En pleine pandémie, les gouvernants s'attaquent à la démocratie participative du jury citoyen

Une offensive éclair, pilotée par le ministre de la Justice Koen Geens, fait actuellement pleuvoir sur le Parlement un déluge de textes réformant (à nouveau  !) la justice. Parmi ceux-ci, le dépôt le 11 mai d'un nouveau code de procédure pénale (726 pages)¹, doc. 55, 1239/001 : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/1239/55K1239001.pdf] qui prévoit notamment la suppression totale et définitive du jury citoyen et de la Cour d'assises, dont le ministre a juré la perte depuis longtemps.

Nous pensions naïvement le Gouvernement et le Parlement complètement mobilisés face à la terrible crise sanitaire, économique et sociale causée par la pandémie Covid19. Nous pensions qu'ils travaillaient nuit et jour à relancer notre pays et protéger la vie des citoyens. Certains ont visiblement trouvé plus urgent et plus important à faire.

Le droit de siéger dans un jury pour juger les crimes est, après le droit de vote et celui de se présenter aux élections, le principal droit politique des citoyens belges. Les Belges, tant du Nord que du Sud, manifestent d'ailleurs enquête après enquête leur attachement profond à cette institution. Alors qu'on ne parle que de renforcer la participation citoyenne, certains n'ont, semble-t-il, rien de plus pressé, pendant que les Belges sont occupés ailleurs, que de supprimer la seule institution où des citoyens tirés au sort participent à l'exercice du pouvoir.

Il faut supprimer le jury citoyen, expliquent les auteurs du projet, non parce qu'il coûte cher, mais parce qu'il rend une justice de mauvaise qualité². Les bons citoyens font de mauvais juges. Ils comprennent mal ces questions trop compliquées pour eux. Et faisons d'abord en sorte qu'ils ne jugent pas les responsables des attentats terroristes du 22 mars 2016 qui ont tué 32 des leurs et blessé 340 autres³.

Il faut supprimer le jury citoyen, écrivent-ils encore⁴, pour rétablir enfin les poursuites pénales contre la presse et les médias. Il est inadmissible que «  n'importe quel quidam  » (entendez un citoyen comme vous et moi) puisse porter atteinte par ses propos à l'honneur ou à la présomption d'innocence d'une personne avant sa condamnation judiciaire définitive en bonne et due forme. Voilà une belle arme donnée au pouvoir pour réduire au silence tous ceux qui, journalistes professionnels ou lanceurs d'alerte, dénoncent au public les scandales politiques, financiers ou sanitaires. On pourra enfin les museler en les mettant à l'amende ou en prison s'il le faut. Et pour verrouiller le système, le texte supprime aussi le droit pour les victimes d'un crime ou d'un délit de se porter partie civile devant le juge d'instruction (supprimé lui aussi) pour forcer la justice à enquêter lorsque le ministère public et la police s'y refusent.

Heureusement, le jury citoyen est garanti par la Constitution et, pour modifier celle-ci, il faut une majorité des deux tiers tant à la Chambre qu'au Sénat. D'où les réunions politiques organisées en fin de semaine, révélées par Le Soir, pour tenter de trouver un grand accord entre les partis. Qui a participé à ces réunions  ? Un accord a-t-il été conclu  ? Lequel  ? Les citoyens ont le droit de savoir et leurs représentants le devoir de leur dire.

Alors que le nationalisme liberticide est au seuil du pouvoir en Flandre, je ne crois pas un instant qu'il se trouvera deux tiers des députés et sénateurs de ce pays pour tremper la main dans ce mauvais coup contre la démocratie, priver sournoisement les Belges, pendant qu'ils regardent ailleurs, de leurs droits fondamentaux et vider de sa substance la seule institution démocratique participative dans notre Constitution. Ceux qui font aujourd'hui le lit de l'extrême droite seront peut-être demain les premiers à s'y coucher. Quant aux gouvernants qui se défient du peuple, qu'ils sachent que celui-ci le leur rend bien et qu'il garde longtemps la mémoire du mépris dans lequel on le tient. La démocratie les rattrapera.

Benoit Frydman, Professeur à l'ULB (Centre Perelman)