Chapitre d'ouvrage

Traduire l'affaire Unocal : la responsabilité des entreprises transnationales pour violations des droits de l'homme

Titre original (Anglais) : Translating Unocal: The Liability of Transnational Corporations for Human Rights Violations

Business and Human Rights, 2013

Écrit en Anglais — résumé, titre et mots-clés traduits

Mots-clés

  • Contentieux transnational des droits de l'homme
  • Affaire Unocal-Total
  • Birmanie
  • Entreprises multinationales
  • Compétence universelle
  • Alien Tort Claims Act
  • Traduction juridique
  • Responsabilité des entreprises
  • Travail forcé
  • Coordination juridictionnelle

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Résumé

Benoit Frydman et Ludovic Hennebel examinent les contentieux transnationaux en matière de droits de l'homme à l'encontre des entreprises multinationales à travers une analyse comparative de l'affaire Unocal-Total, dans laquelle les violations des droits de l'homme commises par l'armée birmane en lien avec le projet de gazoduc Yadana ont été portées devant plusieurs juridictions — via des actions civiles en droit américain et des poursuites pénales en France et en Belgique. Les auteurs démontrent comment la 'traduction juridique' permet d'exprimer un concept commun de responsabilité à travers les procédures et les outils distincts de chaque juridiction, tout en identifiant les obstacles importants et les résistances politiques auxquels les victimes sont confrontées lorsqu'elles demandent justice contre des entreprises étrangères. Ils concluent que les juridictions nationales devraient rester ouvertes à de telles plaintes contre des acteurs privés basés dans des États de droit, et suggèrent que l'élargissement de l'accès aux recours civils offre une voie pragmatique pour obtenir une condamnation judiciaire et des réparations lorsque les mécanismes internationaux et locaux s'avèrent insuffisants.

Lire le résumé dans la langue originale (Anglais)

Benoît Frydman and Ludovic Hennebel examine transnational human rights litigation against multinational corporations through comparative analysis of the Unocal-Total case, in which human rights abuses by the Burmese military connected to the Yadana pipeline project were litigated across jurisdictions—via civil claims under U.S. law and criminal prosecutions in France and Belgium. The authors demonstrate how "legal translation" enables a common accountability concept to be expressed through each jurisdiction's distinct procedures and tools, while identifying significant obstacles and political resistance victims face when seeking justice against foreign companies. They conclude that national jurisdictions should remain open to such complaints against private actors based in rule-of-law states, and suggest that widening access to civil remedies offers a pragmatic avenue for obtaining judicial condemnation and reparation when international and local mechanisms prove insufficient.

Thèmes

  • État de droit, démocratie & droits humains

Citer ce travail

« Translating Unocal : the Liability of Transnational Corporations for Human Rights Violations », avec L. Hennebel, in Manoj Kumar Sinha (ed.), Business and Human Rights, Sage 2013, pp. 211-256.
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AU  - Frydman, Benoit
AU  - Hennebel, Ludovic
TI  - Translating Unocal: The Liability of Transnational Corporations for Human Rights Violations
BT  - Business and Human Rights
PB  - Sage
PY  - 2013
SP  - 211
EP  - 256
ER  -

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