Article de revue

La responsabilité des entreprises transnationales pour les violations des droits de l'homme : l'affaire Total-Unocal devant les juridictions américaines et européennes

Working Papers Series, 2007

Langue originale: Français

Mots-clés

  • Responsabilité des entreprises transnationales
  • Violations des droits de l'homme
  • Juridiction universelle
  • Compétence extraterritoriale
  • Accès à la justice
  • Alien Tort Claims Act
  • Affaire Total-Unocal
  • Birmanie
  • Commerce militarisé
  • Compliciité corporative

Résumé

Benoit Frydman et Ludovic Hennebel examinent la responsabilité juridique des entreprises transnationales pour violations des droits de l'homme à travers l'analyse comparative de l'affaire Total-Unocal en Birmanie, poursuivie devant les juridictions américaines et européennes. L'article aborde le défi fondamental d'assurer l'accès à la justice des victimes lorsque les violations surviennent dans des États faibles ou autoritaires où les recours internes s'avèrent illusoires. Les auteurs analysent les fondements juridiques établissant la responsabilité de la corporation comme auteur ou complice et les questions contestées de la juridiction universelle et de la compétence extraterritoriale, argumentant que les juridictions nationales des États de droit devraient accueillir les actions civiles contre les sociétés multinationales complices d'abus graves commis à l'étranger.

Thèmes

  • Droit global & droit européen
  • État de droit, démocratie & droits humains
  • Justice, procès & tribunaux

Citer ce travail

« La responsabilité des entreprises transnationales pour les violations des droits de l'homme : l'affaire Total-Unocal devant les juridictions américaines et européennes », Working Papers Series, Centre Perelman, 2007.
@article{frydman_2007_responsabilite_entreprises_transnationales_pour,
  author = {Frydman, Benoit and Hennebel, Ludovic},
  title = {La responsabilité des entreprises transnationales pour les violations des droits de l'homme : l'affaire Total-Unocal devant les juridictions américaines et européennes},
  journal = {Working Papers Series},
  publisher = {Centre Perelman},
  year = {2007}
}
TY  - JOUR
AU  - Frydman, Benoit
AU  - Hennebel, Ludovic
TI  - La responsabilité des entreprises transnationales pour les violations des droits de l'homme : l'affaire Total-Unocal devant les juridictions américaines et européennes
JO  - Working Papers Series
PB  - Centre Perelman
PY  - 2007
ER  -

Cliquez sur un format pour le copier dans le presse-papiers.

Partager ce travail

https://benoitfrydman.com/fr/article-de-revue/2007-la-responsabilite-des-entreprises-transnationales-pour-les/