Article de revue
La régulation du contenu sur Internet par les intermédiaires en Europe et aux États-Unis
Titre original (Anglais) : Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA
Écrit en Anglais — résumé, titre et mots-clés traduits
Mots-clés
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Résumé
Benoit Frydman et Isabelle Rorive examinent comment les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sont devenus centraux dans l'application de normes nationales divergentes en matière de liberté d'expression dans un environnement en ligne sans frontières. Alors que le Premier Amendement protège les discours racistes aux États-Unis, la plupart des pays européens les criminalisent, créant ainsi des conflits réglementaires lorsque des contenus controversés sont hébergés au-delà des frontières. Les auteurs analysent des affaires de jurisprudence marquantes — notamment Compuserve, Yahoo! et J'accuse! — démontrant comment les juridictions européennes ont tenté d'appliquer le droit national à l'encontre de contenus hébergés à l'international. Ils soutiennent que les exemptions conditionnelles de responsabilité et les procédures de 'notification et de retrait' risquent d'institutionnaliser une censure privée de discours qui, autrement, bénéficieraient d'une protection juridique.
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Benoît Frydman and Isabelle Rorive examine how Internet Service Providers (ISPs) have become central to the enforcement of divergent national free speech standards in a borderless online environment. While the First Amendment protects racist speech in the United States, most European countries criminalize it, creating regulatory conflicts when controversial content is hosted across borders. The authors analyze landmark cases—including Compuserve, Yahoo!, and J'accuse!—demonstrating how European courts have attempted to enforce domestic laws against internationally-hosted content. They argue that conditional liability exemptions and "notice and take down" procedures risk institutionalizing private censorship of speech that would otherwise qualify for protection.
Texte intégral
Citer ce travail
« Regulating Internet Content Through Intermediaries in Europe and in the U.S.A. », avec Isabelle Rorive, Zeitschrift für Rechtssoziologie 23 (2002), pp. 41-59.
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https://benoitfrydman.com/fr/article-de-revue/2002-la-regulation-du-contenu-sur-internet-par-les-intermediaire/