Ecole de Bruxelles

in V. Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme

L'École de Bruxelles désigne une école de pensée, fondée dans le domaine des sciences sociales à la fin du 19e siècle, qui a produit une philosophie du originale du droit et des normes. L'histoire de cette école se découpe en trois périodes : sociologique à ses débuts, puis argumentative après 1945 et enfin globale à partir des années 1990. Elle se caractérise par son approche interdisciplinaire et pragmatique, en tant qu'elle est délibérément orientée vers la pratique. Pluraliste et anti-formaliste, l'École de Bruxelles étudie les instruments et les modèles normatifs mobilisés par les acteurs dans le cadre de la lutte pour le droit et les effets qui en résultent.

• La perspective sociologique

La naissance de l'École de Bruxelles s'inscrit dans le mouvement d'institutionnalisation de la sociologie et de la transformation des sciences morales, dont le droit, en sciences sociales, à partir de la fin du 19e siècle. Elle a pour pionniers les juristes d'inspiration proudhonienne Guillaume De Greef, qui propose les bases d'une méthode sociologique positiviste, et Hector Denis, qui jette les bases d'un droit économique. Leurs travaux s'inscrivent dans le sillage de ceux d'Adolphe Quételet, qui a appliqué la science statistique et les probabilités aux phénomènes sociaux. Si le terme «  école de Bruxelles  » est attesté depuis 1863, il ne prend un sens précis qu'au début du 20e siècle où il est à la fois utilisé par ses membres et par les observateurs extérieurs internationaux pour désigner des travaux collectifs réalisés au sein d'une série d'institutions nouvellement créées à cet effet. Parmi celles-ci, la plus importante est l'Institut de sociologie Solvay, du nom d'un riche industriel qui finance également De Greef et Denis ainsi que la création d'une école des sciences politiques, économiques et sociales à l'Université libre de Bruxelles (ULB). L'Institut Solvay constitue l'un des centres les plus développés et productifs de la recherche en sociologie en Europe et dans le monde avant et même encore après la première guerre mondiale. Il possède ses propres bâtiments, une bibliothèque très complète, des laboratoires, ses revues et sa maison d'édition, ainsi qu'une administration et des chercheurs qu'il rémunère. Les chercheurs sont en ordre principal des ingénieurs, des juristes et des médecins, bien qu'on y compte aussi des philosophes et historiens.

L'École de Bruxelles, à la différence de la sociologie durkheimienne en France, se caractérise par son ambition essentiellement normative, pratique voire pragmatique. Même s'ils s'essaient à théoriser le social, les Bruxellois contribuent principalement à l'invention, au développement et à la mise en œuvre d'outils et d'instruments de nature à réformer la société dans le sens du progrès économique et social dans un contexte marqué par l'essor et les effets de la révolution industrielle, tout particulièrement l'urgence de la question sociale et la résistance des conservatismes. Sur le plan normatif, ses réalisations principales s'opèrent dans les domaines pénal, social et de gestion de l'État et de la société.

En matière criminelle, Adolphe Prins inaugure et dirige au plan international le mouvement dit de la «  défense sociale  », qui rompt avec la conception chrétienne traditionnelle fondée sur la faute, l'intention et le repentir. Il lui substitue une perspective sociale fondée sur la dangerosité du criminel et divise en conséquence les délinquants en catégories visant, d'une part, à limiter l'enferment aux délinquants professionnels récidivistes et à aménager des solutions alternatives et éducatives notamment par la création du sursis probatoire et la libération conditionnelle, mais aussi par des régimes spéciaux, en particulier pour les mineurs d'âge, qui sont soustraits au régime pénal au profit de mesures éducatives. C'est dans ce cadre qu'Ovide Decroly fonde une méthode originale qui en fait l'une des figures les plus importantes du mouvement de la pédagogie nouvelle. Développant une science criminologique, fondée sur les statistiques, Prins travaille, en tant qu'inspecteur général des prisons, à une réforme en profondeur de l'institution carcérale pour en faire un lieu non plus d'isolement mais de sociabilisation et de formation à des activités professionnelles.

Sur le plan social, l'Ecole de Bruxelles sert de think tank pour la mise au point d'une série d'instruments qui vont constituer le droit naissant du travail et de la sécurité sociale. La limitation des jours et heures de travail hebdomadaires, les congés payés, la reconnaissance et la négociation de conventions avec les syndicats, etc. sont d'abord introduits dans les entreprises de Solvay avant d'être intégrés, parfois beaucoup plus tard, dans la législation. Enfin, sur le plan constitutionnel, l'école de Bruxelles envisage l'établissement d'un régime corporatiste, faisant une large place aux représentants des entreprises, des syndicats et des mutuelles. Ce régime d'inspiration positiviste (Saint-Simon) et à nouveau proudhonienne ne verra jamais le jour. Il s'accompagne d'une conception assez dirigiste de la gestion de l'économie et de la société, développée notamment par Solvay lui-même sous le nom de «  comptabilisme  », qui repose sur l'enregistrement et l'optimisation des activités et des échanges et qui anticipe sur certaines techniques de gouvernance et de management contemporaines.

• La perspective argumentative

Le philosophe et sociologue Eugène Dupréel, pur produit de l'Institut de sociologie Solvay, devient le chef de file de l'École de Bruxelles durant l'entre-deux-guerres. Il développe une philosophie pluraliste des valeurs et entreprend de réhabiliter les sophistes contre les tenants des «  philosophies édifiantes  ». Rompant avec le positivisme calculateur de ses prédécesseurs, il étudie l'affrontement des «  notions confuses  » en quoi consistent les valeurs qui coexistent et s'affrontent au sein de la société à l'occasion de débats politiques ou moraux qui la divisent. Son disciple, Chaïm Perelman, qui se consacre dans sa jeunesse à la philosophie analytique et à la logique formelle, y renonce après 1945 pour construire une «  nouvelle rhétorique  » dans les traces de son maître, notamment avec le Traité de l'argumentation, qu'il publie avec Lucie Olbrechts-Tyteca en 1958. Philosophe mais aussi juriste de formation, il trouve dans le droit et tout particulièrement dans la jurisprudence, le terrain d'étude le plus fécond pour l'analyse de la construction de la justice au départ de l'affrontement des valeurs et des intérêts dans des cas particuliers. Dans le cadre du séminaire de logique juridique qu'il fonde en 1953 et dirige jusqu'à sa mort en 1984, Perelman s'entoure d'une équipe de juristes à la fois académiques et praticiens, y compris des hauts magistrats, avec laquelle il renouvelle la discipline et sa méthode. Au départ de l'analyse de nombreuses décisions judiciaires, tout particulièrement de leur motivation, ces travaux collectifs analysent sous le prisme de la rhétorique un ensemble de techniques mobilisées par les juristes pour la découverte de la solution la plus «  raisonnable  » des cas difficiles : les antinomies, les présomptions et les preuves, les notions à contenu variable, etc. Perelman en synthétise les acquis dans son ouvrage Logique juridique (1979).

L'École de Bruxelles conçoit ainsi le droit non pas comme un système articulés de règles, à la manière de ses adversaires Kelsen et Hart et leurs disciples mais bien, au départ des cas et des problèmes, comme la construction progressive de solutions raisonnables par le moyen du débat contradictoire dans un contexte d'irréductible divergence des valeurs et des intérêts dans une société pluraliste. Ce processus d'apprentissage fondé sur le dissensus met en avant, indépendamment des sources formelles, des «  normes sans uniformes  » qui tendent à s'inscrire dans le droit positif durant la période de l'après-guerre, en particulier les principes généraux du droit et les droits de l'homme. L'École de Bruxelles développe ainsi un programme que Perelman définit comme pluraliste, antiformaliste, interdisciplinaire et collectif.

• Le droit global 

L'École de Bruxelles s'est, dès l'origine, préoccupée de la mondialisation et de l'émergence d'un droit mondial. Guillaume De Greef proclame en 1906 que nous sommes entrés dans «  l'ère des mondialités  » et son disciple Paul Otlet utilise le terme «  mondialisation  » en 1916 tandis que le pédagogue Ovide Decroly invente et popularise le terme de «  globalisation  » durant les années 1920 dans le champ de l'épistémologie. Paul Otlet et Henri Lafontaine, prix Nobel de la Paix en 1913, consacrent l'essentiel de leurs travaux à l'édification d'un nouveau droit mondial de type «  supranational  » en rupture avec le droit international classique, fondé sur la souveraineté des États. Ils s'inscrivent dans le mouvement pacifiste des internationalistes libéraux qui dénoncent, non sans clairvoyance, la marche vers la guerre où le comportement agressif et prédateur des puissances de l'époque entraîne le monde. Ils entendent contribuer concrètement à la réalisation de la paix mondiale par la multiplication des échanges et des institutions pacifiques en participant à la création et en s'investissant dans des projets concrets comme le Bureau international pour la Paix, l'Union des associations internationales et principalement l'Office International de Bibliographie, considéré comme un précurseur de l'Internet. Durant la période argumentative de l'après-guerre, les penseurs et praticiens de l'École de Bruxelles s'investissent particulièrement dans les nouvelles juridictions supranationales, la Cour de justice des communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme, et le droit nouveau qu'elles contribuent activement à créer. La Cour des droits de l'homme rend ainsi ses premiers arrêts sous l'impulsion et la présidence du Bruxellois Henri Rollin, auquel succède le vice-Président Ganshof van der Meersch.

Après 1989, une nouvelle génération active au Centre Perelman applique la philosophie pragmatique et les méthodes de l'École de Bruxelles à l'étude des transformations majeures qu'induit la nouvelle phase de globalisation dans le domaine de la gouvernance, du droit et des régulations. Il s'agit d'étudier les nouvelles modalités et instruments de la lutte pour le droit en milieu non souverain dans l'environnement numérique global (Frydman : 2014). L'accent est mis notamment sur le contentieux transnational des droits de l'homme (Hennebel & Tigroudja : ) et sur le contentieux stratégique global dans la lutte pour l'égalité et contre les discriminations (Bribosia & Rorive : 2015/1 et 2), en renouvelant l'approche de ces questions étudiées au sein du Centre depuis les années 1970 et en développant des cliniques du droit dans ces domaines. Ces travaux ne se focalisent plus uniquement sur la décision des magistrats et ses motivations. Ils mettent en avant les stratégies de law et forum shopping déployées par les parties et leurs conseils, le choix de fors multiples, parfois inédits et quasi-juridictionnels, les stratégies de politisation et de médiatisation des conflits, les conflits de normes issus d'ordres juridiques différents et les batailles de procédure.

Les travaux de l'École de Bruxelles se concentrent sur l'étude des instruments normatifs nouveaux, qualifiés d'OJNI pour «  objets juridiques non identifiés  », qui se développent dans les secteurs les plus exposés à la globalisation. Ainsi, les institutions et instruments de la gouvernance de l'Internet comme l'ICANN (Bricteux) et les RFC (requests for comments) et de la régulation des contenus qui y sont véhiculés, combinant les règles législatives et les procédures internes aux plateformes (comme les procédures de notification et retrait). Sur le plan de la finance globale, les nouvelles institutions et instruments du contrôle prudentiel (Bégasse), la régulation de la finance algorithmique (Çuk), la fonction normative des agences de notation et les conséquences de la mise en marché de la dette souveraine (Lequesne). Sur le plan économique, le développement des outils de la responsabilité sociale des entreprises, des codes de conduite et les rapports non financiers jusqu'à l'obligation de vigilance sur la chaîne de valeur. Sur le plan environnemental, l'évolution des systèmes de quotas d'émission de carbone et le développement des marchés de pollution notamment.

L'École de Bruxelles induit de l'étude de ces chantiers et des OJNI qui s'y développent la panoplie des instruments normatifs qui prévalent de manière transversale comme moyens de régulation dans l'environnement global, notamment les standards techniques et la métrologie des indicateurs (Restrepo-Amariles) qui s'ajustent parfaitement à la gouvernance par les données dans un environnement numérique et favorisent la gouvernance par les techniques de l'intelligence artificielle, aux niveaux tant public que privé (Lewkowicz et Genicot). Ces instruments sont mobilisées au service d'un modèle de «  corégulation  », qui repose sur la délégation et le contrôle de la mise en œuvre des règles et des procédures sur des acteurs qui occupent des positions de «  points de contrôle  » dans un secteur et qui sont mis sous pression par des acteurs publics ou privés, parfois à leur corps défendant et contre leurs propres intérêts, à prendre en charge la responsabilité et les coûts de la gestion et de la réglementation. Sur le plan de la gouvernance, les travaux de l'École de Bruxelles accordent une attention particulière à l'Union européenne qui recourt abondamment à ce modèle de corégulation à la fois comme méthode de substitution à la procédure officielle d'établissement des règles (Van Waeyenberge) et afin de peser comme puissance normative globale sur l'établissement des règles dans les secteurs globalisés.

Dans le prolongement des générations précédentes, les travaux contemporains sur le droit global développent une philosophie pragmatique du droit, conçu non pas en survol ou d'un point de vue systématique, mais, de manière dynamique et au départ des interactions pratiques, comme le produit d'une série de transformations (Frydman, Le sens des lois), dont chaque étape crée ses institutions et ses instruments, sa méthode et sa logique, ajustés aux contextes, aux valeurs de l'époque et aux résultats contingents et provisoires des collaborations et des luttes pour et par le droit.

Bibliographie :

- Berns, Th., Docquir, P.-F., Frydman, B., Hennebel, L. et Lewkowicz, G., Responsabilités des entreprises et corégulation, coll. Penser le droit, Bruxelles, Bruylant, 2007.

- Bribosia, E. et Rorive, I. (dir.), L'accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés Canada, Europe, Belgique, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, \2015.

- Bribosia, E. et Rorive, I., «  Anti-discrimination Law in the Global Age  », Journal européen des droits de l'homme -- European Journal of Human Rights, 2015, n° 1, pp. 3-10.

- Colmant, B., de Callataÿ, E., Dieux, X., Frydman, B., Gollier, J.-M., Hublet, A., Lequesne-Roth, C., Lewkowicz, G., Oosterlinck, K., Pirotte, H., Van Waeyenberge, A. et Weemaels, E., Les agences de notation entre les Etats et les marchés, coll. Cahiers financiers, Bruxelles, Larcier, 2013.

- Frydman, B., Petit manuel pratique de droit global, coll. L'Académie en poche, éd. de l'Académie Royale de Belgique, Bruxelles, 2014.

- Frydman, B., «  A Pragmatic Approach to Global Law  », in H. Muir Watt and D. Arroyo, Global Governance Implications of Private International Law, Oxford University Press., 2015, pp. 181-200.

- Frydman, B. et Van Waeyenberge, A. (dir.), Gouverner par les standards et les indicateurs : de Hume aux rankings, coll. Penser le droit, Bruxelles, Bruylant, 2014.

- Hennebel, L. et Tigroudja, H., Traité de droit international des droits de l\'homme, Paris, Pedone, 2e éd., . 

- Lequesne-Roth, C., Le régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, coll. Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, Paris L.G.D.J., 2018.

- Restrepo Amariles, D., «  Legal indicators, global law and legal pluralism: an introduction  », The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, vol. 47, n° 1, 2015, pp. 9-21.

- Van Waeyenberge, A., Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne -- évolution de la méthode communautaire, coll. Europe(s), Bruxelles, Larcier, 2015.