Justice et opinion publique : qui contrôle qui ?

La crise politique sans précédent ouverte par l'affaire Dutroux et ses suites a remis au premier plan la question des rapports entre la justice et l'opinion publique. Le dernier numéro d'IDj porte quelques traces des réponses diverses et parfois contradictoires que les pouvoirs publics tentent d'apporter à cette question cruciale.

L'institution du Conseil Supérieur de la Justice traduit le souci d'assurer davantage de transparence et une meilleure publicité aux décisions de nomination et de promotion des magistrats. L'établissement de cette autorité indépendante a également pour but de permettre la surveillance et le contrôle du bon fonctionnement des cours et tribunaux. La volonté de mieux informer le public sur la Justice et la manière dont celle-ci est rendue inspire visiblement la réforme. Elle transparaît notamment dans la composition du Conseil, ouvert au delà des corporations professionnelles à certains secteurs de la société civile. Ces membres ne représentent pas la société au sein du Conseil (contrairement à la nation, la société civile ne se représente pas), mais leur participation est censée favoriser la communication entre le Conseil et l'opinion. Pour mieux connaître la nouvelle institution, on lira Le Conseil supérieur de la justice, édité chez Bruylant sous la direction de Marc Verdussen (IDj2000-9, not. p. 5). Il est encore trop tôt bien évidemment pour évaluer l'action du nouveau Conseil. Mais on peut observer que la réforme intervenue va dans le sens du principe démocratique d\'un contrôle plus effectif du pouvoir judiciaire par l'opinion publique.

Dans le même temps, la jurisprudence récente manifeste une tendance, chaque jour plus affirmée, à intervenir activement, voire à s'ingérer, dans l'organisation et le cours des débats publics. Depuis deux ans, les décisions de censure portant sur des écrits imprimés se multiplient de manière inquiétante. Nombre de ces décisions ont été rendues dans des affaires politiques ou judiciaires sensibles et deux d'entre elles concernent l'affaire Dutroux et ses suites¹.]. Un important arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2000, également lié aux suites de l'affaire, consolide ce mouvement en décidant que le retrait d'un hebdomadaire de la vente ne constitue pas un acte de censure et peut être légalement ordonné pour protéger les droits d'autrui², n° 398 du 22 septembre 2000 avec les observations rigoureuses et approbatrices de François Tulkens et Alain Strowel.]. Le verrou de l'article 25 de la Constitution, qui garantit, depuis près de deux siècles dans ce pays, la liberté de la presse et interdit la censure, paraît bien, sinon avoir sauté, du moins être fragilisé.

En outre, plusieurs décisions intéressantes sanctionnent, parfois de manière spectaculaire, des journalistes, condamnés pour avoir fautivement mis à mal la réputation de certaines personnalités. Plusieurs de ces décisions impliquent des magistrats mis en cause par la presse durant la crise politico-judiciaire récente. La liberté de presse ne confère bien évidemment aucune immunité et il est normal que les abus en soient sanctionnés. Toutefois, d'un point de vue politique, on ne peut manquer d'être frappé par le fait que les sanctions prononcées dans l'affaire Dutroux et ses suites n'aient frappé jusqu'à présent que les seuls journalistes. Comme s'il suffisait de casser le thermomètre pour faire tomber la fièvre. Ou bien, comme si les juges considéraient que les «  dysfonctionnements » dont les fameuses affaires ont révélé les symptômes affectaient davantage les médias que les pouvoirs institués. Il semble en tous cas que la publicité exceptionnelle donnée à ces affaires, qui intéressent effectivement les citoyens, ait globalement conduit à abaisser le seuil de la tolérance judiciaire à l'égard de la presse, notamment lorsque celle-ci véhicule ou attise les critiques adressées à la Justice par une opinion publique mécontente et sceptique.

On assiste donc à un double mouvement contradictoire : d'une part, le renforcement du contrôle de la Justice par l'opinion publique, à l'intervention du Conseil Supérieur de la Justice  ; de l'autre, la tentation d'un contrôle judiciaire sur l'opinion, par le rétablissement de la censure judiciaire et l'intensification des sanctions contre ceux qui critiquent les magistrats. Si le premier mouvement s'inscrit dans la logique de publicité indispensable au bon fonctionnement d'une démocratie d'opinion, le second semble renouer avec une tradition plus ancienne, plus obscure et plus contestable avec laquelle notre Constitution avait décidé de rompre définitivement. En démocratie, c'est l'opinion qui contrôle les pouvoirs et non l'inverse. Contrôler l'opinion est d'ailleurs une tâche sans fin, mais non sans risques. Tant l'histoire et que l'actualité internationale enseignent que la censure jette toujours le soupçon et le discrédit sur ceux qui s'y livrent.

Pour s'informer du dernier état de la jurisprudence européenne en ce qui concerne la liberté de la presse et ses limites, notamment dans la critique des magistrats, on consultera avec profit le récent ouvrage de Rusen Ergec Protection européenne et internationale des droits de l'homme, publié chez Mys & Breesch (IDj2000-10, p. 76), qui fournit au lecteur, sur ce sujet comme sur d'autres, des informations utiles, précises et concises.

Benoît Frydman \ Directeur du Centre de philosophie du droit de l'U.L.B.