La démocratie en quête de principes

Benoit Frydman défend l'arrêt Connerotte de la Cour de cassation contre les critiques formulées par M. Tanghe, en démontrant que cette décision constitue un véritable arrêt de principe fondé directement sur les principes généraux du droit plutôt qu'une application mécanique de la loi. En s'appuyant sur le modèle dworkinien des cas difficiles (hard cases), l'auteur démontre que la Cour fonde sa décision sur le principe constitutionnel et démocratique fondamental d'impartialité et d'indépendance des juges. Frydman soutient que l'éthique judiciaire procédurale—garantissant un juge impartial et l'ouverture d'une discussion contradictoire—constitue une condition nécessaire de la légitimité du pouvoir judiciaire en régime démocratique, même lorsqu'elle complique les procédures. L'auteur conclut que l'arrêt Connerotte marque une étape majeure dans la jurisprudence belge relative à l'éthique judiciaire et devrait orienter l'évolution future de la jurisprudence concernant la récusation et le dessaisissement des juges.