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title: Une convention internationale contre la haine sur Internet
author: Benoit Frydman
language: fr
date: 2003
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**Le 7 novembre 2002, le Comité des Ministres du Conseil de
l'Europe a adopté un protocole contre les contenus racistes et
xénophobes diffusés par l'intermédiaire des réseaux informatiques.**

Ce nouvel instrument, qui devrait être rapidement ouvert à la signature
des Etats, vise à lutter contre la prolifération des sites de haine sur
Internet, évalués à plus de 3.000, sans compter les groupes de
discussion et autres bulletins d'information. Il s'agit du premier
protocole additionnel à la Convention sur la cyber-criminalité, adoptée
l'an dernier à Budapest par plus de 30 Etats européens, ainsi que par
l'Afrique du Sud, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et le Japon. La
Convention principale criminalise et organise la coopération
internationale en matière de pornographie enfantine et de violation des
droits d'auteur en ligne. Le Conseil de l'Europe souhaitait également
dès le départ y inclure les contenus racistes et xénophobes, mais la
délégation américaine s'y était opposée, au motif que de tels contenus
sont protégés par le 1er Amendement de leur Constitution qui
garantit la liberté d'expression. La jurisprudence de la Cour Suprême
assimile en effet ce type de message à un discours politique, qui, à ce
titre, ne peut faire l'objet d'aucune censure ni d'aucune limitation de
la part des autorités publiques et judiciaires.

A titre de compromis, et pour s'assurer de la participation américaine à
la Convention internationale sur la cyber-criminalité, le Conseil de
l'Europe avait décidé d'extraire les dispositions relatives au discours
de haine et d'en faire l'objet d'un instrument spécifique. C'est
aujourd'hui chose faite, malgré les oppositions de ceux qui, non sans
motif, considéraient que la lutte contre le racisme est plus centrale
pour le Conseil que les infractions au droit d'auteur et ne devait pas
être reléguée dans une annexe. Le texte adopté ressemble fort à la
proposition européenne de décision-cadre pour lutter contre le racisme
et la xénophobie[^1], encore que son champ d'application soit
nettement plus ciblé.

Il reste à s'interroger sur l'efficacité du Protocole, qui ne sera
évidemment pas signé par les Etats-Unis, lesquels abritent aujourd'hui
l'essentiel des sites de haine, dont plusieurs centaines sont en réalité
pilotés par des citoyens ou des groupes européens, qui tentent ainsi
d'échapper au régime d'interdiction et de sanctions prévalant en Europe.
Les auteurs du Protocole avaient bien envisagé d'inclure une disposition
prohibant « l'hébergement abusif » de sites en vue de détourner la loi
normalement applicable, mais ce dispositif n'a pas été retenu dans le
document final.

On doit donc s'attendre à trouver pour quelques temps encore sur les
sites parmi les plus consultés au monde la propagande raciste antisémite
et négationniste la plus odieuse, comme, pour ne citer qu'un exemple, la
photo de la piscine du camp de concentration d'Auschwitz, où les
« pensionnaires » auraient soi-disant été invités à se détendre le
dimanche[^2].

La démarche du Conseil de l'Europe, tout comme celle de l'Union
européenne, n'est cependant pas vaine, dans la mesure où elle vise à
promouvoir et à imposer un standard international d'interdiction du
discours raciste et xénophobe, en parfaite cohérence avec l'article 20
du Pacte des Nations-Unies sur les droits civils et politiques, qui
proscrit les discours racistes et d'incitation à la haine. L'initiative
répond également aux voix qui, de partout dans le monde et encore à
Durban, durant la Conférence mondiale sur le Racisme, s'élèvent et
s'inquiètent contre les germes de la haine semés par le moyen des
réseaux.

Le standard européen est d'ailleurs largement relayé par d'autres
grandes démocraties à travers le monde, dont certaines signeront
probablement le Protocole. Bien plus, il est de plus en plus souvent
appliqué d'initiative par les grands opérateurs privés de l'Internet, y
compris américains, comme par exemple e-Bay (le plus gros site mondial
de e-shopping) et Google (le moteur de recherche le plus utilisé au
monde), qui ne s'abritent plus derrière le parapluie du 1er
amendement pour mettre à couvert leur responsabilité et leur réputation.

**bfrydman\@ulb.ac.be**

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[^1]: Dont nous avions rendu compte dans les
colonnes du Journal du Juriste du …. sous le titre « L'Europe légifère
contre le racisme » + réf…
[^2]: Voyez, par exemple, la rubrique « revisionism » dans
le répertoire de Yahoo ! (22 sites lors de la dernière consultation).