également par la mise au défi du droit et des juristes, il n'est peut-être pas sans intérêt de tirer de la connaissance de leur histoire quelques inspirations pour penser à l'avenir et d'abord à la formation des nouvelles générations de juristes, à laquelle Prins lui-même avait consacré tant de soins.

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