Chapitre d'ouvrage

Stratégies publiques de corégulation d'Internet aux États-Unis, en Europe et en Chine

Titre original (Anglais) : Public strategies for Internet Co-Regulation in the United States, Europe and China

Cambridge University Press, 2012

Écrit en Anglais — résumé, titre et mots-clés traduits

Mots-clés

  • Corégulation d'Internet
  • État de droit
  • Communications Decency Act
  • Responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet
  • Sphère de sécurité
  • Clause du Bon Samaritain
  • Gouvernance d'Internet
  • Premier Amendement
  • Autorégulation
  • Délégation régulatoire

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Résumé

Benoit Frydman, Hennebel et Lewkowicz examinent comment les États-Unis, l'Europe et la Chine emploient des mécanismes de corégulation pour gouverner Internet, dépassant les modèles traditionnels stato-centrés de 'commandement et contrôle'. La corégulation répartit l'autorité entre acteurs publics et privés, utilisant les intermédiaires comme leviers stratégiques de régulation. Les auteurs opposent l'approche libertarienne américaine — illustrée par les dispositions de sphère de sécurité ('safe harbors') et du 'Bon Samaritain' du Communications Decency Act — aux cadres de corégulation européens et aux modèles étatiques chinois. L'analyse démontre que ces stratégies régulatoires divergentes produisent des effets distincts sur l'État de droit et génèrent une concurrence juridique internationale. L'article souligne que l'efficacité seule ne peut évaluer la légitimité de la corégulation ; son impact sur le respect des principes de l'État de droit doit également être mesuré à travers les différentes juridictions.

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Frydman, Hennebel, and Lewkowicz examine how the United States, Europe, and China employ co-regulatory mechanisms to govern the internet, moving beyond traditional state-centric "command and control" models. Co-regulation distributes authority between public and private actors, using intermediaries as strategic regulatory leverage. The authors contrast the American libertarian approach—exemplified by the Communications Decency Act's safe harbors and Good Samaritan provisions—with European co-regulatory frameworks and Chinese state-directed models. The analysis shows that these divergent regulatory strategies produce distinct effects on the rule of law and generate international legal competition. The paper emphasizes that effectiveness alone cannot gauge co-regulation's legitimacy; its impact on adherence to rule of law principles must also be evaluated across jurisdictions.

Thèmes

  • Droit du numérique
  • État de droit, démocratie & droits humains

Texte intégral

Le texte intégral de ce travail est disponible en Anglais →

Citer ce travail

"Coregulation and the Rule of Law", avec L. Hennebel, G. Lewkowicz in E. Brousseau, M. Marzouki., C. Meadel, (dir.), Governance, Regulation and Powers on the Internet, Cambridge University Press, 2012, pp. 133-150.
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TY  - CHAP
AU  - Frydman, Benoit
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PB  - Cambridge University Press
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