Rapport définitif de la Commission de réforme de la Cour d'assises

Ce rapport final de la Commission de réforme de la Cour d'assises examine la pertinence et la qualité de la procédure d'assises actuelle et propose deux orientations fondamentales : soit la suppression de la cour d'assises et son remplacement par un système innovant d'« échevinage » associant juges professionnels et citoyens, soit la modernisation de la cour existante. Les auteurs développent un ensemble de réformes destinées à améliorer l'efficacité et la qualité des verdicts, renforcer les droits de la défense, et améliorer le statut de la victime et de la partie civile. Les propositions comprennent un délibéré conjoint entre magistrats et jurés, l'introduction d'une obligation de motivation des verdicts, une réforme de la composition et du statut des jurés, ainsi que l'allègement et la modernisation de la procédure d'assises.