La Marche Blanche et les défilés anti-Mondialisation : deux images
fortes et contrastées qui ont consacré aux yeux du grand public
l'émergence d'un nouvel acteur sur la scène politique : la société
civile.
En Belgique, plus de 300.000 citoyens descendent dans la rue le 20
octobre 1996 pour protester en silence contre les manquements de la
justice et de la police dans l'affaire Dutroux. La pression populaire
est immense, sans précédent, et le gouvernement, qui avait tardé dans un
premier temps à prendre la pleine mesure de l'émotion populaire, se voit
contraint sous la pression de mettre en œuvre des moyens exceptionnels
pour faire face à l'indignation et répondre aux attentes : commission
d'enquête télévisée, modification de la Constitution, institution d'un
Conseil Supérieur de la Justice (où siègeront désormais des membres de
la société civile), réforme des polices, réformes de la procédure
pénale, etc., tandis que la justice peine encore, sept ans plus tard, à
organiser un procès d'assises à haut risque où elle craint que l'opinion
publique et les médias ne l'attendent au tournant. Au-delà du fait
divers, c'est toute la question de la participation citoyenne qui se
trouve explicitement posée par cette affaire, à la faveur d'une prise de
conscience brutale des risques que fait peser sur tous et notamment sur
les plus faibles, le désintérêt de la population pour la chose publique.
L'appel à une « nouvelle citoyenneté » et au développement d'une
démocratie plus « participative » s'impose depuis lors et probablement
pour longtemps comme un thème important du débat public national.
Pendant ce temps, des cortèges plus bruyants et plus colorés se
rassemblent en tous les points du globe et donnent de la voix
spécialement à l'occasion des sommets internationaux du
G8[^1] et des réunions de
l'O.M.C.[^2], mais aussi des grands rendez-vous
européens[^3]. La mobilisation s'organise cette fois autour de la
contestation de la « mondialisation libérale » pour protester contre ses
effets négatifs aux plans politique, social et environnemental et
réclamer une alternative aux excès du « laissez-faire ». En contrepoint
au Forum Economique Mondial, mieux connu sous le nom de « Sommet de
Davos », qui réunit les représentants des milieux d'affaires
internationaux, le contre-sommet de Porto Alegre devient le lieu de
ralliement symbolique les militants anti- ou alter-mondialistes. La
société civile internationale s'organise tant bien que mal au départ des
« nouveaux mouvements sociaux ». Elle tente de se poser en interlocuteur
des forces du marché et prétend traiter avec elles sur un pied
d'égalité.
Cette irruption spectaculaire de la société civile au premier plan pose
trois questions importantes, au carrefour de la philosophie, du
droit et de la science politique, mais qui concernent tous ceux qui
s'intéressent à la politique et réfléchissent à la démocratie. D'abord
et avant tout, le besoin d'élucider un concept souvent employé mais
rarement défini : qu'est-ce que la société civile ? qui en fait partie ?
et qui peut prétendre s'exprimer en son nom ? Ensuite, quelle fonction
la société civile remplit-elle dans nos démocraties contemporaines ? \ ;
quel rôle peut-elle légitimement prétendre jouer dans la vie politique
nationale, européenne et internationale ? Enfin, quel est le statut de
la société civile dans l'ordre constitutionnel ? quels sont ses droits
(si elle en a), ses prérogatives, mais aussi ses responsabilités ?
Cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse à chacune de ces
questions. La première partie, l'histoire d'une idée, raconte les
épisodes marquants de l'histoire riche et mouvementée du concept moderne
de société civile. Sur les traces de Bodin et d'Althusius, de Hobbes et
de Locke, de Hegel et de Marx, de Hannah Arendt et de Jürgen Habermas,
le lecteur y découvrira les grands modèles qui nourrissent jusqu'à
aujourd'hui les débats et les controverses sur le rôle de la société
civile. La seconde partie, le sens d'un mouvement, fait le point
sur l'évolution de la société civile contemporaine et de ses moyens
d'action, notamment au niveau international et européen.
*
## Qu'est-ce que la société civile ?
L'idée de société civile puise son origine aux sources des démocraties
de l'Antiquité. Les termes latins « *societas civilis * » traduisent
la notion de « *koinonia politiké* » qui, dans la *polis*
grecque désignait la communauté politique formée par l'ensemble des
citoyens. Cette communauté, réduite souvent à quelques centaines
d'hommes, se réunissait régulièrement dans des assemblées qui avaient
vocation à exercer directement les responsabilités du gouvernement de la
cité.
A l'époque moderne, l'expression réapparaît, mais dans un sens
radicalement différent, pour désigner cette fois les habitants des
villes, les bourgeois, ainsi que le système d'échanges économiques qui
les unit. Dans la hiérarchie des ordres qui caractérise l'Ancien régime,
la société civile se définit en une double opposition avec la société
religieuse (le clergé) et la société militaire (la noblesse).
Politiquement, elle équivaut donc au tiers-état, qui rassemble l'immense
majorité des personnes dépourvues de privilèges et pour l'essentiel de
pouvoir politique. Avec la Révolution cependant, le tiers-état devient
la Nation et récupère nominalement pour son compte la souveraineté
royale. Toutefois, cette souveraineté s'exerce dans des conditions qui
n'ont plus rien de commun avec la démocratie antique. Le peuple délègue
ses « pouvoirs » à des représentants qui seuls votent la loi et sont
censés contrôler l'exécutif à la tête de la machine administrative de
l'Etat. En outre, seuls les « citoyens actifs » participent à la
désignation des représentants, ce qui exclut en pratique les femmes, les
travailleurs, les jeunes et les étrangers de toute participation
officielle à la vie politique. Dans ce contexte, les combats marquants
de la société civile à partir du 19ème siècle visent à
l'extension du droit de vote (suppression du cens, suffrage universel,
vote des femmes, abaissement de la majorité politique, vote des
étrangers, parité…) et partant à l'accession à la citoyenneté et à la
représentation politique pour tous. Dans les faits, la citoyenneté
moderne semble d'ailleurs se résumer pour l'essentiel à la seule
participation électorale. Le déclin régulier de cette participation dans
la plupart des démocraties occidentales au cours des dernières décennies
est dès lors interprété comme exprimant la désaffection ou le désintérêt
pour la chose publique de couches de plus en plus larges de la
population, qui sont censées se replier exclusivement sur leur « sphère
privée », professionnelle ou familiale.
C'est dans ce contexte de relative apathie politique que l'expression
« société civile » ressurgit à nouveau de ses cendres pour désigner
cette fois, à partir des années septante et quatre-vingt, les foyers de
dissidence qui, en particulier en Europe centrale et orientale,
résistent à la répression des régimes totalitaires en bout de course
ainsi que les associations qui tentent d'organiser des formes de
solidarité concrètes en dehors de l'appareil d'Etat et des organisations
officielles, comme le syndicat *Solidarnosc* en Pologne, les
églises, certaines associations de femmes ou de quartiers. Les
révolutions de velours mettent en vedette ces structures vivaces de la
société civile qui ont réussi à survivre et même à triompher d'une
entreprise totalitaire qui visait précisément à les anéantir ou à les
assujettir complètement à l'emprise de l'Etat. Au même moment,
l'expression « société civile » commence à désigner à l'Ouest les
mouvements et associations, souvent issus de la « deuxième gauche », qui
rompent avec l'idéal révolutionnaire de mai 68 pour privilégier la
mobilisation de l'opinion sur des thèmes précis et concrets, comme
l'écologie ou le désarmement, ou la mise sur pied de formes concrètes de
solidarité et d'aide aux plus démunis. Certaines de ces organisations
étendent leur champ d'action bien au-delà de leur pays d'origine, à
l'ensemble de la planète. Elles bénéficient d'une forte médiatisation et
de la considération du grand public comme les *French doctors* de
*Médecins Sans Frontières* ou de *Médecins du Monde*, qui
assurent l'aide d'urgence aux populations victimes de la guerre ou de
catastrophes naturelles, *Amnesty International* pour son action en
faveur de la libération des prisonniers politiques ou *Greenpeace*
pour ses actions spectaculaires dans le domaine de la protection de
l'environnement. Deux d'entre elles, *Handicap International* et
*MSF* voient leurs activités récompensées par le prestigieux Prix
Nobel de la Paix.[^4]
Au fil du temps, les Organisations Non Gouvernementales (les fameuses
O.N.G.) s'imposent ainsi comme les acteurs les plus représentatifs, les
plus dynamiques et les plus sympathiques d'une société civile renouvelée
et élargie au niveau de la planète où se posent et se décident de plus
en plus les grandes questions de société, comme la paix, le partage des
ressources, la préservation de l'environnement, les droits de l'homme…
Si ces organisations se caractérisent d'abord par leur extrême
diversité, elles n'en occupent pas moins une place relativement
originale et spécifique dans le champ social et politique. D'une part,
bien qu'elles soient issues de l'initiative privée et associent en
principe des personnes et des moyens d'origine privée, les organisations
de la société civile se distinguent des entreprises et plus généralement
des acteurs économiques par la nature non marchande de leurs activités
et les objectifs d'intérêt général qu'elles poursuivent. Mais, d'autre
part, malgré la nature ou la portée proprement politiques de leurs
actions et revendications, ces associations prennent grand soin à se
démarquer des structures politiques et administratives traditionnelles,
tant au niveau des Etats que des organisations intergouvernementales.
Elles s'appliquent d'ailleurs le principe d'autolimitation qui, à la
différence des partis politiques ou dans une moindre mesure des
syndicats, leur interdit toute stratégie de prise de pouvoir,
d'infiltration de l'appareil d'Etat ou éventuellement même de
participation à des structures institutionnelles de décision et de
gestion[^5].
De nature hybride, ce tissu d'associations semble donc échapper à la
division bipolaire classique entre secteur privé et secteur public pour
former une sorte de « tiers-secteur » qui tente de se tenir à égale
distance du marché et de l'administration. Ni Etat, ni marché, la
société civile contemporaine renoue ainsi, mais dans des termes
entièrement nouveaux, avec une définition négative, par défaut ou par
retranchement. Cette formule négative trahit peut-être quelque chose de
la nature même du concept qui, par delà les différences de régime,
persiste à désigner cet « en-dehors » qui excède ou déborde le cadre
institutionnel et potentiellement lui résiste ou du moins le perturbe \ ;
ce qui, dans un système politique, échappe à la systématisation et qui,
précisément pour cette raison, est facteur d'évolution, d'innovation et
de changement. En cela, la société civile représente, depuis le siècle
des Lumières, une instance potentielle de critique et de contestation de
l'ordre établi. Même réactionnaire, elle se situe en général du côté du
mouvement ou au moins de la revendication, de la réclamation. Elle est
la porte, plus ou moins bien gardée, par laquelle les courants d'air de
l'histoire tentent de s'engouffrer dans l'édifice institutionnel pour en
renouveler l'atmosphère.
Si le concept de société civile renvoie à cet écart, à ce décalage qui
sépare nécessairement la « société réelle » et ses aspirations de leur
figuration politique, on comprend que le système cherche, surtout en
démocratie, à résorber ou à réduire cet écart de manière à ce que le
gouvernement demeure « en prise » avec la société et avec la réalité.
D'où la tentation des instances officielles de consulter les
organisations ou les membres éminents de la société civile, voire même
de les associer à la définition et à l'exécution des politiques
publiques. Semblable idée inspire manifestement l'attitude de bon nombre
d'organisations internationales parmi les plus importantes, telles que
l'O.N.U., la Banque Mondiale ou l'Union européenne par exemple. Ces
agences accordent de plus en plus largement des « statuts consultatifs »
à de multiples acteurs privés non étatiques[^6], les invitent à participer à de grandes
conférences[^7] et à débattre dans des
forums[^8], ou
parfois même font mine de les associer plus ou moins directement aux
décisions et à leur mise en oeuvre[^9]. La participation
de la société civile permet sans doute, à leurs yeux, de suppléer le
« déficit démocratique » dont souffrent le plus souvent les instances
intergouvernementales et ainsi de renforcer leur légitimité. Toutefois,
on peut à bon droit s'interroger sur les titres de ces représentants
auto-proclamés de la société civile à s'asseoir à la table des
délibérations, où ils ne tiennent pas leur siège d'une élection, mais
bien d'une invitation officielle que leur vaut leur activisme et leur
réputation, sinon d'autres motifs moins avouables. Leur implication
est-elle le signe d'une démocratisation de la vie politique ou une mise
en scène destinée à produire un effet de trompe-l'œil ?
Ce problème fondamental de la participation directe de la société civile
au débat et à la décision politiques se trouve le plus souvent posé par
rapport à la *représentativité* des acteurs qui y sont impliqués.
Les personnes issues de la société civile qui s'impliquent dans les
débats publics sont-elles véritablement représentatives des courants
d'opinions et des groupes d'intérêts qui traversent et structurent
l'ensemble de la société ? A première vue et en pure logique, cette
question est absurde. Dans la mesure où la société civile désigne, comme
on l'a vu, les citoyens en tant qu'ils ne sont pas représentés par leurs
représentants politiques, il y a peu de sens sinon aucun à envisager sa
légitimité en termes de représentation. Les membres de la société civile
qui s'investissent dans le débat et l'action publics ne s'autorisent que
d'eux-mêmes et, à proprement parler, ils ne représentent personne. Mais,
dans ces conditions, de quel poids politique pèsent-ils et quels droits
peuvent-ils faire valoir à participer au débat public ? Cette question,
apparemment complexe, est en réalité clairement réglée dans les
constitutions dites « libérales » qui organisent la plupart des régimes
démocratiques. Autrement dit, _la société civile a des droits et
ceux-ci sont clairement définis et garantis par la
Constitution_\. Toutefois, ce régime (sinon les dispositions qui le
consacrent) est généralement méconnu, ce qui nécessite que l'on y
s'attarde quelque peu ici.
## La société civile dans la Constitution
Pour la plupart des spécialistes du droit constitutionnel, la société
civile demeurait jusqu'il y a peu une parfaite inconnue ou presque. Si,
comme c'est bien connu, le texte constitutionnel décrète que « tous les
pouvoirs émanent de la Nation », il précise tout aussitôt que lesdits
pouvoirs « (…) sont exercés de la manière définie par la
Constitution »[^10]. Or
ces pouvoirs constitués ne font guère de place aux citoyens dans
l'exercice des responsabilités, si l'on excepte la compétence du jury
populaire, limitée au jugement des affaires criminelles par la Cour
d'assises[^11]. Pour le
surplus, le Peuple élit ses représentants dans les assemblées
législatives et les assemblées locales, devant lesquels sont
responsables les exécutifs. En démocratie représentative, le rôle
politique de la société civile, entendue au sens originel comme la
communauté ou l'assemblée des citoyens, se réduirait donc en substance à
l'exercice du droit de vote. Après l'élection, le rôle politique du
citoyen est terminé. Il n'a plus voix au chapitre sur les affaires
publiques, dont il a irrévocablement confié le sort à ses mandataires,
au moins jusqu'au scrutin suivant.
Une telle interprétation de notre régime politique, pour répandue
qu'elle soit, est pourtant incorrecte sur le plan juridique, comme
l'enseigne clairement le texte même de la Constitution et son
architecture. La Constitution belge, à l'instar de ces homologues,
traite essentiellement, d'une part, des droits fondamentaux des
citoyens[^12] et, d'autre part, de l'organisation des pouvoirs
constitués[^13]. Ces deux sujets sont souvent abordés séparément par les
spécialistes, l'un au titre des droits de l'homme et des libertés
publiques, l'autre sous l'intitulé du droit public ou institutionnel.
Pareille division des matières tronque cependant quelque peu la
perspective dans la mesure où elle occulte les rapports entre ces deux
domaines, que tentent précisément d'articuler les constitutions
démocratiques. En reconsidérant dans cette perspective les dispositions
constitutionnelles, le lecteur attentif découvre que les relations entre
les gouvernés et les gouvernants sont en réalité *au cœur* des
préoccupations et qu'il s'agit non pas seulement de garantir les droits
des individus par la limitation et la division des pouvoirs du
gouvernement (ce qui définit *l'Etat de droit*), mais aussi de
rendre possible le contrôle permanent des gouvernants par les citoyens
(ce qui relève de la *démocratie*).
En d'autres termes, si le Peuple ou la Nation ne gouverne pas, les
citoyens ne sont pas pour autant cantonnés à un rôle passif et muet
durant le long intervalle qui sépare deux consultations électorales. Les
auteurs des constitutions libérales, qui, ne l'oublions pas, entendaient
renverser le pouvoir d'Ancien régime et sa logique absolutiste, ont
voulu, conformément à l'idéal des Lumières, que les personnes investies
de l'autorité publique exercent désormais leurs responsabilités sous le
regard vigilant et si possible bien informé de l'opinion publique,
considérée, par défaut, comme l'instance suprême de la raison en
politique. C'est dans cet esprit qu'ils ont forgé un véritable statut
constitutionnel de la société civile et lui ont accordé des droits qui,
n'en déplaise aux constitutionnalistes, relèvent pleinement du droit
positif.
L'élection des représentants mis à part, ce _statut constitutionnel
de la société civile_ repose en ordre principal sur trois piliers.
Premièrement, en vertu du *principe de publicité*, les actes du
pouvoir ne sont valables et obligatoires qu'à la condition d'avoir été
préalablement rendus publics. C'est en vertu de ce principe que les lois
et arrêtés doivent être publiés au journal officiel[^14] et
que les jugements et arrêts doivent être prononcés, à peine de nullité,
en audience publique[^15]. La même
règle de publicité s'étend normalement aux délibérations des assemblées
législatives ainsi que des cours et tribunaux.[^16] A tort, ces dispositions sont
généralement considérées aujourd'hui comme de simples formalités dénuées
de substance. Nos ancêtres y voyaient au contraire le seul moyen de
mettre fin à la pratique généralisée du *secret*, qui caractérisait
l'arbitraire de l'Ancien régime, afin de créer les conditions d'une
surveillance effective de la puissance publique par les citoyens. Ainsi,
Kant élève-t-il le principe de publicité au rang d'_axiome
fondamental de la légalité_, avant même les principes de liberté et
d'égalité ou les autres droits fondamentaux garantis aux individus.
Cependant, si la publicité est la condition nécessaire d'un contrôle du
pouvoir par les citoyens, elle n'offre pas à elle seule le moyen
suffisant de mener ce contrôle à bien. Encore faut-il s'assurer que les
citoyens soient effectivement mis au courant des actes du pouvoir et
puissent librement faire entendre leur avis et leurs critiques. Ce
second objectif est assuré par un *faisceau de droits politiques*,
au nombre desquels on comptera bien sûr la liberté d'opinion et
d'expression et le droit de pétition, mais aussi la liberté de
conscience et la liberté d'enseignement, ainsi que ces prérogatives
indispensables à toute action politique collective conséquente que sont
la liberté de réunion et la liberté d'association. L'ensemble de ce
dispositif garantit ce que Habermas appelle « *la*
*sanctuarisation de l'espace public* ». Il a pour objectif
d'empêcher le gouvernement, non pas d'intervenir dans le débat public
(ce qui serait absurde et nuisible) mais bien de faire pression sur le
libre cours de ce débat en usant de la puissance publique - qu'il
s'agisse de la contrainte de la loi ou de l'intervention des forces de
l'ordre - à des fins de répression, de rétorsion ou d'intimidation des
opposants à sa politique.
La *liberté de la presse* constitue le troisième et dernier élément
de ce triptyque. La presse et plus généralement les médias remplissent
en effet une fonction indispensable et irremplaçable dans les
démocraties de masse dans la mesure où eux-seuls sont susceptibles
d'assurer en pratique la circulation de l'information au sein de la
population et de relayer les revendications et les mouvements d'opinion.
La scène médiatique constitue ainsi une sorte d'_espace public
virtuel_ qui reflète (souvent en les déformant) les différents centres
d'intérêts et les multiples courants d'opinion qui traversent la société
et rend compte du dialogue entretenu entre le gouvernement et les
différentes composantes du tissu social. Encore faut-il pour cela rendre
l'accès à ces médias possible et en garantir le caractère pluraliste
face aux forces étatiques ou marchandes qui tentent plus ou moins
ouvertement de s'en assurer le contrôle.
## Vers une démocratie participative ?
Comme on le voit, le modèle libéral confère en théorie à chaque citoyen
ou groupe de citoyens le droit de participer activement à la vie
politique et de faire entendre sa voix dans les débats publics, sans
devoir *a priori* montrer patte blanche ou faire la preuve de sa
représentativité ou de sa responsabilité[^17]. Au fond, le modèle libéral conçoit
l'espace public à la manière d'un marché où les idées, qui doivent
pouvoir circuler et s'échanger librement, se font concurrence, les
« meilleures » étant censées s'imposer à l'accord du plus grand nombre,
tandis que les autres sont condamnées à disparaître ou à
s'amender.[^18] Cependant, ce modèle soulève des objections analogues à celles
traditionnellement adressées au libéralisme économique. A savoir, qu'en
raison de l'inégalité des ressources, certains groupes puissants ou bien
organisés disposent davantage de moyens de faire valoir leurs idées
auprès des gouvernants (notamment par le lobbying) et de les faire
circuler dans l'opinion (notamment par le contrôle des médias), tandis
que les minorités défavorisées ne bénéficient pas toujours en pratique
de la possibilité de mettre en œuvre les droits formels que leur
garantit la Constitution et sont dès lors plus ou moins condamnées au
silence ou à la discrétion. Ce phénomène trouve d'ailleurs une
illustration bien connue sur la scène internationale, où l'on constate
que les « grosses » O.N.G., celles qui comptent et exercent de
l'influence sur le terrain, dans l'opinion et dans les enceintes
officielles, sont pratiquement toutes issues des pays du Nord, assurant
de ce fait une sur-représentation des préoccupations ou des intérêts des
populations des pays développés, qui ne constitue qu'une fraction
nettement minoritaire et privilégiée de l'humanité.
La solution à ce problème passe non pas bien sûr par la remise en cause
des droits de participation politique, qui sont en tout état de cause
loin d'être garantis sur toute la surface du globe[^19],
mais plutôt par la mise en œuvre de moyens de nature à en promouvoir
l'exercice effectif par le plus grand nombre, de manière équilibrée.
Pour ce faire, *deux pistes différentes* sont actuellement
proposées, qui obéissent à des logiques opposées, mais pouvant déboucher
sur des réalisations complémentaires, tant au niveau interne qu'au plan
international.
La première piste, inspirée de la philosophie de la communication de
*Habermas*[^20], puise aux sources du libéralisme
politique pour en approfondir le projet démocratique et en renouveler
les pratiques. Elle demeure attachée au principe d'une séparation claire
entre l'Etat et la société civile, mais tente de renforcer le pôle de la
société civile pour favoriser un meilleur fonctionnement de la
démocratie. Ce modèle parie sur le potentiel d'engagement des citoyens,
sur le « capital social » susceptible de s'investir dans la
participation politique. Il estime cependant nécessaire d'ouvrir, de
stimuler et de structurer les espaces publics de discussion où la
société civile peut se faire entendre et de protéger ces espaces contre
les pressions et les influences indues. On retrouve ici le thème de la
« sanctuarisation » de l'espace public, mais il s'agit d'aller au-delà
des « libertés négatives », qui demandaient seulement à l'Etat qu'il
s'abstienne d'intervenir pour, au contraire, lui demander à présent de
prendre des actions positives en vue de susciter les conditions
favorables à un débat politique vigoureux. Concrètement, une telle
politique se traduit par différents ordres de mesures qui affectent en
réalité tous les aspects du statut constitutionnel classique de la
société civile.
Il s'agit en premier lieu de *renforcer la publicité* et d'abord en
en étendant le principe constitutionnel à l'action de l'administration
et de ses différents services de même qu'aux agences spécialisées. Cette
réforme est la conséquence logique du développement considérable de
l'action administrative, mais elle procède aussi d'un souci de réduire
au plus juste les marges discrétionnaires d'appréciation des
gouvernants. Au plan national, il s'agit d'un combat de longue haleine
engagé d'abord au niveau juridictionnel et spécialement du Conseil
d'Etat pour imposer à l'administration de motiver ses actes de manière
toujours plus circonstanciée, en faisant la preuve qu'elle a pris en
compte et rencontré les différents points de vue, ce qui suppose en fait
qu'elle ait entendu ou consulté au préalable les parties intéressées à
l'affaire, voire pris l'avis d'experts extérieurs. L'information
effective des citoyens requiert en outre la modernisation et la
« déformalisation » des modes de publicité, le développement d'Internet
représentant à cet égard une ressource puissante et d'autant plus
précieuse qu'il réduit fortement le coût de diffusion de l'information.
Au-delà du bon vieux principe de publicité, le principe voisin de
*transparence* de l'action administrative, qui vise idéalement à
transformer les citadelles du pouvoir en tours de verre, se trouve
convoqué en permanence et mis à toutes les sauces. Au niveau
international, les instances de l'Union européenne et de certaines
organisations comme l'O.M.C. cultivent particulièrement ce thème en
réponse aux accusations dont elle doivent souvent répondre à propos du
caractère technocratique de leur fonctionnement, de la complexité de
leurs procédures ou de la composition fermée de leurs
cénacles.[^21]
Un deuxième ordre de mesures vise à _multiplier les lieux informels
de discussion et d'échanges_ entre des segments de la société civile et
les instances institutionnelles correspondantes. Un tel activisme du
débat est particulièrement spectaculaire sur les scènes européenne et
internationale où l'on a vu, au cours de ces dernières années, une
explosion des grandes conférences et autres forums où les O.N.G. et
représentants de multiples groupes d'intérêt et courants d'opinions,
ainsi que des experts sont invités en grand nombre. Il s'agit pour les
gouvernants de prendre le pouls de la société civile, d'écouter ses
revendications et ses réclamations, de faire si possible dialoguer
ensemble les opinions et les intérêts différents, voire même d'acquérir
de l'expertise à bon compte sur un sujet précis avant d'arrêter une
politique ou de décider d'un programme d'action. Dans le même temps, la
nécessité se fait jour d'organiser ces nouvelles enceintes de débat et
d'en régler les procédures conformément aux règles de l'éthique de la
discussion. Pour n'en donner ici qu'un exemple, il faut notamment fixer
les modalités d'invitation de manière à garantir à la fois un accès
ouvert et équilibré aux différents groupes intéressés.
Un troisième ordre de mesures concerne les médias. Tandis que le modèle
libéral se bornait à garantir « négativement » la liberté d'expression
et de pression par l'interdiction de la censure, l'objectif assigné ici
consiste à *promouvoir le pluralisme de l'information*, notamment
au niveau des rédactions et des conseils d'administration des médias
spécialement audiovisuels ainsi que dans la représentation des
différents groupes d'intérêt au niveau de l'autorité de contrôle, mais
aussi en organisant un véritable *droit d'accès* *aux médias*
ou en assouplissant les conditions du droit de réponse dans les débats
d'intérêt public.[^22] du 28 juin 2001 et le commentaire
éclairé de P.F. Docquir, « Participation aux débats d'intérêt général :
vers la reconnaissance d'un droit d'accès à la tribune médiatique ? »
dans la *Revue trimestrielle des droits de l'homme*, 2002, pp.
1045-1053.]
Un autre moyen d'action encore de la société civile qui mérite une
considération particulière consiste à saisir la justice. Tandis que la
représentation parlementaire est pratiquement verrouillée par les partis
politiques, l'accès aux cours et tribunaux est généralement plus facile
et susceptible d'offrir une excellente tribune aux revendications et aux
réclamations des citoyens. Un des moyens de promouvoir le débat public
et la participation citoyenne consiste dès lors à ouvrir plus largement
les portes des prétoires nationaux et internationaux aux organisations
de la société civile en leur reconnaissant le droit (souvent encore
contesté à l'heure actuelle) d'agir au nom des valeurs d'intérêt commun
qu'ils défendent. La reconnaissance de l'action collective (_class
action_) représente une autre possibilité équivalente de stimuler la
participation publique par les voies de la justice.[^23]
Enfin, un moyen important de renforcer la société civile consiste tout
simplement pour les pouvoirs publics à les soutenir financièrement. De
fait, bon nombre d'associations qui relèvent du tiers-secteur ou du
non-marchand (et qui précisément pour cette raison peinent à
s'autofinancer), sont en réalité massivement subsidiées par des fonds
publics et parfois mêmes directement créées à l'initiative des pouvoirs
publics. Il est également fréquent que les institutions européennes ou
internationales accordent des allocations ou des indemnités aux O.N.G.
qui contribuent à leurs travaux, notamment pour couvrir les frais de
participation à une conférence internationale. Ces organisations peuvent
aussi être liées aux instances gouvernementales ou intergouvernementales
par des contrats rémunérés, par exemple en vue de la réalisation d'une
étude ou d'un rapport ou même pour la mise en œuvre des politiques sur
le terrain. De tels procédés, s'ils sont fréquents, jettent le soupçon
sur l'indépendance réelle de certains acteurs dits de la société civile
et mettent en évidence les dangers réels et permanents d'une
instrumentalisation de ceux-ci par les puissances de la politique ou de
l'argent. On sait ainsi que certaines O.N.G., familièrement désignées
sous le nom de « Gongos » (acronyme pour _Governemental Non
Governemental Organizations_) ne sont que le faux nez de certains
gouvernements peu reluisants. Mais il est également manifeste que, faute
de subsides, les O.N.G. des pays du Sud n'ont pratiquement pas les
moyens de participer à la vie politique internationale. Ce problème
conduit dès lors à appliquer aux associations de la société civile
elles-mêmes un devoir de transparence, en leur demandant de publier
leurs comptes et la liste de leurs membres, de manière à faire la
lumière sur leurs sources de financement et les intérêts qu'elles
représentent véritablement.
La seconde piste pour renforcer le statut et les prérogatives de la
société civile part de la thèse inverse selon laquelle la séparation
libérale de l'Etat et de la société est intenable et dangereuse -- car
elle risque de les dresser l'un contre l'autre -- et qu'il faut au
contraire multiplier entre les deux non seulement les relais et les
points de rencontre, mais encore instituer de véritables entités
intermédiaires qui encadrent et structurent la société civile en même
temps qu'elles l'articulent et l'amarrent à l'appareil d'Etat. Ce second
modèle puise ses racines dans la philosophie du droit de *Hegel*,
penseur par excellence des médiations, et trouve un débouché naturel
dans les régimes de type inter-communautaires ou
néo-corporatistes.[^24] Pratiquement,
il s'agit d'abord de structurer et donc de stabiliser la société civile
en la segmentant en un certain nombre de groupes d'intérêt (par exemple
les classes sociales ou les catégories socioprofessionnelles), pour
ensuite inviter les représentants de ces groupes à participer, sous la
houlette de l'Etat, à la délibération et à la gestion des politiques
publiques qui les affectent directement. Dans le domaine social, la
négociation collective des relations de travail, la gestion de la
sécurité sociale et l'institution du Conseil économique et social
constituent les meilleurs exemples de cette approche, que l'Organisation
Internationale du Travail (O.I.T.) tente de reproduire à l'échelon
international. Beaucoup de voix s'élèvent aujourd'hui, tant au niveau
national qu'européen et international, qui réclament une réforme de ces
institutions et de leur composition, notamment pour y inclure des
représentants du secteur non marchand et donc l'ouvrir aux acteurs les
plus dynamiques de la société civile contemporaine.
On comprend mieux dans ce contexte, qui implique une véritable
participation des représentants de la société civile à l'exercice du
pouvoir, l'exigence de *représentativité*, adressée aux
organisations de la société civile. Il importe en effet de vérifier que
ceux qui demandent à s'asseoir à la table des négociations représentent
effectivement les différents groupes d'intérêts considérés, non
seulement pour conférer une certaine légitimité aux compromis qui y
seront adoptés, mais aussi afin que chaque représentant soit en mesure
de garantir jusqu'à un certain point l'accord et la loyauté de sa
« base » à l'égard de l'accord conclu.
Si un tel modèle participatif est parfaitement concevable dans l'ordre
interne, en particulier dans des pays comme la Belgique, qui pratique de
longue date un système de concertation par « piliers », il est beaucoup
plus délicat à mettre en œuvre au niveau des organisations
internationales. Cette difficulté tient sans doute essentiellement au
caractère somme toutes très peu démocratique de la vie politique
internationale. Les Etats y conservent jalousement l'essentiel du
pouvoir de décision et leurs délégations se montrent plus que réticentes
à abandonner aux acteurs non étatiques, qui ne sont au fond que des
« sujets passifs » du droit international[^25], une part même minime ou symbolique de leur
*imperium*. Si donc leur déficit démocratique pousse tout
spécialement les organisations internationales à s'entourer des avis et
du concours des « représentants » de la société civile, quitte à leur
accorder généreusement des statuts consultatifs ou des moyens
financiers, le même motif les retient de conférer à ceux-ci un réel
pouvoir de décision.
Au-delà même de cet obstacle conjoncturel, l'association de
représentants de la société civile à l'exercice du pouvoir politique
pose un certain nombre de difficultés fondamentales qui tiennent au
concept même et au statut de la société civile. D'abord, ses opposants
font valoir qu'il tend à figer les clivages qui traversent la société au
détriment de l'unité et de l'identité politiques du corps social que
l'on trouve à l'origine inscrite dans l'idée de communauté politique.
Ensuite, l'attribution aux organisations de la société civile d'un
pouvoir de décision semble contrevenir directement au principe
d'autolimitation qui fonde leur spécificité et dirige normalement leur
action. Pratiquement, comment une organisation de la société civile
pourra-t-elle encore jouer sa fonction de contrôle et de critique d'une
politique à laquelle elle a été directement associée ? Comment
pourra-t-elle alerter l'opinion publique, si elle est elle-même partie
prenante au processus de décision et liée par ses résultats ? Les
dangers de la confusion des genres sont ici loin d'être négligeables,
tant pour les organisations de la société civile, qui risquent d'y
perdre leur identité, que pour les citoyens eux-mêmes, dont les
associations sont ainsi attirées et éventuellement récupérées par les
sphères du pouvoir.
\*
Le présent ouvrage réunit plusieurs contributions qui s'inscrivent dans
une recherche collective sur la société civile, financée par le Fonds
pour la Recherche Fondamentale Collective (F.R.F.C.), dans le cadre du
programme « Droit et démocratie : les nouvelles régulations », auquel
collaborent le Centre de Philosophie du Droit de l'Université Libre de
Bruxelles, le Séminaire Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques des
Facultés Universitaires Saint-Louis et le département de philosophie
politique de l'Université de Liège.
Cette recherche a débuté par un séminaire organisé en février et mars
2000 à l'U.L.B. sur le thème : « Qu'est-ce que la société civile ? ».
Elle s'est poursuivie avec deux colloques organisés en 2001 et 2002
successivement à l'U.L.B. et aux F.U.S.L., en collaboration avec le
Mouvement de la Société civile, sur les thèmes : « Société civile et
Etat : face à face » et « Société civile et syndicats ». Cette série de
colloque se poursuivra en 2003 et 2004 par une série de rencontres sur
le thème « Société civile et expertise ». En parallèle, le Centre de
Philosophie du Droit est engagé depuis 2002 avec le Centre de Droit
International de l'U.L.B. dans une recherche collective financée par les
S.S.T.C. sur le thème : « La participation de la société civile à la
prise de décision et aux mécanismes de contrôle des organisations
internationales », menée en collaboration avec une équipe de l'Ecole des
Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris et une équipe de
l'University College de Londres.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage émanent de philosophes,
de juristes et de politologues, ainsi que de spécialistes de la société
civile, qui ont en commun d'avoir réfléchi sur la question de la
démocratie et de ses mutations. Une partie des contributions a été
rédigée pour le séminaire « Qu'est-ce que la société civile ? ». Les
autres contributions ont été suscitées par les questions, discussions et
controverses suscitées ou développées lors de ce séminaire. Nous
remercions tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont participé et
prêter leur concours à cette entreprise.
Bruxelles, juillet 2003
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[^1]: Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 7 pays les
plus industrialises, réuni pour la première fois en 1975 à l'initiative
du Président français Valéry Giscard d'Estaing, auquel la Russie
participe pleinement depuis 1998.
[^2]: L'Organisation Mondiale du Commerce, organisation
internationale créée en 1995 qui exerce des responsabilités très
importantes dans le domaine de la libération des échanges et du commerce
international.
[^3]: Notamment à l'occasion des sommets réunissant les
chefs d'Etat et de gouvernement ou de la conclusion des Traités. Ainsi,
la conclusion du Traité de Nice en décembre 2000 avait donné lieu à
l'organisation d'un « contre-sommet européen » et de nombreux cortèges
et manifestations.
[^4]: Voyez *infra* le chapitre 8 de Philippe
Laurent consacré à la société civile internationale.
[^5]: Voyez *infra* chapitre 7 l'étude approfondie que
Guy Haarscher consacre à cette notion d'autolimitation.
[^6]: Notamment au niveau
du Conseil Economique et Social des Nations-Unies, mais aussi au niveau
de la Commission européenne dans le cadre de la politique agricole ou de
la politique sociale.
[^7]: Par exemple, la Conférence mondiale contre le
racisme organisée par l'O.N.U. à Durban en 2001, à laquelle
participaient de très nombreuses O.N.G. et autres acteurs
« non-étatiques » de tous genres.
[^8]: Voyez *infra* au chapitre 9 l'étude de Costa et
Magnette sur les nombreux forums organisés par les différents organes de
l'Union européenne, spécialement la Commission et le Parlement.
[^9]: Comme par exemple à l'O.I.T.
(Organisation Internationale du Travail) où les délégations étatiques
sont composées, outre deux délégués du gouvernement, d'un représentant
des travailleurs et d'un représentant des employeurs.
[^10]: Constitution belge, article 33, al. 1 et 2.
[^11]: En vertu de l'article 150 de la Constitution, ainsi
que pour le jugement des délits politiques et des délits de presse (à
l'exception de ceux inspires par le racisme et la xénophobie.
[^12]: V. le titre II de la Constitution belge : "Des Belges
et de leurs droits".
[^13]: V. le titre III de la Constitution belge : "Des
pouvoirs".
[^14]: Art. 190 de
la Constitution : « Aucune loi, aucun arrêté ou règlement
d\'administration générale, provinciale ou communale, n\'est obligatoire
qu\'après avoir été publiée dans la forme déterminée par la loi ».
[^15]: Art. 149 de la Constitution : « Tout
jugement est motivé. Il est prononcé en audience publique ».
[^16]: Art. 47 de la
Constitution pour les délibérations des assemblées législatives : « Les
séances des Chambres sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre se forme
en comité secret, sur la demande de son président ou de dix membres.
Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être
reprise en public sur le même sujet ». Art. 148 de la Constitution pour
les audiences des cours et tribunaux : « Les audiences des tribunaux
sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour
l\'ordre ou les moeurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un
jugement. En matière de délits politiques et de presse, le huis clos ne
peut être prononcé qu\'à l\'unanimité. »
[^17]: L'Anglais utilise le
terme « accountability » pour designer cette capacité de rendre des
comptes, de répondre de ses actes devant autrui, en le distinguant bien
de la notion de responsabilité juridique que traduit le terme
« liability ». Le mot français « responsabilité », plus ambigu, ne rend
en outre pas tout à fait l'idée de rendre compte, à laquelle s'adjoint
aussi un élément de fiabilité.
[^18]: Cette idée est traduite par le concept utilitariste
de *marketplace of ideas* (marché des idées), qui a été très
popularisée par Justice Holmes dans la jurisprudence de la Cour suprême
américaine relative à la liberté d'expression et de presse à partir de
\1919.
[^19]: Bien qu'ils
soient formellement reconnus et protégés par les conventions
internationales qui protègent les droits de l'homme, tels le Pacte de
l'O.N.U. sur les droits civils et politiques et la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
[^20]: Voyez *infra* chapitre 6 « Habermas et la
société civile contemporaine ».
[^21]: Ces organisations ont également été instruites par le
précédent de l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (A.M.I.),
négocié de manière confidentielle au sein de l'O.C.D.E., une fuite sur
Internet ayant provoqué en 1998 dans les milieux de la société civile
une forte mobilisation internationale qui devait rapidement conduire à
la défection de certains gouvernements nationaux et finalement à
l'abandon du projet.
[^22]: Sur la perspective d'un droit positif d'accès
aux médias à garantir par les pouvoirs publics, voir l'intéressant arrêt
de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire _VgT
Verein Gegen Tiergrabriken c. Suisse
[^23]: Voyez
*infra* chapitre 10 l'étude approfondie consacrée par Paul Martens
à cette question.
[^24]: Voyez *infra* chapitre 3 l'étude de N.
Giovannini, « Hegel et la 'bürgerliche Gesellschaft' ».
[^25]: Par analogie avec la
catégorie des "citoyens passifs" dans les théories post-révolutionnaires
de la souveraineté nationale, mentionnée au début de cette
introduction._