Article de presse

La traque numérique : une ligne rouge à ne pas franchir

s. n., 2020

Langue originale: Français

Mots-clés

  • Surveillance numérique
  • Libertés fondamentales
  • Géolocalisation
  • COVID-19
  • Green New Deal
  • Société de surveillance
  • Pouvoirs spéciaux
  • Sécurité sociale
  • Belgique
  • État-providence

Résumé

In this interview, jurist and legal philosopher Benoît Frydman offers analysis of state management of the COVID-19 pandemic, particularly in Belgium and Europe, emphasizing the absence of international coordination and solidarity among European Union member states. While acknowledging that special emergency powers granted to the federal government are legitimate during a severe health crisis, Benoît Frydman identifies digital surveillance and citizen geolocation as a red line never to be crossed, as these would irreversibly open the door to a surveillance society incompatible with fundamental freedoms and democracy. He expresses hopes for the post-crisis period: preserving pillars of social protection (healthcare, education), implementing a Green New Deal favoring green and sustainable technologies over polluting sectors, and ensuring universal social security for precarious workers and those in the digital economy.

Thèmes

  • Droit du numérique
  • État de droit, démocratie & droits humains
  • Philosophie & théorie du droit

Texte intégral

Philosophe du droit, Benoît Frydman est professeur à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Il revient sur la gestion de la crise sanitaire par les États, les prises de décision du gouvernement fédéral et nous confie ses espoirs pour l'après-coronavirus.

Professeur Frydman, vous n'êtes pas médecin mais vous êtes juriste et philosophe et vous avez observé la manière dont les États ont géré la crise du coronavirus. Quelles réflexions cette gestion a-t-elle suscitées en vous ?

Nous avons tous constaté l'absence de coordination sur le plan mondial mais aussi régional. La situation de l'Europe et des États-Unis est assez comparable. Entre les États membres de l'UE et entre les États américains, on a assisté à une concurrence parfois farouche. Aux USA, la volonté du fédéral de ne pas intervenir explique en partie le phénomène. En Europe, c'est plus complexe, car les instances européennes n'ont pas réellement de compétences en matière de santé. Ce sont donc les États qui ont géré la pandémie et cela s'est fait dans un certain désordre, les politiques suivies étant loin d'être communes et coordonnées. Il a aussi fallu relever un manque de solidarité entre États, s'agissant, par exemple des prêts de masques ou de matériel médical vital.

Ce qui différencie les États-Unis de l'Union européenne, c'est que les premiers n'auront guère de problème à arrêter un plan de relance alors que chez nous, « ça coince ».

La crise du coronavirus rend plus aiguë encore la question qu'a fait naître le Brexit. À la croisée des chemins, l'Europe choisira-t-elle de s'élever grâce à la mise en œuvre de nouveaux projets de l'ambition d'un New Deal, ou éclatera-t-elle, victime de ses dissensions ? La pandémie qu'elle affronte la place plus que jamais face à cette alternative d'une portée historique considérable.

Les pouvoirs spéciaux ont été accordés, par le vote d'une loi, au gouvernement fédéral afin qu'il puisse lutter plus efficacement contre les effets de la pandémie. Ne voyez-vous pas dans cette attribution un danger potentiel pour nos libertés fondamentales ?

Il est normal que dans une période de crise, comme celle que nous traversons, les impératifs majeurs de la santé publique l'emportent sur les intérêts particuliers. Il serait inadmissible qu'au nom de leurs libertés, notamment de circulation, des citoyens prennent le risque de répandre autour d'eux une maladie mortelle. Je n'ai donc aucun problème avec les mesures de confinement qui nous ont été imposées.

Sans doute, certains régimes forts profitent-ils ou vont-ils profiter de la crise du Covid-19 pour devenir un peu plus dictatoriaux encore, comme la Hongrie par exemple, mais la Belgique n'est pas menacée par une telle dérive. L'octroi de pouvoirs spéciaux n'est pas une nouveauté. Il a eu lieu par le passé, lors de crises économiques par exemple, et même lors d'une crise sanitaire, à savoir l'épidémie de H1N1 qui a menacé la Belgique sans finalement l'atteindre. Par ailleurs, il existe des garde-fous constitutionnels pour éviter leur « pérennisation » et garantir le contrôle des actions du gouvernement. Je ne suis pas inquiet.

En revanche, la perspective de mettre en œuvre la géolocalisation des citoyens afin de mieux surveiller leur état de santé, comme cela a été le cas en Corée du Sud, à Taïwan ou Singapour, vous choque.

À mes yeux, le traquage individuel constitue une ligne rouge à ne pas franchir. Le recours par les autorités à de tels dispositifs, qui nous menacent déjà, nous ferait entrer de plain-pied dans l'ère de la société de surveillance, ce qui entraînerait l'effondrement de nos libertés fondamentales. Recourir à de telles méthodes c'est ouvrir la porte à un régime dangereux, oppressif et qui serait là pour durer, un régime où l'on se mettrait à intensifier la traque aux malades, aux chômeurs, ceux qui seraient soupçonnés de fraude sociale, etc. Inacceptable pour ceux que l'on soupçonne de fraude et finalement pour chacun d'entre nous. Plus généralement, toute politique de déconfinement sélectif posera, au-delà des questions sanitaires, des problèmes sociaux sensibles qui devront être tranchés avec prudence par les politiques.

Estimez-vous que la pandémie a été bien gérée par la Belgique ?

L'essentiel pour l'instant n'est pas ce qui a été fait hier, mais de tout mettre en œuvre aujourd'hui pour sauver les vies en péril et tout spécialement celles de nos chers aînés. En tant que citoyen, j'ai écouté les nouvelles mesures, mais j'avoue n'avoir pas encore compris le plan pour enrayer la contagion et l'hécatombe dans les maisons de repos. Je suis très inquiet à ce sujet, comme beaucoup de Belges.

Par ailleurs, le nombre relativement très élevé de morts dans notre pays par rapport aux États limitrophes ou comparables n'est pas qu'un problème de calcul pour statisticiens. Il pose une vraie question politique. L'efficacité de notre politique et de notre système de santé sera à la fin, qu'on le veuille ou non, jugée à l'aune de cet indicateur macabre.

On entend des voix affirmer qu'après cette crise plus rien ne sera jamais comme avant, que le monde, nos sociétés, nos économies vont changer. Que pensez-vous d'une assertion de cette nature ?

En général, les crises sont des accélérateurs de changement et elles n'entraînent jamais un retour vers le « monde d'avant ». On a parlé de la fin de la mondialisation après le 11 septembre 2001 et les attentats de New York, on en a parlé après la crise financière de 2008 et on n'a rien vu de tout cela. Ce que je crois au contraire, c'est que des événements paroxystiques, comme celui que nous vivons pour le moment, exacerbent les changements et les mutations en cours.

Les techniques de surveillance risquent de connaître un bond en avant ; le commerce en ligne va sans doute se développer davantage encore ; certains secteurs économiques à la traîne vont disparaître et d'autres, après s'être remis sur pied, se développer comme jamais.

Oui, les crises sont des catalyseurs de changement.

Il faudra quand même qu'on retienne quelques leçons des mois que nous sommes en train de vivre…

Il y a un proverbe boursier qui dit : « Quand la marée descend, on voit ceux qui nagent sans maillot. » Ceux-là, dans le monde que nous connaissons, ce sont les hommes et les femmes en situation précaire, sans revenus professionnels stables, sans couverture sociale, ce sont les jeunes et les moins jeunes auxquels la nouvelle économie numérique n'accorde plus de réel statut, ces nouveaux « indépendants », assumés ou contraints de la geek economy.

La crise du coronavirus révèle plus que jamais la nécessité d'un filet de sécurité sociale universel pour que ces catégories, aussi, soient prises en compte et protégées.

Ce qu'il faudra considérer plus largement, c'est la place future des travailleurs précaires, des vrais et faux indépendants, de tous ceux qui appartiennent à la geek economy.

Si vous aviez un espoir à formuler pour l'après-corona…

Ce qui fonde le contrat social belge, bien plus que l'appartenance à une ethnie, une communauté ou une idéologie, c'est l'existence d'une sécurité sociale forte, notre système de soins de santé et notre système d'enseignement. On l'a dit et redit, mais il s'agit de sauver ces piliers. J'espère que le coronavirus aura persuadé tout le monde de cette nécessité. Autrement dit, j'espère qu'on arrêtera de déconstruire les services publics essentiels de l'État et des communautés.

Enfin, puisque nous allons devoir injecter des sommes jamais vues pour relancer nos économies, je suis favorable à la proposition de réaliser à cette occasion en grand le « Green New Deal ». Il s'agit d'assurer une relance sélective privilégiant, lorsque c'est possible, les nouvelles technologies vertes et durables au détriment des secteurs très carbonés, polluants et nocifs pour nos populations.

Citer ce travail

« La traque numérique : une ligne rouge à ne pas franchir », 2020.
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