Rapport / Document de travail

Réflexion stratégique ULB 2030 : la liberté académique

s. n., s. d.

Langue originale: Français

Mots-clés

  • Liberté académique
  • Libre examen
  • Affaire Ken Loach
  • Liberté d'expression
  • Autonomie universitaire
  • ULB
  • Prise de parole publique
  • Responsabilité sociale des organisations
  • École de Bruxelles
  • Pression externe

Inédit Texte inédit : ce travail n'a pas été publié. Il n'est disponible nulle part ailleurs.

Résumé

Benoît Frydman défend le maintien intransigeant de la liberté académique à l'ULB face aux pressions contemporaines d'intensification des controverses publiques, en s'appuyant sur l'affaire Ken Loach et les précédents historiques de 1894. Il préconise une stratégie de résistance sereine aux exigences de sanction et d'exclusion, ancrée dans le principe du libre examen qui demeure constitutif de l'identité universitaire.

Thèmes

  • État de droit, démocratie & droits humains
  • Droit global & droit européen
  • Philosophie & théorie du droit

Texte intégral

Relève de la liberté académique le droit pour les membres des corps professoral et scientifique de mentionner leur appartenance à l'ULB à l'occasion de leurs interventions publiques et l'obligation corrélative pour l'institution de ne pas les sanctionner pour les propos ou opinions qu'ils ont tenus, lorsque ceux-ci sont critiqués et attaqués. Cette question n'est pas nouvelle, mais plusieurs éléments mentionnés dans cette note permettent de prédire qu'elle se posera de manière de plus en plus aigüe dans l'avenir proche de sorte qu'il semble judicieux de l'anticiper à froid, sur la base de l'expérience acquise, afin de pouvoir agir, lors des crises, sur la base de principes assurés, sans se laisser égarer par les passions violentes que suscitent habituellement ce genre d'affaires.

1.- Les professeurs et assistants ont le droit de mentionner dans leurs interventions publiques dans les enceintes scientifiques ainsi que dans les médias leur titre et qualité, dont l'affiliation à leur institution universitaire fait partie intégrante. Les propos et opinions qu'ils tiennent dans ces occasions les engagent personnellement et non leur institution, qu'ils n'ont d'ailleurs pas, à l'exception des autorités, le pouvoir d'engager1.

2.- L'Université est doublement intéressée à de telles interventions. D'une part, elles assurent la visibilité dans l'espace public de l'institution, mais, d'autre part, elles risquent, en particulier lorsqu'il s'agit d'opinions ou de propos qui suscitent des réactions négatives, de porter atteinte à l'image de marque ou à la réputation de l'institution. Le règlement disciplinaire du corps professoral et scientifique de l'ULB vise ce cas de figure qui risquerait donc de donner matière à poursuites2.

3. Je n'ai cependant pas connaissance de cas récents de poursuites ou de condamnations disciplinaires sur la base de discours ou d'opinions émis par des académiques et scientifiques de l'Université. Ceci est un excellent signe. À vrai dire, il n'y en a pas de meilleur.

4. On peut cependant prévoir que l'Université sera testée sur ce point dans l'avenir proche. On constate en effet que les entreprises et les organisations en général procèdent à un contrôle de plus en plus cadenassé, précis et sévère de l'expression de leurs membres, notamment à la faveur de la généralisation des politiques et instruments de « responsabilité soci(ét)ale »3. Les universités n'échappent pas à cette tendance lourde. Deuxièmement, chacun peut constater un durcissement des controverses publiques se caractérisant notamment la montée en puissance de la stratégie, nullement inédite d'ailleurs, consistant non pas seulement à contester des opinions et interventions comme inexactes, fausses, mensongères, indignes, scandaleuses, etc. (ce qui fait partie du débat « robuste » dans une société libre), mais à les stigmatiser comme criminelles, hors la loi, inacceptables et à exiger en conséquence leur censure ou leur suppression et que leurs auteurs soient jugés, condamnés, punis, déchus ou exclus.

5. La récente affaire du doctorat honoris causa de Ken Loach montre parfaitement comment l'attribution de propos controversés déchaîne les passions et provoque des mouvements de mobilisation importants tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Université, relayés par les médias et les réseaux, y compris l'intervention à mots couverts mais publique du Premier Ministre, mettant sous pression l'Université de retirer le titre qu'elle a décidé d'attribuer. Non seulement, j'approuve sans aucune réserve la décision du Recteur dans cette affaire, mais je pense qu'elle doit constituer une référence dans les dossiers similaires qui ne manqueront pas de se multiplier et qui affecteront, à n'en pas douter, des professeurs et assistants de l'ULB, dont la punition et le renvoi seront exigés à l'intérieur comme à l'extérieur.

6. L'histoire de l'ULB prouve que ce type d'affaires peut avoir des effets délétères et parfois catastrophiques pour l'institution. Ainsi, les trois affaires qui ont conduit à la scission de l'ULB en 1894 concernaient toutes de manière centrale la liberté académique : le rejet de la thèse de Dwelschauvers comme jurant avec l'enseignement de Tiberghien, les intérêts et les principes de l'Université, entraînant des contestations étudiantes au nom du libre examen et la démission du Recteur Philippson ; le retrait par le Conseil d'Administration de l'invitation adressée au Pr. Élysée Reclus pour ses opinions anarchistes, suite à l'attentat du Palais Bourbon, provoquant la démission du Recteur Hector Denis, qui l'avait invité ; le renvoi du Pr. Guillaume De Greef considéré comme « démissionnaire » pour avoir participé, avec d'autres professeurs et assistants, aux mouvements de contestation des étudiants au nom du libre examen en raison de l'affaire Reclus. Ces dernières affaires ont provoqué, comme on sait, la scission de l'ULB avec la création en dehors de celle-ci de l'Université nouvelle, de l'Institut des hautes études et des Instituts Solvay. Il faudra 30 ans pour recoller les morceaux. L'École de Bruxelles s'est forgée dans ces épreuves et nous avons su tirer les leçons de ces erreurs en intégrant le respect du pluralisme au libre examen4.

7. Le libre examen est la valeur cardinale de l'ULB. Il est aussi le principe de base qui guide sa politique, son fonctionnement et sa stratégie. Il requiert une conception particulièrement vigilante qui veille jalousement au respect de la liberté académique, en particulier en résistant aux pressions internes et externes qui pourraient la menacer, notamment en exigeant la mise au pas des professeurs et assistants pour des discours ou opinions qu'ils auraient tenus. Les leçons de la crise de 1894, la politique libérale de l'institution telle qu'elle se reflète par l'absence de poursuites et de sanctions disciplinaires, le récent précédent de l'affaire Ken Loach constituent des bases solides, claires et univoques qui pourront guider les autorités de l'ULB dans les affaires et crises qui ne manqueront pas de survenir.

8. En pratique, lorsqu'une ou un professeur(e) ou assistant(e) est pris pour cible pour des propos ou opinions qu'il a développés publiquement dans les médias, je préconise que l'ULB adopte la stratégie suivante : 1° indiquer que ses propos n'engagent que leur auteur et n'expriment pas l'opinion de l'Institution (sauf si c'est le cas évidemment), voire le cas échéant, que les autorités manifestent leur désaccord ou leur désapprobation lorsqu'elles l'estimeront nécessaire ; 2° que, dans le même temps, l'ULB résiste sereinement et fermement aux pressions internes comme externes, avec d'autant plus de force qu'elles seront puissantes, visant à faire poursuivre, juger, punir, déchoir ou renvoyer leur auteur(e) ; 3° qu'elle communique ouvertement en ce sens en indiquant que non seulement la liberté académique, mais le principe du libre-examen qui est sa valeur constituante, implique le respect de la liberté d'expression et d'opinion en ce compris pour « les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent tout ou partie de la population »5 ou de la communauté universitaire. C'est là une condition essentielle de survie des sociétés démocratiques et du développement des connaissances scientifiques ; 4° le Recteur conservera bien sûr le pouvoir de sanctionner dans les cas extrêmes, mais il ferait bien, à mon avis, de conserver cette arme dans son fourreau et à n'en user qu'en cas d'absolue nécessité, en mesurant par avance, toutes les conséquences de son geste.

Nous sommes entrés dans une période dangereuse où la liberté académique et le libre examen seront menacés par des forces illibérales, qui exercent leur emprise, y compris au service de justes causes, de bons sentiments et par le truchement de personnalités éminentes, de bonne foi, tant internes qu'externes à l'Université. Comme toujours dans ces périodes difficiles, la force du principe sera fonction du courage et de la résistance de ceux qui auront à le faire respecter. Le passé, y compris le plus récent, a montré que l'ULB a, bien plus que beaucoup d'autres, la capacité et le courage de protéger la liberté académique. C'est sa responsabilité éminente et sa raison d'être.

Benoit Frydman, le 26 mai 2018.


Notes


  1. L'ULB peut cependant être civilement condamnée sur la base de l'article 1384 al. 3 du Code civil lorsque ces propos sont tenus « à l'occasion des fonctions », ce qui en pratique souvent le cas dans ces interventions publiques. 

  2. L'article 1er, § 2, al. 3 de son Règlement de discipline du corps professoral et du corps scientifique prescrit que les membres de ces corps « s'abstiennent de tout comportement de nature à porter atteinte à la réputation de l'Université, en son sein ou vis-à-vis de l'extérieur ». Cette formulation, trop large, n'est pas améliorée par la phrase qui suit excluant de son champ d'application « les articles et/ou déclarations à la presse lors de conflits sociaux à l'intérieur de l'Université qui sont du domaine de la liberté d'expression ». Cet ajout semble donc inclure a contrario les articles ou déclarations à la presse en dehors des conflits sociaux. Le tout peut et doit être sauvé dès lors qu'on interprète l'incipit du § « Sans préjudice de la liberté académique et de la liberté expression » comme couvrant l'ensemble de l'article. 

  3. Cela peut sembler paradoxal, mais la RSE a notamment pour effet d'accroître le contrôle social de l'organisation de ses membres. L'organisation prend, par exemple dans un code de conduite, des engagements moraux, éthiques, environnementaux, voire politiques, qu'elle s'engage à faire respecter dans toute la « sphère d'influence » de celle-ci, ce qui nécessite/justifie la mise en œuvre d'instruments de surveillance, de contrôle et de sanction du respect de ses engagements pour « le bien » par tous les membres du groupe, et tout particulièrement les salariés, dans toutes leurs actions. 

  4. L'apport théorique et pratique d'Eugène Dupréel, chef de file de l'École de Bruxelles, actif durant la période qui suivra la « réconciliation », est ici décisif et considérable sur le plan philosophique. 

  5. Formulation canonique du principe par la Cour européenne des droits de l'homme depuis l'arrêt Handyside vs. UK en 1976. 

Citer ce travail

Réflexion stratégique ULB 2030 : la liberté académique.
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