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title: Préface
author: Benoit Frydman
language: fr
date: 2018
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doi: null
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J\'ai rencontré pour la première fois Caroline Lequesne-Roth en 2009.
Elle m'a dit plus tard que Laurence Boy, de l'Université de Nice,
l'avait d'abord incitée à se rapprocher du Centre Perelman. Caroline
venait de terminer brillamment son master en droit économique et avait
obtenu un contrat doctoral, sous la direction de Jean-Jacques Sueur,
avec qui elle nous rendit visite au mois de novembre. C'était la
première d'une série de rencontres avec Jean-Jacques Sueur et d'une
relation d'amitié tissée au fil de plusieurs colloques et réunions
scientifiques et surtout autour du travail de sa doctorante. Lors de
cette première visite, je conseillai à Caroline de muscler sa formation
en philosophie -- de même que je conseille aux philosophes qui veulent
rejoindre le Centre Perelman de se former aux techniques du droit
positif -- ce qu'elle fit en suivant les cours de philosophie de
l'Université de Paris 1 où elle obtint sa licence l'année suivante.

Caroline Lequesne manifestait en effet dès le début, avec les
encouragements et sous la guidance de M. Sueur, des préoccupations qui
touchaient directement la théorie du droit, ainsi qu'à la philosophie
politique et juridique. La crise dite des *subprimes* en 2007, puis
l'année suivante des dettes souveraines en Europe, prolongée par une
récession économique et sociale profonde, remettait fondamentalement en
cause le discours économique dominant, en même temps qu'elle mettait en
lumière la fragilité de la souveraineté des Etats et les limites de
leurs moyens d'action. Ces crises s'étaient déclenchées alors que
Caroline complétait sa formation juridique et en droit économique. Elle
y consacra d'ailleurs deux travaux de fin d'étude, qu'elle prolongea
rapidement par son tout premier article « Retour sur la crise des
'Subprimes' - Autopsie d'une déraison d'Etat », publiée en 2009 à la
*Revue internationale de droit économique*[^1]. Ses premières contributions à des ouvrages collectifs
témoignent également de la précocité de ses intérêts théoriques. Elle
participa ainsi au livre _Pluralisme juridique et effectivité du
droit économique_, codirigé par Laurence Boy, Jean-Jacques Sueur et
Jean-Baptiste Racine, avec une étude sur la démocratie[^2], ainsi qu'à un
travail de méthode sur « Le sociologue et le législateur »[^3], tous deux publiés en 2011.

En 2012, Caroline Lequesne-Roth présenta sa candidature et fut recrutée
comme assistante au Centre Perelman de philosophie du droit. C'est ainsi
que la codirection de sa thèse, qui avait été proposée par Jean-Jacques
Sueur dès le début, put se réaliser concrètement et être entérinée par
le moyen d'une cotutelle internationale. Caroline s'installa à Bruxelles
avec son mari, son très jeune fils et même sa grand-mère. Notre
organisation diffère quelque peu du système des allocations doctorales.
Nos assistantes et assistants sont des doctorants certes, mais ils font
partie intégrante du Centre Perelman et du cadre de la Faculté et de
l'Université. Ils y ont leur bureau, où ils travaillent au quotidien
avec les autres membres de l'équipe, dont ils sont les collègues à part
entière, et dont ils partagent les privilèges et les tâches de la vie du
Centre en prenant une part active à la réalisation de ses travaux.
Caroline Lequesne s'impliqua d'emblée dans l'équipe et ses projets, en
particulier dans le vaste chantier que nous avions ouvert sur l'histoire
de l'Ecole de Bruxelles et sa contribution au développement de la
méthode pragmatique en droit. Caroline mit tout son enthousiasme et son
dynamisme au service du collectif et se révéla bientôt comme une force
fédératrice au sein de la jeune génération du Centre Perelman dont elle
égayait les journées de son humeur enjouée et par la manifestation d'un
esprit positif et actif jamais pris en défaut.

Pendant ce temps, son projet de thèse s'était finalement fixé sur la
question des dettes souveraines en Europe. De même que j'avais insisted
pour qu'elle se forme à la philosophie, je la rappelais à présent à la
nécessité d'une analyse juridique solide, claire et étayée pour examiner
en profondeur si et en quoi exactement le statut de l'Etat débiteur et
ses obligations par rapport à ses créanciers s'était modifié en droit
positif par l'effet de la financiarisation des emprunts. La question
posée apparaissait d'autant plus pertinente que, en dépit de son
importance, les Etats européens conservaient une grande discrétion quant
aux modalités de leurs emprunts obligataires et que la doctrine ne
s'était pas exagérément plongée sur cette question depuis que l'ancien
système des prêts bancaires syndiqués avait laissé place à des émissions
directes sur les marchés financiers internationaux. Le fait que la
matière, du fait notamment de l'évolution des pratiques, se trouvait
désormais dans une zone frontière entre plusieurs disciplines
juridiques, de part et d'autre du droit public et du droit privé, et
que, en outre, les sources accessibles pour en traiter faisaient
largement défaut expliquent sans doute en partie ce relatif silence.

Caroline Lequesne-Roth, il importe de lui en reconnaître ici le mérite,
détermina elle-même sa question et les moyens de la traiter. Elle
parvint -- non sans mal -- à se procurer un nombre significatif de
contrats d'emprunt souscrits par les différents Etats européens,
notamment la France, et à se constituer ainsi une bibliothèque de
conventions, qui constituent aujourd'hui les sources juridiques
primaires définissant le statut et les obligations des Etats débiteurs
dans leurs relations avec leurs créanciers et les intermédiaires
financiers qui interviennent dans les opérations. Ce n'est pas l'un des
moindres mérites de ce travail que de mettre ainsi à la disposition des
juristes et du public ces informations importantes. Le lecteur
découvrira, grâce aux explications de l'auteure, ce qu'il en est donc
réellement de la situation juridique exacte des emprunteurs
« souverains » européens. Les clauses de ces contrats sont souvent
reprises sous une forme standardisée après avoir été établies par des
cabinets d'avocats globaux (*global law firms*). Caroline Lequesne
a eu l'excellente idée de nous faire pénétrer dans cet univers
particulier et de nous montrer comment se négocient et se forgent des
règles qui se diffusent ensuite très largement et parfois
s'universalisent.

Caroline Lequesne nous livre une analyse précise et claire de ce régime
contractuel d'où il ressort que si l'Etat emprunteur n'est pas assimilé
complètement à un emprunteur privé, il a renoncé à nombre des privilèges
régaliens qui le plaçaient en position de force par rapport à ses
créanciers. Ainsi, les clauses d'élection de for, qui désignent presque
toujours soit le juge de Londres soit le juge de New-York (quand ce
n'est pas les arbitres qui se proclament compétents, sur la base des
traités commerciaux, au motif que les obligations d'Etat seraient des
« investissements ») ont pour effet d'imposer une application pure et
dure des termes du contrat d'emprunt, qui demeure largement insensible
au contrôle de l'ordre public et aux conséquences potentiellement
catastrophiques de leurs décisions, en particulier celles d'un défaut
éventuel de l'Etat sur sa dette.

mme Lequesne le démontre clairement dans la deuxième partie du livre
notamment dans l'affaire du défaut argentin où la décision du juge de
New-York en faveur de spéculateurs isolés ayant refusé le règlement
collectif plaçait l'Argentine dans une situation inextricable et mettait
en place les conditions d'un nouveau défaut aux effets désastreux, sans
aucune mesure avec la prime que les demandeurs obtenaient ainsi du
tribunal pour s'être soustraits à la discipline collective. De même,
elle expose les décisions judiciaires favorables aux « fonds vautours »
qui condamnent au paiement de sommes insensées certains Etats les plus
pauvres de la planète, dont ces financiers ont ramassé à vil prix les
titres non remboursés, permettant ainsi, par l'effet des clauses de
renonciation par l'Etat à toute immunité d'exécution, d'organiser le
pillage de leurs maigres ressources publiques.

De manière encore plus intéressante, la thèse met en évidence ce que
j'appellerai le dispositif juridico-normatif dans lequel s'inscrivent
les contrats standardisés de prêts souverains et la jurisprudence des
juges de Londres et New-York, mais qui intègre également la surveillance
permanente des Souverains par les agences de notation financière et les
signaux qu'elles adressent aux marchés, aux banques et aux
intermédiaires financiers, ainsi qu'aux institutions internationales
publiques comme la Banque mondiale et le FMI. Ceux-ci livrent les Etats
endettés à un réseau de surveillance dont les mailles se resserrent à
mesure des difficultés qu'ils rencontrent et de l'aide dont ils ont
besoin. Le travail de la chercheuse montre bien les liens entre les
différents éléments de ce dispositif, renforcés par les clauses
contractuelles elles-mêmes, lorsqu'elles lient par exemple le taux
d'intérêt, voire l'exigibilité des créances à la note financière du
Souverain endetté.

La crise de 2008 nous a fait prendre conscience que les perspectives
désormais cauchemardesques d'un défaut souverain et le régime
disciplinaire sévère que doit subir tout Etat endetté en difficulté ne
sont plus le lot des pays en développement, mais qu'ils concernent
directement les Etats européens, auxquels la thèse est spécialement
consacrée, en particulier ceux de la zone euro. La crise grecque bien
sûr, mais aussi les régimes drastiques qui ont été imposés à Chypre, à
l'Espagne, au Portugal et à l'Irlande, sans parler des menaces qui ont
pesé un temps sur l'Italie et dès lors indirectement sur la France
elle-même, dont nous savons qu'elles peuvent revenir à la faveur de la
remontée des taux d'intérêt, nous ont apporté les preuves manifestes de
la fragilité de la position des Etats européens. Celle des Etats de la
zone euro est d'ailleurs plus fragile encore à certains égards car, si
l'attractivité de l'euro leur a permis de se financer à bon marché sur
les marchés internationaux et qu'ils en ont souvent abusé, ces Etats se
retrouvent dans la position particulièrement inconfortable d'emprunter
sinon dans une monnaie étrangère du moins dans une devise sur laquelle
ils n'ont pas de contrôle direct. Ils se trouvent ainsi privés des
ressorts classiques de la politique monétaire, comme la dévaluation et
l'inflation, qui servaient naguère aux Etats à se soulager du poids
excessif de la dette publique.

On measure bien, dans ce contexte, l'importance centrale des institutions
de l'Union européenne et du groupe constitué en son sein par les Etats
de la zone euro, ainsi que la nécessité impérieuse de les renforcer
comme le propose la France. On a bien vu également l'impact décisif des
actions prises par la Banque centrale européenne et le rôle des fonds
qui ont été institués pour faire face à la crise. Le travail de Caroline
Lequesne nous révèle l'importance d'une autre initiative européenne,
passée davantage inaperçue, qui a consisté à s'accorder sur une
convention standard pour les emprunts d'Etat. Nous comprenons à la fois
pourquoi l'initiative européenne prend la forme d'une convention et
comment celle-ci cherche en l'unifiant à renforcer le poids des Etats
européens dans la négociation avec leurs emprunteurs afin de
rééquilibrer quelque peu un rapport de forces qui s'est inversé en
faveur de ces derniers.

L'ouvrage dans son ensemble apporte la démonstration sur le plan
juridique de la réalité et du poids des contraintes qui pèsent sur les
Etats endettés et en particulier sur les Etats européens, lesquelles
menacent directement leur pouvoir et leurs capacités de faire face, en
cas de crise financière, à leurs missions fondamentales de service
public et au versement d'allocations de solidarité aux plus fragiles. La
thèse retrouve ici les préoccupations premières qui avaient à l'origine
mis en mouvement la doctorante. Elle présente le grand intérêt de
contribuer à restituer aux juristes une matière préemptée par les
financiers et les politiques. En démontant les rouages des contrats
d'emprunt souverains et plus largement des dispositifs
juridico-normatifs de discipline des Etats, elle rend en quelque sorte
la main aux juristes en esquissant à leur intention un programme et des
moyens d'intervention. Il n'y a en effet aucune raison de laisser aux
seuls représentants des créanciers le monopole de l'initiative et
notamment de la rédaction des clauses des emprunts d'Etat et il est
grand temps que les praticiens et la doctrine puissent s'engager
efficacement au service de l'Etat et de ses citoyens dans ce volet
décisif de la lutte globale pour le droit.

La thèse a été particulièrement bien accueillie par le jury de
spécialistes français et belge, qui lui a accordé la mention très
honorable avec les félicitations du jury. Comme l'indique le rapport de
soutenance, « le jury est unanime pour reconnaître que cette thèse
constitue une contribution majeure à la connaissance d'un problème peu
ou pas exploré, à l'aide d'une méthodologie originale appliquée à des
matériaux de 'première main' ». Cela a été une grande satisfaction de la
voir couronnée par le Prix Cyrille Bialkiewicz et une plus grande encore que le
Professeur François-Xavier Lucas veuille bien l'accueillir dans sa collection.

Dans l'intervalle, mme Lequesne-Roth a obtenu la double qualification du
CNU en droit public et en droit privé et a été engagée dans la foulée
comme maître de conférences à la Faculté de droit de Nice. Elle y a
rejoint et apporte sa force de travail, son dynamisme, son esprit
d'entreprise et ses qualités d'analyse à l'équipe du Centre de recherche
en droit économique, où une nouvelle génération d'enseignants-seigneurs
de talent a pris la relève du fondateur et des piliers de l'Ecole de
Nice en droit économique, Gérard Farjat et Laurence Boy, disparus en
2012 et 2013, et lui donne aujourd'hui un nouveau lustre et de nouvelles
perspectives. Je ne doute pas que mme Caroline Lequesne-Roth, qui
demeure par ailleurs associée au Centre Perelman, fera, dans cet
environnement idéal, une belle et grande carrière.

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[^1]: n° 2009-02, pp.
219 à 242.
[^2]: C.
Lequesne-Roth, « La démocratie, stade suprême du pluralisme » in BOY L.,
RACINE J.-B., SUEUR J.-J. (dir.) Pluralisme juridique et effectivité du
droit économique, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 437-453.
[^3]: C.
Lequesne-Roth, « Le sociologue et le législateur », in DORVAUX G., SUEUR
J.J., Questions de droit pénal, question de méthode, Champs libre n°8,
octobre 2011, pp. 43-78.