L'affaire Total et ses enjeux

Cet article analyse l'affaire Total, qui concerne les graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire perpétrées au Myanmar par des soldats de la junte militaire au pouvoir lors du développement d'un gisement gazier par la société Total et ses partenaires. Benoit Frydman examine la responsabilité des sociétés transnationales en cas de violation des droits de l'homme, ainsi que la question de la compétence des juridictions nationales à l'égard de ces sociétés pour des faits commis à l'étranger sur le territoire d'États faibles ou autoritaires. L'auteur passe en revue les procédures engagées en Belgique (sous le régime de la compétence universelle), en France et aux États-Unis contre Total et Unocal, soulignant que malgré les efforts des plaignants et de leurs défenseurs, la situation actuelle équivaut souvent à accorder aux entreprises transnationales une immunité de facto pour leurs activités à l'étranger, ce qui demeure inacceptable au regard des exigences du droit et de la justice.