v° Perelman

Chaïm Perelman est l'une des figures majeures de la philosophie du droit et de la justice du 20ème siècle. Initiateur et chef de file de la « Nouvelle rhétorique », aussi appelée « l'Ecole de Bruxelles », il a mis en exergue le rôle central de l'argumentation dans le traitement et la solution des questions pratiques, en particulier celles qui relèvent du droit et de la justice. Son œuvre a exercé une influence profonde sur la conception et l'exercice de la justice contemporaine. Libérant le raisonnement judiciaire du carcan trop étroit de la logique formelle et de l'obéissance à la volonté du législateur, Perelman reconnaît au magistrat une large autonomie dans l'interprétation des lois et l'application des principes de justice, pour autant qu'il soit à même de justifier sa décision de manière convaincante devant l'auditoire universel.

Né à Varsovie en 1912, le jeune Perelman émigre en Belgique avec sa famille à l'âge de 13 ans. Après des études de droit et de philosophie, il s'oriente vers la logique formelle et consacre sa thèse de doctorat à Frege. Enseignant à l'Université Libre de Bruxelles, il est frappé d'interdiction en 1940 par les ordonnances antisémites de l'occupant nazi. Il rejoint immédiatement la Résistance où il joue, avec sa femme, un rôle important dans le sauvetage des Juifs de Belgique. Nommé professeur ordinaire en 1945, il publie cette même année son essai fondateur De la Justice.

Les principes de justice¶

Cette quête de la justice, qui ne va plus le quitter pendant près de quarante ans, Perelman l'entreprend d'abord en logicien. Il commence par isoler la forme de la règle de justice aux termes de laquelle « les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même façon ». Mais il en reconnaît immédiatement l'insuffisance, tant il est vrai que la justice n'exige pas seulement l'application d'une règle, mais encore l'application juste d'une règle juste. Le logicien se trouve dès lors confronté aux formulations multiples de la justice concrète, dont il distingue six formes parmi les plus courantes.

Si la justice exige, suivant l'antique définition, l'attribution à chacun de ce qui lui revient (suum quique tribuere), les critères d'attribution de ce dû varient fortement. Suivant une première conception égalitaire, il faut attribuer à chacun la même chose. Mais ce critère, qui vaut sans doute pour la reconnaissance des droits fondamentaux civils et politiques, a aussi pour effet de traiter sur le même pied le bon et le méchant, ce qui constitue aux yeux de beaucoup le signe même de l'injustice. Ne convient-il pas plutôt de considérer chacun selon ses mérites ? Cependant l'appréciation des mérites suppose une pesée délicate des actions et des intentions secrètes, qui n'est au pouvoir que de Dieu et relève finalement du Jugement dernier. D'où l'idée plus pratique de juger chacun selon ses œuvres, comme il est d'usage notamment dans la vie scolaire et professionnelle, en attribuant davantage au plus performant. A l'inverse, beaucoup estiment que c'est selon les besoins qu'il convient d'attribuer les ressources disponibles, afin de corriger les injustices qui résultent de la différence des situations, mais aussi de l'inégalité des capacités et des performances. Quant aux sociétés aristocratiques, elles prônent le traitement de chacun selon son rang, critère qui n'a pas entièrement disparu dans les régimes démocratiques contemporains. Un dernier critère propose enfin de donner à chacun selon ce que la loi lui attribue. Celui-ci se distingue de tous les précédents par son caractère formel. Il peut en réalité recouvrir bien des injustices légales, mais son application est pourtant de règle dans l'exercice de la justice au sein d'un Etat de droit. Il conduit à déplacer le débat sur la justice des critères substantiels de celle-ci vers les modalités procédurales d'élaboration de la loi et les circonstances concrètes de son application.

La logique ne permet pas d'arbitrer entre ces différentes conceptions de la justice, qui expriment des valeurs irréductibles et souvent antagonistes, dont nos sociétés pluralistes doivent pourtant s'accommoder. Perelman comprend dès lors qu'il ne s'agit plus de déterminer de manière générale, abstraitement et a priori, la bonne formule de la justice, à l'exclusion de toutes les autres, mais plutôt de comparer à l'occasion d'un problème concret leurs mérites respectifs en vue de trouver une solution raisonnable et adaptée. Autrement dit, et c'est le tournant majeur de son œuvre, Perelman découvre que la justice ne relève pas tant de la logique des propositions que de l'argumentation et donc de la rhétorique. Il se lance alors, avec la collaboration de Lucie Olbrechts-Tyteca, dans la rédaction de son Traité de l'argumentation, dans lequel il dresse, au départ d'un corpus éclectique de citations littéraires, philosophiques et politiques, la topique de la réflexion pratique, c'est-à-dire le répertoire ordonné des différents types d'arguments susceptibles d'être mobilisés efficacement dans le cours d'une discussion pratique, que son objet soit moral, politique ou juridique.

L'exercice de la justice¶

Par la suite -- c'est le second mouvement important de son œuvre -- Perelman se concentre sur l'analyse des décisions judiciaires et de leur motivation, qu'il prend pour modèle d'une réflexion contemporaine sur la justice. Dans son important ouvrage intitulé Logique juridique, il déconstruit la thèse classique qui réduisait le rôle du juge à l'application mécanique de la loi et le jugement à une opération purement logique : le fameux syllogisme judiciaire. Mais il ne cède pas pour autant au cynisme, qui ne voit dans la décision du juge que l'expression arbitraire de ses préférences personnelles. Entre ces deux écueils, Perelman démontre, exemples à l'appui, l'extraordinaire richesse argumentative de la jurisprudence. Il mettra en lumière, en collaboration avec les meilleurs praticiens, la variété des notions et des procédés auxquels les juges recourent dans leurs décisions, notamment pour qualifier les faits dont ils sont saisis (c'est-à-dire pour les traduire adéquatement dans les catégories du droit), de même que pour interpréter justement les lois dont ils doivent assurer l'application.

Contrairement à l'ancienne rhétorique, Perelman ne cantonne pas le juge dans le rôle passif d'un auditeur ni même d'un arbitre. Plus proche sur ce point de la tradition juive, spécialement talmudique, ainsi que des pratiques actuelles, il confie au magistrat un rôle primordial dans la recherche du juste et la poursuite d'une solution raisonnable. Cependant, le juge n'agit pas seul. Il doit rendre compte de sa décision en justifiant de manière convaincante de son bien-fondé par le moyen d'une argumentation, qu'il développe dans sa motivation. Au moyen de celle-ci, le juge tente de persuader et de rallier à son raisonnement tant les parties au procès (aux arguments desquels il est tenu de répondre), que l'éventuelle instance d'appel (dans l'anticipation d'un recours), mais aussi plus largement la doctrine (c'est-à-dire la communauté scientifique des juristes, qui rend compte de manière critique de la jurisprudence), l'opinion publique et, au-delà encore, l'auditoire universel, cette instance ultime de la raison argumentative, face à laquelle se mesure idéalement la puissance de conviction rationnelle d'une décision de justice. Cette motivation, Perelman montre qu'elle n'est pas seulement technique, mais également sensible au contexte de la cause et à l'état de l'opinion, en même temps que perméable aux valeurs et aux conceptions concrètes de la justice.

La nouvelle rhétorique de Perelman permet ainsi de dépasser la séparation stérile entre le droit naturel, conçu comme l'expression abstraite de la justice rationnelle à l'état pur, et le droit positif, considéré comme l'ensemble des ordres effectivement imposés par le pouvoir. L'œuvre de Perelman dévoile comment, au sein d'un véritable Etat de droit, la raison et l'exigence de justice travaillent en permanence et pour ainsi dire de l'intérieur les règles du droit positif, à l'occasion de leur mise en œuvre. Elle contribue de cette façon à la réintégration des principes de la justice dans le raisonnement de ceux qui sont chargés de la rendre.

Bibliographie¶

Perelman C., Traité de l'argumentation : la nouvelle rhétorique, Paris, P.U.F., 1958, 2 vol. (Presses universitaires de Bruxelles, 5ème éd., 1988).

Perelman C., Justice et Raison, Bruxelles, Presses universitaires de Bruxelles, 1963.

Perelman C., Logique juridique. La nouvelle rhétorique, Paris, Dalloz « Méthodes du droit », 2ème éd., 1979.

Haarscher G. (dir.), Chaïm Perelman et la pensée contemporaine, Bruxelles, Bruylant, 1994.

Vannier G., Argumentation et droit. Introduction à la Nouvelle Rhétorique de Perelman, Paris, P.U.F. « L'interrogation philosophique », 2001.

Schmetz R., L'argumentation selon Perelman. Pour une raison au cœur de la rhétorique, Namur, Presses Universitaires de Namur, 2000.

Mots-clefs¶

argumentation -- justice concrète -- justice formelle -- motivation (des jugements) -- raisonnable -- principes généraux du droit -- auditoire universel.

Corrélats¶

Aristote -- Belgique -- Interprétation -- Judaïsme -- Méthodes de jugement -- Motivation -- Rhétorique.