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title: Le juriste, acteur de l'entreprise dans une société en mutation
author: Benoit Frydman, Christine Declercq
language: fr
date: 2023
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**Le rôle de juriste d'entreprise s'est fortement transformé ces
vingt dernières années : on est bien loin du cliché des juristes
« enfermés dans leur tour d'ivoire≉». La fonction est désormais
étroitement liée à l'importance croissante de la responsabilité
sociétale dans la stratégie de l'entreprise. Face à un environnement
juridique de plus en plus complexe et réglementé, le rôle du ou de la
juriste évolue au cœur de l'entreprise. Benoît Frydman (professeur à
l'ULB, directeur du Centre Perelman de Philosophie du Droit), et
Christine Declercq (juriste d'entreprise, membre du Conseil de
l'Institut des juristes d'entreprise -- IJE), mettent en lumière les
évolutions de la profession et les défis qu'elle doit relever.**

**Quel est aujourd'hui le rôle des juristes d'entreprise?**

C'est une vaste question, déclare d'emblée le professeur Frydman. « Le
juriste d'entreprise a une compétence qui entre maintenant dans les
décisions stratégiques de l'entreprise. Il ou elle est à la fois
conseiller stratégique par rapport à l'environnement juridique et aux
risques que le droit peut causer à l'entreprise, et gardien de
l'intégrité de l'entreprise. Par sa nature, ce rôle implique de pouvoir
tirer le signal d'alarme pour éviter à l'entreprise des difficultés. »

Christine Declercq, (Head of Corporate chez Synergrid ) préfère
présenter le juriste dans sa fonction d'accompagnement de son
entreprise. Le juriste doit être garant du respect de la stratégie
globale de sonentreprise en adoptant une vision holistique et
transversale et en apportant des solutions juridiques sur mesure. Il ou
elle doit assurer un bon équilibre entre son rôle de gardien de la loi
(*gatekeeper*), de facilitateur au sein de sonentreprise et de
veilleur (*watchdog*), agissant à la fois de manière proactive et
prédictive.

« Lors de mes études le juriste d'entreprise n'avait pas bonne presse.
Il était là pour appliquer la loi dans l'entreprise, point. L'avocat
avait meilleure réputation, l'université formait d'ailleurs l'étudiant à
devenir avocat. Ça a changé ! Le juriste d'entreprise est maintenant le
collègue, le business partner qui appréhende la réalité de l'entreprise
\; qui anticipe les problèmes susceptibles de se produire .Il propose
des solutions adaptées au moment, qui tiennent compte des règles de
droit et du contexte dans lequel son entreprise évolue.

Son examen doit dépasser les considérations de droit positif et veiller
au respect d'exigences non strictly légales. Le rôle du juriste
s'accroît notamment dans le cadre de sa collaboration avec ses collègues
de la gestion des risques pour évaluer les externalités négatives.

On assiste aujourd'hui à une multiplication sans fin de la
responsabilité des entreprises. Les réglementations foisonnent dans
toutes les branches du droit mais on assiste aussi à une inflation des
réglementations sectorielles spécifiques. Ajoutées aux grands défis
actuels auxquelles les entreprises sont confrontées, ces nouvelles
responsabilités pèse sur les activités des entreprises voire sur le
développement de leur stratégie. Le juriste doit pouvoir accompagner son
entreprise à trouver le bon équilibre. Il interprète le droit dans un
contexte spécifique, celui de son entreprise, sans oublier une dose de
bon sens. \. Le juriste prendra un risque acceptable pour son
entreprise. »

**Le juriste d'entreprise est confronté à des problèmes juridiques
de plus en plus complexes…**

Benoît Frydman rappelle les circonstances. Le phénomène de la
responsabilité sociétale, avec des responsabilités d'abord considérées
comme morales ou éthiques et qui se transforment de plus en plus en
responsabilités juridiques, s'explique par l'affaiblissement de la loi.
Cet affaiblissement est lui-même lié à la démultiplication des lois et à
la possibilité de faire du forum shopping ou à l'impossibilité
d'appliquer des lois contradictoires en même temps, et à la relative
démission des États dans tous les circuits, y compris dans les missions
de surveillance et de contrôle.

« Le fondement de la philosophie du droit libérale ne fonctionne plus.
Comme le cadre des règles n'existe plus, ou est flou, changeant,
l'entreprise qui se dit qu'elle peut mettre tout en œuvre pour augmenter
sa marge nette du moment qu'elle n'est pas en violation de la loi se
trompe lourdement », avertit le professeur. Ceci explique le changement
du rôle du juriste d'entreprise. Dans la mesure où le cadre juridique
permet énormément de choses, un contrôle social va s'opérer d'autre
manière. Notamment par la pression des partenaires et stakeholders de
l'entreprise afin que celle-ci prenne des engagements sociétaux. Et
également par les difficultés de recrutement si l'entreprise ne
développe pas ce genre de politique. Ce sont là des motivations très
puissantes pour développer des politiques allant au-delà des engagements
légaux.

Le rapportage (ou reporting) rend en outre ces démarches de plus en plus
obligatoires. La société doit se raconter dans tout ce qu'elle fait ou
ne fait pas et cette obligation crée les preuves futures pour
d'éventuels manquements à la prudence.

Les normes qui s'imposent à l'entreprise sont donc aujourd'hui des
normes juridiques, mais elles sont aussi d'une autre nature ou hybrides.
Toutes ces normes l'incitent à étendre le champ de ses obligations et de
ses responsabilités y compris juridiques. Il s'agit là d'une donnée
essentielle du travail du juriste d'entreprise.

**… il a aussi un rôle particulier à jouer dans le respect de
l'engagement sociétal de l'entreprise **

« Le juriste est un maillon de l'entreprise. Son entreprise évolue. Le
rôle du juriste aussi. confirme Christine Declercq. Cette nouvelle
fonction du juriste n'est pas propre au juriste, mais à l'évolution des
missions attendues des entreprises. Le juriste doit définitivement être
un bon gestionnaire de risques. Il doit faire preuve de souplesse et
d'agilité dans la manière dont il va approcher les défis de son
entreprise. et ensuite présenter des propositions en établissant la
balance des risques. Une entreprise n'est pas seulement une organisation
établie sur le marché mais un acteur interagissant au sein d'une
société. Les attentes qui pèsent aujourd'hui sur les entreprises sont
énormes. Elles sont désormais contraintes d'adapter leur approche
industrielle, sociale, sociétale et environnementale. L'entreprise ne
peut pas être insensible aux défis sociétaux de son temps.

Les valeurs de l'entreprise en matière sociétale ne peuvent pas être un
slogan. Elles engagent l'entreprise y compris juridiquement. Il suffit
de penser aux condamnations récentes. Le grand défi est donc de formuler
des valeurs sociétales auxquelles l'entreprise et ses collaborateurs
adhèrent et qu'ils respectent. Le juriste a un rôle à jouer là aussi,
précisément dans la rédaction appropriée de ces valeurs sociétales, leur
communication et leur mise en œuvre pour éviter ce qui est aujourd'hui
particulièrement sous les projecteurs : le greenwashing ».

**Quand on parle d'éthique, parle-t-on de responsabilité
sociétale?**

« L'éthique n'est pas la responsabilité sociétale de l'entreprise »,
précise Christine Declercq. « Et l'éthique est propre à chaque
entreprise. Le juriste doit absolument connaître l'ADN de son entreprise
et dès lors que l'ADN de son entreprise est bien maîtrisé, il y a déjà
une part de l'engagement sociétal qui peut être traduit juridiquement
dans les actions de l'entreprise \. »

Le professeur Frydman renchérit : « le juriste d'entreprise doit tenir
l'éthique en respect. » L'éthique est une certaine conception du bien et
nos sociétés sont dites pluralistes au sens où plusieurs conceptions du
bien coexistent sans que nous soyons d'accord à ce sujet. Dans nos
sociétés, les règles ne sont pas dictées par l'éthique ou les éthiques
ou les religions, mais bien par le droit.

**La fonction du juriste en** **entreprise : toujours plus
complexe, mais toujours plus valorisante**

Plus que jamais, la fonction du juriste en entreprise est complexe,
diversifiée, transversale mais aussi plus intéressante qu'il y a trente
ans.

"La complexification du droit mais aussi l'inflation juridique galopante
impose plus que jamais au juriste de travailler en réseaux et de faire
appel à des experts qui apportent un regard intersectoriel.

Je suis quelqu'un qui croit aux synergies et aux partenariats, j'ai
toujours refusé d'opposer les avocats aux juristes d'entreprise,
autrement appelés avocats internes dans le monde anglo-saxon », explique
Christine Declercq, « et il est beaucoup plus valorisant aujourd'hui
d'être juriste en entreprise qu'il y a vingt ou trente ans ». En effet,
en tant que partenaire de l'avocat , le juriste d'entreprise peut
apporter une plus-value dans ce qui relève de sa connaissance de la
stratégie de l'entreprise, de ses valeurs et de son ADN. Le juriste en
entreprise et l'avocat externe apportent leur vision respective au débat
et approchent le dossier sous des angles différents mais
complémentaires.

**L'université prépare-t-elle bien ces juristes du futur?**

« Les facultés de droit, même en ce qui concerne les cours de droit
économique, filière naturelle pour les juristes d'entreprise, préparent
encore au droit d'hier », constate le professeur Frydman. L'approche du
droit est certes pratique, mais encore faut-il initier les étudiants aux
nouveaux instruments et dispositifs normatifs. Les changements sont
tellement importants qu'il ne suffit pas d'ajouter un chapitre à un
cours ou un cours au programme. Il faut repenser de fond en comble les
études de droit. « Nous restons encore trop focalisés, quand nous nous
adressons à l'étudiant, sur le point de vue de l'avocat. C'est trop
exclusif comme point de vue. Xavier Dieux parle d'une conception
pathologique du droit : on ne considère le droit que quand il y a eu un
problème et qu'il va falloir sanctionner, réparer… On réduit presque le
droit au procès sans voir tous les aspects constructifs en matière
d'actes juridiques, de contrats, de création de projets… qui se font par
le recours au droit et qui sont le terrain de jeu privilégié des
juristes d'entreprise. »

\.Christine Declercq confirme ce problème de formation, qui n'est pas
propre à l'université, mais à toute formation supérieure, et qui ne
concerne pas uniquement le domaine du droit. Le monde change, les
formations ne sont plus adaptées ; quelle que soit la faculté,
l'université, notamment, doit offrir un maximum d'outils, ouvrir un
maximum de portes pour que les étudiants deviennent les plus curieux
possibles, ouverts sur des approches globales et en gardant à l'esprit
la nécessité d'une formation continue.

« Plus que jamais, les nouveaux défis impliquent qu'en plus de sa
formation générale, le juriste soit une personnalité curieuse, avec des
oreilles partout. Ce qu'on lui demande, c'est d'être innovant dans les
solutions qu'il apporte », insiste Christine Declercq. Elle cite le
professeur Rocquilly  : « Une entreprise peut être performante
juridiquement parlant lorsqu'elle sait utiliser le droit pour gérer les
risques auxquels elle est exposée et exploiter les opportunités que lui
offre son environnement juridique. » Avec aujourd'hui, pour le juriste,
une nécessaire prise en considération du contexte environnemental,
social,sociétal et économique pour permettre à l'entreprise de faire des
choix : sur quelles règles l'entreprise va-t-elle porter ses efforts ?

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**L'intelligence artificielle : un risque pour la profession?**

L'intelligence artificielle est un défi, non seulement pour les juristes
d'entreprise, mais également pour les avocats.

« Je pense que la profession de juriste d'entreprise est totalement
menacée ! », confie Benoît Frydman, « parce que sa structure naturelle,
qui est le service juridique, est peut-être en voie d'extinction ».
Ceci, précise-t-il, en raison de la montée en puissance des services de
compliance qui le concurrencent à l'intérieur de l'entreprise.

Dans cet environnement prolifique de normes, les entreprises ont pris le
parti de considérer toutes les normes auxquelles elles ont affaire
indépendamment de leur nature. Il s'agit donc de normes juridiques, mais
aussi de normes internes sectorielles, des normes relatives à la
responsabilité sociétale des entreprises, de normes techniques (ISO,
IFRS…). On assiste à la mise en place de programmes de mise en œuvre et
de contrôle de l'application de ces multiples normes que l'entreprise
crée elle-même, qu'elle subit ou auxquelles elle décide d'adhérer. Un
certain nombre des processus automatisés de vérification de ces règles
relève de l'intelligence artificielle.

Or, les personnes qui sont à la tête ou travaillent dans les services de
compliance ne sont pas nécessairement des juristes. Ce sont des
spécialistes de la gestion, de l'audit, des systèmes de régulation. Il y
a donc une logique d'investissement dans les services de compliance et
dans un personnel qui est en tout ou en partie non-juriste et qui se
trouve par la force des choses en concurrence avec les services
juridiques traditionnels.

«Cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus d'avenir pour les juristes
d'entreprise, cela veut dire qu'à l'intérieur même de l'entreprise, la
cellule où il s'épanouissait traditionnellement est en mutation rapide.
La profession devra s'adapter pour survivre et croître ou sinon
disparaître ou être dévalorisée. »

Christine Declercq fait montre de moins d'inquiétude. Selon elle, les
juristes qui continueront à poser les bonnes questions, à avoir une
vision holistique de leur entreprise feront la différence.

"L'intelligence artificielle doit rester un outil au service du juriste.
L'évolution du monde des affaires mais aussi l'évolution de la
responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise coïncide avec
la tendance générale attendue des praticiens du droit : qu'ils ne se
bornent pas à appliquer le droit en vase clos mais qu'ils prennent aussi
en considérations d'autres circonstances non juridiques. C'est cette
approche pluridisciplinaire qui affranchira le juriste de toute menace
potentielle que pourrait représenter l'intelligence artificielle."