La victime est au cœur de l'action de la justice

Le Ligueur : Dans les débats actuels sur la justice, la place de la victime semble être un sujet de préoccupation constant. On ne lui donnerait pas assez d'attention.

Benoît Frydman : La victime est au cœur de l'action de la justice. Au 18e siècle, Adam Smith, le philosophe libéral, inventeur de la théorie du marché, mais qui était aussi philosophe du droit, expliquait que le droit trouvait son origine dans notre sentiment de sympathie, de compassion, une tendance naturelle à ressentir la souffrance infligée à autrui. La sympathie nous fait ressentir l'injustice même quand elle est causée à quelqu'un d'autre. Ce sentiment partagé d'injustice envers la victime se transforme en colère et nous conduit à réclamer vengeance et punition. La compassion pour la victime est donc centrale.

Mais dans le cadre du procès, cette centralité disparaît. Pour le diriger, on désigne ce que Smith appelle « un tiers impartial ». Le public va s'en remettre au jugement, à l'opinion de ce tiers, qui va vérifier sans a priori, sans préjugé, si l'injustice a bien été commise, puis mobiliser la force de la communauté pour condamner et punir l'auteur de l'infraction. Le juge va le faire selon une procédure qui doit rester fair play. Il faut que les droits de la défense soient garantis. Et pour éviter d'être aveuglé par sa colère, la victime va être mise à distance. Dans le droit américain, la victime n'est même pas partie au procès. Prenons l'affaire DSK, accusé d'avoir violé Mme Dialo. On voyait à la télévision, l'avocat de Mme Dialo faire des déclarations sur les marches du palais. On avait l'impression qu'il était dans le procès pénal mais cette impression était fausse. Il n'avait pas la parole dans le procès pénal. Si le procès avait eu lieu, la victime n'y aurait pris part que comme témoin, soumise à l'interrogatoire et au contre-interrogatoire à la barre des témoins au même titre que n'importe quel autre témoin, le portier de l'hôtel par exemple. Par contre, la victime peut réclamer réparation du dommage qu'elle a subi en intentant un procès civil. Ce que Mme Dialo a d'ailleurs fait. Le procès civil est une procédure où les deux personnes s'affrontent directement. Il y a une complète séparation entre le procès pénal où la victime n'existe pas en tant que victime mais en tant que témoin, et le procès civil où la victime vient en tant que victime qui demande réparation. Aux États-Unis, la séparation entre les deux est si forte que l'on peut être acquitté au pénal et condamné au civil. Ce fut le cas d'O. J. Simpson, acquitté d'un assassinat au pénal mais condamné au civil à verser plusieurs millions de dommages et intérêts.

Le Ligueur : Et dans le droit européen ?

Benoît Frydman : Chez nous, cette séparation existe aussi mais de manière moins radicale. La victime peut demander réparation au civil et s'il y a un procès pénal, en cour d'assises pour les cas les plus graves, elle n'a en principe pas de place en tant que victime dans ce procès. Mais on lui donne la possibilité de se constituer « partie civile ». Ce qui permet au juge quand il a terminé le procès pénal de poursuivre au civil et de condamner le coupable à des réparations envers sa ou ses victimes. Imaginez un accident de voiture. Un conducteur est poursuivi au pénal parce qu'il conduisait en état d'ivresse. Il est condamné. La victime s'est portée partie civile. Elle ne doit rien prouver. Elle montre la facture des réparations de sa voiture et elle en obtient dédommagement. On fait ainsi l'économie d'un deuxième procès et l'autorité du pénal est absolue. Il est impossible d'acquitter quelqu'un au pénal et de le condamner ensuite au civil pour les mêmes faits. C'est rationnel mais la victime se trouve dans une situation bancale. Elle est partie au procès pénal comme partie civile mais seulement comme partie civile, c'est-à-dire pour recevoir une réparation financière. Elle est largement exclue du procès, de « son » procès. On a aussi vu des choses assez choquantes comme des victimes assises à côté de la famille des accusés, se faisant insulter ou menacer. Dans les tribunaux correctionnels, elles n'entendaient pas et ne comprenaient pas les conciliabules des avocats en langage technique. La frustration était immense. On a donc décidé de donner une plus grande participation des victimes au procès, entre autres aussi avec l'idée que le procès pouvait les aider à se reconstruire. Mais c'est en porte-à-faux avec la règle du jeu qui veut qu'on juge à froid en donnant à l'accusé le maximum de chances dans un procès impartial. Nous sommes dans cette contradiction.

Le Ligueur : Dans le débat sur la libération conditionnelle octroyée par le Tribunal d'application des peines, on a aussi considéré qu'il faudrait davantage impliquer les victimes. Les proches de personnes assassinées, peuvent-elles être considérées comme telles ?

Benoît Frydman : On utilise le mot victime de manière élargie. Les enfants assassinés sont les victimes. Mais les parents ont perdu un enfant. Ils ont donc subi une perte. Ils ont subi un dommage. Un dommage moral évidemment, mais immense. Donc ils peuvent demander réparation. Ils sont victimes du tort qu'on leur a fait et ils sont parties civiles. Mais, encore une fois, ils ne participent pas au procès comme procureurs pour leurs enfants, ils ne sont là que pour eux-mêmes, pour le tort qu'on leur a fait en tuant leur enfant.

Le Ligueur : Les gens qui sont dans cette horrible situation, peuvent-ils faire cette distinction ?

Benoît Frydman : Non, c'est humainement impossible. Eux ne viennent évidemment pas pour les quelques euros de dommages et intérêts. Ils viennent pour faire punir. Parce qu'ils sont dans le chagrin, la colère voire la vengeance. Et c'est pourquoi dans le système classique, on les écartait. Non parce qu'on pensait que leur souffrance était sans importance. Au contraire, c'était le plus important. Mais parce qu'avant de punir quelqu'un par la peine de mort ou par une très longue peine de prison, on voulait un procès serein et impartial. Ce dont la victime est incapable. À présent, la victime est beaucoup plus impliquée, y compris au stade de l'instruction. Elle peut exiger des devoirs d'enquête, par exemple qu'on réinterroge quelqu'un ou qu'on fasse un test ADN. Ce faisant, la justice va dans le sens de la compassion que le public éprouve pour la victime, mais elle s'éloigne des règles de sérénité et d'impartialité que l'on essaye d'appliquer à un procès qui doit décider de la vie d'une autre personne, celui qui est jugé et qui peut être innocent, ou malade mental ou qui a des excuses etc. C'est pourquoi les juristes professionnels ne sont pas trop favorables à cette évolution.

Le Ligueur : Est-ce que cette évolution est due à un plus grand poids de l'opinion publique ?

Benoît Frydman : L'opinion publique a toujours joué un rôle très important dans la justice. Elle s'est toujours passionnée pour les grands faits divers. On pense parfois que c'est malsain mais je ne le pense pas. C'est au contraire profondément humain et fait partie de la vie d'une communauté politique. Donc la pression de l'opinion a toujours été forte. Mais aujourd'hui, il semble qu'on y cède davantage. La libération conditionnelle de Michèle Martin a, par exemple, créé un mouvement important dans l'opinion publique ce qui a immédiatement conduit le gouvernement à proposer une modification législative. Ce qui est nouveau ce n'est donc pas la pression de l'opinion mais la tendance à légiférer dès qu'il y a un événement. On l'a beaucoup reproché à Nicolas Sarkozy : un fait divers, une loi ! C'est une tendance lourde de notre mode de vie. De même qu'il faut répondre à un mail dans les cinq minutes, de même le gouvernement doit réagir dans l'immédiateté. Le défaut de réaction immédiate est perçu comme une faiblesse de l'homme d'action et de l'homme politique en particulier.